Tribunat

contexte à un renforcement du pouvoir exécutif et un affaiblissement des assemblées législatives. Dès 1799 la France a fait face à une réorganisation autoritaire. Le pouvoir législatif est confié à deux assemblées, le Tribunat et le corps législatif, qui sont nommés par le Sénat. Le Tribunat était composé de cent membres et avait comme mission de discuter les lois, sans aucun pouvoir de les voter. Le Corps législatif était composé de trois cent membres nommés et devait voter les lois, sans cependant

connaissance de l'Empereur. - Le grand-électeur présente les membres du Sénat, du Conseil d'État, du Corps législatif et du Tribunat, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'Empereur. - Il reçoit le serment des présidents des collèges électoraux de département et des assemblées de canton. - Il présente les députations solennelles du Sénat, du Conseil d'État, du Corps législatif, du Tribunat et des collèges électoraux, lorsqu'elles sont admises à l'audience de l'Empereur. Article 40. - L'archichancelier

Les membres sont choisis par le premier consul sur la liste de confiance. Le conseil d’état élabore les projets de lois sous la direction des consuls, et c’est la juridiction suprême. On crée le tribunat, là aussi les membres sont désignés sur la liste de confiance nationale, par le sénat. Le tribunat examine les projets du conseil d’état sans pouvoir les modifier, puis donne son avis. Il peut aussi émettre des vœux sur les lois faites ou à faire. C’est le seul organe qui s’opposera au consul dès

Histoire politique et constitutionnelle de la France. Commentaire de texte : « Intervention du Tribun Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal An XII. » « Un amour, une carrière, une révolution : autant d'entreprises que l'on commence en ignorant leur issue. », Jean Paul Sartre. Le texte est un discours de M. Jean-François Curée devant le Tribunat, le 10 Floréal an XII, c’est-à-dire, le 30 avril 1804, en séance extraordinaire, ayant pour objectif de convaincre celui-ci de faire du Premier Consul

l'An 8 A) L'organisation des pouvoirs publics Elle affaiblit le pouvoir des assemblée délibératives et elle concentre le pouvoir dans les mains des consuls. 1) Des assemblées affaiblient 3 assemblées délibératives : le tribunat, Le Sénat et le Corps législatif. Le tribunat : 100 tribains agés de 25 ans au moins. Corps législtaif : 300 législateur d'agés au moins 30 ans. Les membres de ces dernières sont désignés par le Sénat sur une liste : liste nationale. Ces chambres se renouvellent par 5e

toujours avec le principe des 10%. Parmi eux on choisi les administrateurs départementaux. Enfin ces 60 000 personnes vont voter encore une fois pour des listes de 10%, dans des listes nationales, parmi lesquelles on va choisir les membres du tribunat, du corps législatif, et pendant le temps du consulat les consuls. Celui qui choisit, c’est le sénat. On a un système qui mêle élection et désignation, Sieyès disait ainsi que la légitimité venait du bas, et l’autorité venait du haut. Le sénat

ratification du corps législatif. B- Un pouvoir législatif morcelé. - Le pouvoir législatif est très diminué. Pour l’amenuiser on l’a divisé en 4 morceaux, chacun des morceaux étant des étapes à la formation de la loi. Le Conseil d’Etat, le Tribunat, le corps législatif, le Sénat. C’est le 1er consul qui dispose du pouvoir d’initiative de la loi. C’est lui seul également qui a le pouvoir de convoquer les assemblées et il a le pouvoir de promulguer la loi. 1er travail = le Conseil d’Etat, il

les tribunaux d'appel, afin qu'ils présentent des observations. Le gouvernement & la commission des 4 n'ont pas regretté cette initiative, dans la mesure ou les tribunaux d'appel & le tribunal de cassation ont très largement approuvé le projet (le tribunat du fait de la reforme) Simplement, les tribunaux du midi ont regretté que le code civil emprunte davantage au droit du nord que du sud de la france & les tribunaux du sud (Toulouse, Montpellier) n'adhérent pas aux principes de la parternité. Le conseil

années sépare normalement l’exercice de deux charges. Il existe un ordre fixe, le cursus honorum (établi en 180 par la lex Villia Annalis qui prescrit les étapes et les âges requis, puis précisé par Sylla) : questure, édilité, préture, consulat. Le tribunat de la plèbe et la dictature restent à part en tant que magistrature plébéienne pour le 1er et extraordinaire pour la 2nde. On distingue les magistratures inférieures, sine imperio, et les magistratures supérieures, cum imperio. Questeur :

assisté par le Conseil d’Etat, composé de hauts fonctionnaires nommés, qui rédige les projets de lois, les traités de paix et de commerce à la demande du premier consul. Il joue aussi un rôle en matière de contentieux administratif. Est créé un Tribunat : il reprend un nom romain. Composé de cent personnes, choisies par le Sénat sur une liste nationale. C’est un organe permanent, chargé de débattre des projets de loi du Conseil d’Etat. Ses séances sont publiques, avec une limite de 200 personnes