Tribunat

l’Empereur comme membres des institutions « élus » (Tribunat, Corps Législatif). Il est en fait seulement réel lors des plébiscites. L’exécutif est donné au 1er consul, assisté aux 2 autres au rôle consultatif. Le 1er consul nomme les ministres exécute les lois mais il les propose aussi peut dissoudre les assemblés et nomme les juges ce qui en fait la source de tous les pouvoirs. Le législatif est morcelé, le conseil d’état rédige les lois. Le tribunat les discute, le Corps législatif les vote et le

gouverneur, un proconsulat de cinq ans. Les censeurs ont pour mission de recenser les citoyens, de dresser l'état des fortunes et de répartir les électeurs sur les listes des tribus et des centuries. Ils procèdent aussi au recrutement des sénateurs. Le tribunat de la plèbe est né de la sécession de 494 av. J.-C. Les tribuns défendent les intérêts des plébéiens. Ils jouissent du droit d'intercession, sauf à l'égard des décisions des censeurs. Ils convoquent et président les assemblées du peuple et les comices

celui-ci exerce la terreur. Rousseau évoque une magistrature particulière qu’il nomme tribunat et qui ne fait pas corps avec les autres. Il a pour fonction de défendre les lois et il est un peut comme un médiateur. Cependant, il dégénère en tyrannie « quand il usurpe la puissance exécutive dont il n’est que le modérateur, et qu’il veut dispenser les lois qu’il ne doit que protéger. Ainsi pour éviter la corruption du tribunat, il faut que ce corps ne soit pas permanent. Dans les cas d’extrême danger, on

car pdt du tribunal de cassation, s'occupe de toutes les qstions civiques, autre juriste célèbre dans cette commission PORTALIS qui va jouer un rôle déterminant lui aussi. Procédure: le texte va passer au conseil d'état ensuite texte passe dvt le tribunat (équivalent du sénat) et enfin le parlement, l'assemblée qui vote le CC.Dans ce processus, TRONCHET va jouer un rôle déterminant ds la rédaction du CC, il faut rejeter le drt du sol pour lui (ius soli donc drt du sang supérieur, ius sanguinis? TRANSMISSION

mort en -30, est un homme politique et un général romain. Il est le fils de Marcus Antonius Creticus et le petit-fils du consul Marcus Antonius Orator. Sommaire[masquer] * 1 Ses débuts * 1.1 Jeunesse * 1.2 Guerre des Gaules * 1.3 Tribunat de la plèbe * 1.4 Guerre civile * 1.5 Dictature de César * 1.6 Au lendemain des Ides * 2 Rivalité avec Octave * 2.1 Séparation des pouvoirs, le second triumvirat * 2.2 Rencontre avec Cléopâtre * 2.3 La guerre contre

législatifs et apporté aussi au tribunat (qui discute sans voter mais aboutiront à un rapport lu devant le corps législative et entend également le rapport du commissaire du gouvernement et ensuite vote les lois à bulletins secrets.) En 1801, le tribunal administratifs et le tribunat rejette le projet du code civil, il y a là une rébellion à la dictature de la part des députés, le gouvernement retire tous les projets. On va donc renouveler par tiers tous les opposants parmi le tribunat et le tribunal administratifs

qu’"aucun citoyen n’était exclu du droit de suffrage, le peuple romain était véritablement souverain de droit et de fait." Rousseau emprunte encore à Rome le modèle des trois magistratures spéciales propres à retarder la dégénérescence de l’Etat : le tribunat ou conservateur des lois (chargé d’empêcher le gouvernement ou le souverain d’outrepasser leur pouvoir), la dictature (instituée pour un temps très court, en cas de péril non prévu pour le législateur ; placée au-dessus des lois, elle n’a pas le

projet est transmis à une première assemblée. Le tribunat à la fin de la discussion émet un voeu, favorable ou défavorable. Le corps législatif n'a pas le droit de s'exprimer. Le corps législatif n'a qu'une seule possibilité, oui ou non. Le corps législatif n'est donc qu'un spectateur dans cette affaire. Une fois que le corps législatif est prononcé, le texte est transmis au premier consul et le premier consul promulgue le texte, à moins que le tribunat ne s'y oppose en saisissant une quatrième assemblée

loi par l’intermédiaire du conseil d’état. Ces projets de lois sont transmis au tribunat qui peut les discuter mais il ne peut pas les voter. Une foi la discussion terminée le texte est transmise au corps législatif qui peut voter la loi mais il ne peut pas la discuter. Le projet de loi initial est voté ou non. Il n’existe qu’une apparence de pouvoir des deux assemblées. En 1807, Napoléon Ier va supprimer le tribunat. Le corps législatif a peu de pouvoirs. le sénat à un pouvoir. Il est quasiment

hésitante mais qui par la suite subira une modernisation. PLAN I ) UN CONTRÔLE A LA GENÈSE HÉSITANTE A) Le contrôle virtuel d'une assemblée politique La Constitution de l'an VIII confiait au Sénat, sur saisine exclusive de l'Empereur et du Tribunat, le pouvoir d'apprécier la constitutionnalité d'une loi après son adoption par le Corps législatif, et avant sa promulgation. De même sous le Second Empire, le Sénat, principalement nommé par l'Empereur, était chargé de ce contrôle qui demeura