Travail Dissimulé Stage

du programme : Le travail légal et illégal Axe(s) de réflexe ? Qu’elles sont les types illégaux, les risques de ce mode de travail Connaissances mise en œuvre : Le travail dissimulé, trafic de main d’oeuvre Titre de l’étude : Le travail légal et illégal. Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées : Wikipédia. Supports présentés : Documents internet. Professeur responsable de la formation : Monsieur Cusin. Le Travail légal et illégal Le travail illégal est l'ensemble

LE TRAVAIL AU NOIR Sommaire Introduction Problématique 1-Définition du travail au noir. a)Qu’est-ce que le travail au noir? b) Qui sont les acteurs qui luttent contre ce délit? 2-Où se concentre le travail au noir en France? a)Les secteurs touchés. b) les moyens de lutte contre ce fléau. 3-Les causes du travail au noir en France. a)pourquoi travaille t-on au noir? b) le travail au noir dans d’autre pays Conclusion Vocabulaire Introduction:

D’autres dénominations sont utilisées pour le désigner : travail dissimulé, travail illégal, travail au noir, travail au gris. On parle aussi d’économie souterraine. Cependant, le problème reste le même. Longtemps débattu par les différentes organisations interministérielles dans les vingt dernières années, il fait aujourd’hui l’objet d’une répression accrue menée de front. Tout au long de cet exposé, nous étudierons le travail illégal pratiqué en france. Nous n’aborderons que très

LE TRAVAIL AU NOIR I) Le travail au noir A) Une activité dissimulée 1) Des formalités obligatoires 2) La rémunération a) La paie en chèques emploi service universel b) En liquide B) Les sanctions financières 1)Pour la personne morale 2) Pour la personne physique 3) Sanctions financières II) Cas particuliers et/ou récurrents 1) Le salarié travail au noir à son insu 2) Le travail au noir en période de chômage 3) Autres cas … Intro : Le travail non déclaré, ou plus communément

LE TRAVAIL AU NOIR Qu’est-ce ? Le travail au noir ou travail dissimulé est illégal, il consiste à travailler pour un patron sans les formalités déclaratives légales : sans déclarer un salarié ou sans déclarer toutes les heures effectuées. Qui lutte contre le travail au noir ? URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) lutte contre le travail au noir en faisant des contrôles auprès des employeurs Quels sont les risques : Les risques

Objet d’étude n° 1 Le travail au noir En France, le travail au noir est en augmentation. Pourquoi les employeurs et les salariés ont-ils recourt au travail au noir ? Dans mon étude, je vais vous expliquer dans un premier temps qu’est ce que le travail au noir, dans un second temps pourquoi les employeurs et les salariés pensent en avoir besoin et pour finir se qu’ils encourent. Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « Travail au noir », ou plus familièrement encore « au black »

Travail des immigrés clandestins en France De nombreuses lois sont votées constamment car le travail illégal est l’un des principaux défauts de notre économie dans laquelle on est tentée de contourner les taxes qui sont relativement importante (de l’ordre de 7% à 20%) L’expression “travail illégal”, juridiquement consacrée par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, regroupe un ensemble de fraudes majeures à l’ordre public social et économique, précisément prévues et définies par le code

Le travail illégal en France ( Dit « travail au noir » ) I - Qu'est ce que le travail au noir ? 1.Définition 2.Pourquoi est-ce illégal et dangereux ? 3.Les différentes fraudes possibles II - Les peines encourues par les fraudeurs : 1.Les peines encourues par les employeurs 2.Les peines encourues par les employés 3.Les peines encourues par les employés clandestins 4.Les peines encourues par les autres types de fraudeurs III – Que fait le Gouvernement

A L'Oral !! ***Parce qu'il permet d'échapper à l'impôt et aux cotisations sociales, beaucoup de personnes ont recours au travail illégal : salariés cumulant plusieurs emplois, chômeurs, étudiants, femmes au foyer, pré retraités.. Mais jouer avec le droit du travail peut avoir de lourdes conséquences. ( Pourquoi ? Ajout à l'oral ) ***Le travail au noir se retrouve aussi chez les particuliers : une femme de ménage non déclarée, un artisan auquel on demande un "coup de main" pour repeindre sa chambre

Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus familièrement encore « au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité. En France, il fut introduit dans le Code du Travail en 1997[1] Jusqu'à cette date, le Code du Travail employait le terme de « travail clandestin ». On trouve l'origine de son interdiction dans la Loi du 11 octobre 1940[2]. D'abord simple contravention, cette infraction est devenue