Transsexualisme

les mineurs, l’opération demeure interdite. Quant aux opérations chirurgicales destinées à modifier a sa demande le sexe d’une personne, elles étaient naguère tenues pour illicites et ne sont aujourd’hui tolérées dans le cas particulier du transsexualisme, cas de stricte condition. La participation volontaire à des pratiques sadomasochistes n’empêche pas non plus que les lésions graves qui en résulteraient engagent la responsabilité de leurs auteurs, malgré le consentement des pratiquants qui

mineurs, les opérations demeurent interdites. Quant aux opérations chirurgicales, destinées à modifier le sexe du personne, elles étaient naguère, tenues pour illicites, et ne sont aujourd’hui tolérées par le droit, dans le cas particulier, du transsexualisme, le cas de très stricte condition. La participation à des pratiques sado masochistes, n’empêche pas non plus, que les lésions graves qui peuvent en résulter, engage la responsabilité de leurs auteurs, malgré le consentement des victimes. On trouve

lors, en application de l’article 5 du Code civil, un juge n’est JAMAIS lié par une décision de justice rendue par une juridiction qui lui est supérieure (généralement par la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat). Par exemple, en matière de transsexualisme, la Cour de cassation refusait initialement que la personne ayant changé de sexe puisse demander la transcription de son nouveau sexe sur les registres de l’état civil (Cass, civ 1, 21 mai 1990, « Mme Dominique M. »). Malgré cela, certains

2123-1) Sur les mineurs cette opération est interdite. Quand aux opérations médicales destinées à modifier à sa demande le sexe d'une personne, elle était naguère tenue pour illicite et ne sont aujourd'hui tolérées dans le cas particulier du transsexualisme qu'à de strictes conditions. La participation à des pratiques sadomasochistes n'empêche pas non plus que les lésions graves qui pourraient en résulter engage la responsabilité de leurs auteurs malgré le consentement des victimes, c'est donc un

Sur les mineurs l’opération demeure interdite. Quand vos opérations chirurgicales destinés à modifier le sexe d’une personne, elles étaient naguère tenu comme illicites et ne sont aujourd’hui tolérés dans le droit dans le cas particulier du transsexualisme, cas de stricte conditions. La pratique de cette opération ne résulte pas non plus que les lésions graves qui peuvent en résulter engagent la responsabilité de leur auteur malgré le consentement des victimes. On trouve ensuite les convention

difficultés apparaissent quand un individu ne conteste pas l’exactitude de son acte de naissance mais prétend avoir changé de sexe. Il réclame la mise en conformité des actes de l’état civil avec cette nouvelle situation. C’est le problème du transsexualisme qui se caractérise chez une personne de sexe physiquement bien déterminé par la conviction absolue d’appartenir à l’autre sexe. Les médecins peuvent lui donner l’apparence d’un individu de sexe opposé mais les modifications qu’ils peuvent opérer

psychologique ne correspondent pas. Ce sentiment d’appartenance à un autre sexe peut conduire certaines personnes à chercher une modification de leur état physique et par la suite à revendiquer un changement de leur état civil : c’est le syndrome du transsexualisme. Une question se pose alors : une personne présentant ce syndrome peut elle obtenir la modification de son état civil ? Dans un premier temps, les juges français ont refusé ce changement de sexe à l’état civil en se fondant précisément sur le

jurisprudence connaît des modifications liées à l'évolution du contexte économique et social de la société. Ces changements sont nommés revirements de jurisprudence. Ils ne sont pas très nombreux, mais sont sujets à de nombreux débats. La question du transsexualisme a, par exemple, beaucoup fait débat, avec le changement d'apparence physique et la modification de l'état civil. Auparavant, la Cour de cassation se refusait d'accorder ce changement d'état civil, mais elle est revenue sur sa décision au nom du

changer de prénom car accoler au nom devient ridicule. L'intérêt légitime l'individu qui porte un prénom qui renvoie à un sexe et qui se sent psychologiquement appartenir à l'autre sexe ou alors qu'il ait eu recours à la chirurgie, le problème de transsexualisme ou inter-sexualisme. Il ne doit pas avoir une exceptionnelle gravité simplement la demande devra démontrer le sérieux et la réalité des considérations à la base de cette demande. De la même façon ne constituera pas un intérêt légitime le simple

bouleverser nos certitudes sur la condition humaine. Lorsque Simone de Beauvoir disait " On ne naît pas femme, on le devient "1, elle songeait à la spiritualité féminine. Les progrès de la science ont rajouté un sens anatomique à cette assertion. Le transsexualisme interroge sur le corps que nous sommes et le corps que nous avons, sur l'être et l'avoir, sur l'être et le paraître. Il remet en cause notre conception cartésienne de la séparation du corps et de l'esprit. Il pose des problèmes éthiques considérables