Transsexualisme

compréhension et l’évaluation du comportement que sur la prescription de psychotropes souvent inutiles. Travestismes : touche environ 1 a 2 personnes pour 100 000, est l’un des 2 aspects des troubles de l’identité sexuelle (l’autre étant le transsexualisme). C’est l’adoption, a l’âge adulte, du comportement et des signes culturels de l’autre sexe (maquillage, coiffure, vêtements, etc.…) Cette attitude, épisodique ou continu, serait la traduction d’un conflit remontant a l’enfance et sans rapport

liés par le sang où l’alliance va donc directement –selon son temps- nécessité l’attention du juridisme pour répondre à ses attentes. Elle nécessite donc, justement, des changements notables souvent reliés à des réformes… on peut alors penser au transsexualisme, au mariage de personne de même sexe… etc. ce sont les exemples même de cette idée que le droit doit pouvoir évoluer pour convenir à ces « nouvelles » familles. Et cette idée se rattache ainsi à la citation de Jean Carbonnier, précédemment employée

liberté de disposer de son corps § 1. La liberté sexuelle A. La liberté d'orientation sexuelle 1. La fin de la répression de l'homosexualité en Europe 2. Vers un statut du couple homosexuel ? B. Le droit de modifier son identité sexuelle : le transsexualisme C. Le commerce sexuel du corps 1. L'évolution du régime de la prostitution 2. Le régime actuel § 2. La liberté de procréation A. Le contrôle de la procréation 1. La régulation des naissances par les contraceptifs 2. La stérilisation contraceptive

trancher à la naissance si une personne est homme ou femme, or il y a des cas où le sexe est incertain → hermaphrodite, sexe atrophié. C'est ce qu'on appelle l'inter-sexualisme. Les médecins vont changer le sexe. A coté de ce cas, il y a celui du transsexualisme. Le transsexuel a un sexe apparent qui fonctionne, aucune incertitude sur le fait qu'il soit homme ou femme anatomiquement, reste que cette personne est persuadée de ne pas appartenir au sexe qu'il a anatomiquement. Dans ce cas, les médecins opèrent

publique). Sur les mineurs, l’opération demeure interdite. Quant aux opérations chirurgicales destinées à modifier à sa demande le sexe d’une personne, elles étaient naguère tenue pour illicite et ne sont aujourd’hui toléré dans le cas particulier du transsexualisme, qu’à de strictes conditions. La participation à des pratiques sado maso n’empêche pas non plus que les lésions graves qui en résulteraient engagent la responsabilité de leurs auteurs malgré le consentement des pratiquants qui sont devenue des

concubines accouche d’un enfant après une insémination artificielle avec un donneur anonyme. Cependant, cet enfant va être par la suite reconnu par la compagne homosexuelle en tant que père car elle a obtenu la modification de son état civil pour transsexualisme. Procédure : Après la séparation du couple, la mère biologique de l’enfant saisit le tribunal de grande instance de Nice afin de contester la reconnaissance de son ex-concubine. Nous n’avons pas connaissance de la décision prise en première

des conséquences au regard du transsexualisme. Le transsexualisme est un syndrome qui se caractérise par le sentiment irrépressible et inébranlable d’appartenir au sexe opposé. Pendant des années, on a essayé de régler ce syndrome avant de se tourner vers des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales. On s’est en effet rendu compte que ce syndrome pouvait créer un véritable malaise, de la dépression, des tentatives de suicide. La question du transsexualisme va commencer à être mise sur

parce qu'il est u élément d'état des personnes, le sexe est indisponible et inuable . Et pourtant , les progrès de la science en facilitant les opérations de changement de sexe sont venus perturber notre droit civil , c'est tout le problème du transsexualisme. La question de la différence de sexe est aussi au centre des préocupations du droit de la famille avec le pb du mariage homosexuel et homoparentalité. Le sexe est le produit de la juxtaposition de plusieurs éléments ; anatomiques , génétiques

mineurs, l’opération demeure interdite. Quant aux opérations chirurgicales destinées à modifier à sa demande le sexe d’une personne, elles étaient il y encore peu de temps tenue pour illicites et elles ne sont aujourd’hui tolérées dans le cas du transsexualisme qu’à de stricts conditions. La participation à des pratiques sadomasochistes n’empêche pas non plus que les lésions graves qui en résulteraient engageraient la responsabilité de leurs auteurs malgré le consentement des victimes (arrêt de la CEDH

pour autrui  1. Le droit de ne pas être importuné par autrui dans le versant privé de sa vie  = comportement d’abstention, mais également obligation positive (cf. sur ce dernier point la jurisprudence de la Cour de Strasbourg à propos du transsexualisme)  2. Traduction de la violation du devoir de non immixtion en pratique  En pratique, la violation de ce devoir de non-immixion se traduit très souvent par la divulgation par voie de presse de l’intimité de la vie privée d’une personne ; mais