Tribunat

constitution ne rompt cependant pas complètement avec la collégialité du Directoire, puisqu'il y a toujours trois consuls (bien que ces deux derniers n'aient qu'un pouvoir consultatif). Sur le plan institutionnel, il y a également des changements. Le Tribunat, composé de 100 députés dont la fonction est de discuter des projets de loi et de donner leur avis, est institué, ainsi que le Corps législatif, composé de 300 membres qui votent les projets de loi sans les discuter. Le Conseil d'État doit préparer

troisièmement, cette loi déplaisait à beaucoup de sénateurs car ils allaient devoir accepter la redistribution d'une partie de leurs territoires. Les sénateurs demandèrent alors à un tribun nommé Octavius de s'opposer à Tiberius. L’opposition vient donc du tribunat lui même. Octavius utilisa son droit de véto pour empêcher cette loi. Tiberius demanda deux fois le retrait de ce veto, devant le refus de son adversaire, il demanda au peuple de destituer Octavius ce qui était un acte révolutionnaire. C’est une

institutions de Rome, à l'encontre des lois, car seul le Sénat avait le droit de renvoyer un magistrat. La loi fut alors votée. C'est alors que Tiberius se représenta à un second tribunat, lors de l'été 133 av. J.-C., pour l'année 132. Les historiens s'interrogent sur les motivations de Tibérius : pourquoi se présenter à un second tribunat ? Pour conserver une immunité, ce qui est peu probable étant donné qu'il est déjà Triumvir. Par rapport à la loi, ce qui est discutable car la loi a été votée et qu'il est

éclipse. A) La Souveraineté Nationale : source de puissance. 1) Dans la Constitution de l’an VIII la séparation des pouvoirs est assurée par leur répartition en assemblées pour ce qui est du pouvoir législatif (le Conseil d’Etat, le Tribunat, le Corps Législatif et le Sénat) et en consulats pour le pouvoir exécutif. La Souveraineté Nationale reste en principe la seule détentrice du pouvoir. Elle s’exprime par le biais du Suffrage Universel (masculin) rétabli par la Constitution. Mais

Les projets sont d'abord soumis au tribunat. Le premier projet est consacré aux principes généraux du droit: "des droits et des lois", c'est un titre intéressant dans la mesure où il va différencier le droit de la loi. Il souhaite présenter un droit universel et immuable. Portalis est le générateur de ce titre, mais le projet sera tout de même rejetté, on lui reproche de reprendre les anciens projets de lois. Le second projet est également rejetté. Le tribunat effectue plusieurs modifications, il

obtenir popularité et pouvoir. Désormais, ils ne pourraient plus proposer de lois ou s’opposer par leur intercessio aux autres magistrats. Également, toute autre magistrature, et donc carrière politique, leur était interdit à la fin de leur mandat. Le tribunat de la plèbe devenait donc une impasse pour tout homme politique ambitieux. Enfin, Sylla dut s’occuper des thèmes privilégiés des populares, parfois en les reprenant, parfois en les attaquant ouvertement. Dès son retour en Italie, il s’était rallié

La domination de l’exécutif. 1) Les consuls. 2) Le Conseil d’Etat. 3) Les ministres. B. Un pouvoir législatif morcelé. 1) Le système électoral : la décimalisation et les listes de notabilités. 2) Le tribunat et le corps législatif. 3) Le Sénat. §2. Les sénatus consultes des 14 et 16 Thermidor An X (2 et 4 août 1802) : la monarchie impériale (1802/1804). A. La marche vers le bonapartisme. 1) Le contexte, les faits. 2) Les

(peuple), l’autorité vient d’en haut ». plébiscite A - Le consulat à vie : constitution du 2 Aout 1802 Il donne au seul premier consul d’importants pouvoirs. Le pouvoir législatif est éclaté entre * le Sénat, gardien de la Constitution * le Tribunat, émet des avis sur les projets de lois * Le corps législatif qui vote sans débat Largement acceptée par les citoyens. B - L’empire : 18 mai 1804, l’Empire est né Napoléon centralise toutes les fonctions de l’Etat de manière autoritaire

doctrine du Contrat social (1762) Du contrat social est une œuvre inachevée et selon son auteur à refaire en entier. Œuvre est mal ficelée pcq Rouss s'est rendu compte de la faiblesse de ses propres œuvres. Le Livre IV,2 contient le chap « Du Tribunat ». Il contient ttes les rép aux éventuelles crit que l'on pouvait lui attribuer. Du CS était la 1ère partie d'un ouvrage bcp + gd. Titre complet: Du contrat social ou principes du droit politique. Son but était de réformer ce qui existe, créer

entièrement concentré entre les mains de l'empereur (sacré en 1804). C'est lui aussi qui détient l'initiative législative et contrôle les chambres, comme le tribunat (qui discute les lois et le corps législatif les votes) dont les membres sont nommés par le Sénat qui est un organe auxiliaire de l'exécutif. Cela ne tiendra pas en 1807 le tribunat est supprimé. Le corps législatif se réunira que de temps en temps. L'ensemble du pouvoir est concentré dans les mains de Napoléon Bonaparte. Le régime s'effondrera