Transsexualisme

jour que le consentement de deux personnes à vouloir se marier est devenu le cadre principal du mariage, comme le montre par exemple le cas du mariage transsexuel. A - le mariage transsexuel, et le pouvoir du consentement des personnes. Le transsexualisme bien qu'ayant toujours existé chez certaine personne de façon psychologique, on remarque un léger développement de ces moeurs dernièrement. En effet, notamment grâce aux développement des technologies et de la médecine, la possibilité de changer

véritable inflation législative. B) Du point de vue jurisprudentiel. La jurisprudence a joué un rôle essentiel dans le développement du droit des personnes, essentiellement parce qu'il n'existait pas beaucoup de lois. Ex: le transsexualisme: la jurisprudence française jusqu'en 1992 a toujours refusé le changement de sexe à l'Etat Civil du transsexuel opéré. La France a alors été condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans un arrêt du 25 mars 1992. La CEDH a joué

n’est que prudemment utilisée (...). Il est d’autant plus intéressant de signaler l’arrêt de la Cour d’appel de Caen... » J. HAUSER, RTD civ. 1999, p. 813 « Les longues discussions sur le principe même d’un changement d’état civil pour cause de transsexualisme ont un peu occulté la question de la preuve qui est pourtant essentielle. (...) La Cour d’appel... » J. HAUSER, RTD civ. 1999, p. 811 Cas particulier du commentaire de disposition législative La principale lacune des étudiants confrontés à un

sur le droit national. Plusieurs fois la cours Européenne a condamné la France comme par exemple sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale, sur une affaire de transsexualisme. Quant à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, la doctrine reste très divisée. Lorsqu'il s'agit des traités fondateurs de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel accepte que leurs dispositions ne peuvent être incompatibles avec

n° 215 II- Le sexe des époux Art. 144 « L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus ». A – Mariage et homosexualité Doc. 6 : Civ. 1ère, 13 mars 2007, Bull. n°113 (AJ Fam. 2007, p. 227) B- Mariage et transsexualisme Doc. 7 : CEDH 11 juillet 2002, ch. Goodwin c/ RU 11 Document 1 : Cass. civ. 1ère 31 janvier 2006 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Christophe

les prénoms de l’enfant adopté. Art 357 alinéa 3 du CC. * En cas d’acquisition de la nationalité française, la francisation du prénom pour mieux s’intégrer dans la société française. Art premier de la loi du 25 octobre 1972 * En cas de transsexualisme, le changement de prénom peut être demandé comme conséquence du changement de sexe. LE PSEUDONYME (paragraphe 2) Le pseudonyme est un faux nom, un nom d’emprunt qu’une personne se donne en vue de cacher son vrai nom. Très utilisée par les écrivains

par une ambiguïté sexuelle. Comme les hermaphrodites. Ou encore le transsexualisme : c’est un trouble de l’identité sexuel qui se caractérise par un opposition entre le sexe anatomique, et le sexe psychologique et psychosocial d’autres part. c’est-à-dire que le transsexuel nait avec un sexe mais qu’il a la conviction d’appartenir aux sexe opposé et que son comportement en société se comporte comme le sexe opposé. Le transsexualisme est pris en compte depuis les progrès en médecine ou on peut effectuer

Salas, octobre 2006, Seuil – Débats, 978-2-02-090672-2. ? La République pénalisée, A. Garapon - D. Salas - O. Mongin, janvier 2000, Hachette Littératures - Collection: Question de société. ? Sujet de chair et sujet de droit: la justice face au transsexualisme, D. Salas, novembre 1994, Presses Universitaires de France - PUF, 978-2-13-046489-1. ? Le Tiers pouvoir – vers une autre justice, D. Salas, année 2000, Hachette Littératures – Collection: Pluriel. ? Victimes de guerre en quête de justice, D

sexuels internes, les organes sexuels externes, les hormones de la puberté) et les trois niveaux psychologiques qui font la détermination sexuelle (les indiquer ici …) . Money conclut que les déviances sexuelles psychologiques (travestisme, transsexualisme, …) sont influencées par ces différents niveaux et cela mériterai d’autres recherches avant que nous comprenions vraiment leur rôle. Dans le chapitre 8, Brecher expose les travaux du zoologiste K Lorentz sur l’étude des canards qui conclut

étrangère, lorsqu'elle demande sa naturalisation, peut y joindre une demande de francisation de son nom. Dans ce cas la francisation est accordée par décret. Section 3. Le changement de sexe. [pb du transsexualisme.] §1. Le transsexualisme en tant que problème médical. Déf de Kuss: le transsexualisme se caractérise « par le sentiment profond et inébranlable d'appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sien, sentiment accompagné du besoin constant