Tribunat

concours à chacune de ses tentatives. Subissant une hiérarchie sociale forte qui donne à l'ordre Sénatorial et aux citoyens romains les plus fortunés le pouvoir de décision, le peuple et les alliés en -124 soutiennent en masse la candidature au tribunat du deuxième Gracque qui selon eux est susceptible de répondre aux enjeux de leur catégorie social. Ainsi, fort de sa popularité dans toute l'Italie, il est « très brillamment élu » (l.13) et prit le poste de tribun pour l'année -123. B/ Durant

seconde lecture. --->Le Conseil des Cinq-Cents siége dans la salle du Manège située dans l'actuelle rue de Rivoli. Après le coup d'État du 18 Brumaire qui mit fin au Directoire, le Conseil des Cinq-Cents fut dissout par Bonaparte. --->Le Tribunat reprend par la suite ces attributions. (cf: "Bonaparte prend ses dispositions") (Le pouvoir exécutif revenait, lui, à un Directoire composé de 5 membres : les Directeurs. Le Directoire renouvelé par 1/5 chaque année, était présidé à tour de

projet est considérablement réécrit, puis devant le Tribunat qui peut discuter la loi mais pas la voter (les tribuns reprochent au code d’être trop complexe, trop philosophique) ( il émet une certiane oppostition, il arrive devant un troisième assemblée : corps législatif ( ne discute pas mais vote la loi. Ils tiennent comptent de l’avis du Tribunat et rejette le code civil. Bonaparte utilise beaucoup de son autoritarisme (renvoi des membres du Tribunat et corps législatif) et de souplesse. La méthode

corps des muets». Le tribunat également renvoyait le dossier devant une commission qui était chargée de proposer des amendements. Il émettait un voeux , soit ils se déclaraient hostile...Dans la constitution il était prévu que tout le projet de loi était de nouveau transmis au corps législatif. Le chef de l’Etat et premier consul promulguait le projet de loi sauf si le tribunat décidait de saisir une autre assemblée qui était le sénat conservateur. En 1801-02 le tribunat a fait semblant de ne

conseillers d’états sont révoqués et nommés par le premier consul. Les conseillers exercent leurs attributions sous la direction des consuls. En parallèle c’est aussi l’affaiblissement du pouvoir législatif en deux assemblées : le Tribunat et le corps législatif. Le Tribunat discute les lois, puis la loi va devant le corps législatif qui la décide. Mais, en réalité il n’a pas d’initiative législative, puisque son rôle va se limiter aux votes de lois par scrutin secret sans discussion. C’est l’idée de

consuls, dont Bonaparte est le premier. Le pouvoir législatif est détenu par le Sénat, le Conseil d’État, le tribunat et le corps législatif. Le premier Consul a l’exclusivité de l’initiative législative, par le biais du Conseil d’État. Il est donc co-législateur. Le pouvoir exécutif empiète donc sur le domaine législatif. Le Sénat est le « gardien de la constitution » en quelque sorte. Le tribunat et le corps législatif votent les lois. Ainsi, Bonaparte a instauré un césarisme constitutionnel, qui

supportait pas les oppositions manifestés sur les projets de lois et il chercha à affaiblir le Tribunat, qui se montrait la plus indépendante des Assemblées. Aussi cette Assemblée fut épurée dès le premier renouvellement partiel de ses membres. Bonaparte fit changer par le Sénat. Vingt membres qui se montraient trop indépendant et contestataire vis-à-vis du pouvoir consulaire. Ce remaniement du personnel du Tribunat qui eut lieu en 1802 permit de faire passer les réformes souhaités plus facilement. Le corps

Empire. L’une, le Sénat (conservateur) qualifiée de « chambre haute », dont les membres sont nommés par le chef de l’Etat sous le Premier et le Second Empire, est sur le terrain de contrôle de constitutionnalité. L’autre, le Corps législatif (et le Tribunat sous le Premier Empire), dont les membres qui représentent la nation sont élus au suffrage universel masculin, discute et vote les lois mais sans en prendre l’initiative.B) Un appui sur la légitimité populaireDe plus, le pouvoir du césarisme s’appuie

une limitation du principe représentatif, la constitution instaure une nouvelle forme d' agencement des pouvoirs ( un polycamérisme ). Trois assemblées sont instituées pour assurer le rôle d' organe représentatif : Le tribunat Le corps législatif Le sénat Le tribunat et le corps législatif participe directement à l' exercice du pouvoir législatif. Diviser pour mieux régner c' est le principe de Napoléon qui justifie ces 3 assemblées. Dans la pratique cette division des pouvoirs est tellement

négociations). Il y aura 21 rédactions différentes du projet , le premier étant présenté par l'abbé Bertier le 16 novembre 1801. La Constitution française imposait que les traités diplomatiques fassent l'objet de lois votées par les assemblées (tribunat et corps législatif) pour qu'ils soient applicables en France. Le Concordat négocié avec le Pape Pie VII comportait des défauts. Portalis fit valoir au premier consul qu'il serai « possible de pourvoir aux inconvénients majeurs qui pourraient résulter