Tribunat

législatives sont au nombre de trois : Le tribunat, le corps législatif et le Sénat. Seules les deux premières sont toutefois législatives, le Sénat n’intervenant pas dans l’élaboration des lois. Selon l’article 20 de la Constitution de l’an 8, le Sénat recrute le tribunat et le corps législatif. Mais aucune des ces deux assemblées ne possède l’initiative législative, ceci est réservé au gouvernement selon l’article 25 de la Constitution. Le tribunat discute les projets de loi, après quoi il

de l'Etat" (art.92). La Constitution de 1799 crée un gouvernement fort (D/), juridiquement assisté par un Conseil d'Etat (E/), dominant la Chambre haute (le Sénat conservateur)(B/) et un pouvoir législatif (le Corps législatif) et délibérant (le Tribunat) morcelé (C/) qui repose sur un système électoral pyramidal (A/) spécialement étudié. 
Imposée par un homme la Constitution fonde une démocratie populiste qui fera très largement appel à la technique du référendum/plébiscite, d'ailleurs non prévue

législative devient fortement morcelée. En effet, on trouve une assemblée « tribunat » qui va être appelé à discuter un projet de loi du gouvernement qui peut simplement le discuter ou émettre une opinion (de rejet ou d’adoption). Le corps législatif qui est une assemblée est un corps de muet c.à.d. qu’elle n’a ni le droit de discussion ni d’amendement. Les membres du corps législatif écoutent en silence trois orateurs du tribunat et trois orateurs du gouvernement. Évidemment les deux opinions peuvent

l’expérience qu’elle requérait et de l’autorité qu’elle conférait. Ainsi, s’imposa un cursus hiérarchisé, bien avant qu’une loi (la lex Villia Annalis) ne vînt en 180, en réglementer les étapes conformément aux vœux du Sénat. Il y a donc le schéma suivant : tribunat de la plèbe (age minimum : 27ans) ; questure (30 ans) ; édilité plébéienne et curule (36 ans) ; préture (40ans) ; consulat (42 ans) ; censure (44 ans) ; dictature. Ainsi le censeur, démuni du pouvoir de commandement, ne dispose d’aucune autorité

sur la liste de confiance nationale et révoqués par lui. Le Conseil d'Etat a également un rôle de contentieux en matière administrative. La discussion de la loi est ensuite confiée au Tribunat, organe composé de 100 membres âgés de 25 ans au moins, choisis sur la liste de confiance nationale par le Sénat. Le Tribunat se contente de proposer soit le rejet, soit l'adoption du projet de loi. Il appartient ensuite au Corps législatif de voter la loi. Le Corps Législatif est composé de 300 membres âgés

permet de choisir les fonctionnaires du département. Ces membres désignent encore 1/10e d'entre eux pour constituer la liste nationale. La liste nationale permet de choisir les fonctionnaires nationaux dont les membres du Corps législatif et du Tribunat. De plus, la durée de séjour exigée d'un étranger pour prétendre à la citoyenneté française s'accroît : ce ne sont plus sept ans mais dix ans, soit deux fois plus que le délai prévu par la Constituante (1791). B. La réalité du pouvoir personnel

l’opposition d’une partie du sénat ce qui fait dégénérer les choses de manière violente. Les Gracques posent par leurs actions deux questions: celle de la structure sociale de la cité et quelle devait être la place des italiens dans la cité ? I) le tribunat de Tiberius Gracchus: une tentative pour résoudre la crise de la cité A. racines et mécanismes de la cité a) les difficultés de la petite et moyenne paysannerie Les paysans forment l’essentiel de la population. Le problème est que ces paysans

l’interprétation des lois. B- Le Tribunal 1. La composition du tribunal Le tribunat est composé de 100 tribuns nommés par le sénat pour 5 ans. Il faut avoir au moins 25 ans et être inscrit sur la liste nationale de notabilité. Chaque année il est renouvelé par 5éme. Les tribuns peuvent se faire réélire. Le tribunat est une assemblée permanente soumis à une organisation militaire 2. Les fonctions du tribunat Le tribunat a pour fonction de discuter les projets de loi. Il conclut ses délibérations

ministère mais à 3. Il y est accompagné de son frère Caius et de l’ancien consul Appius Claudius Pulcher. Tibérius espérait inciter la plèbe inactive au retour à la terre et lutter contre la dépopulation. C’est à la suite de sa demande d’un second tribunat que des opposants conduit par Scipion Nasica que Tiberius est assassiné et son corps est jeté dans le Tibre comme je l’ai précédemment dit. Son frère Caius est en Espagne au moment de la mort de son frère. et rentre aussitôt à Rome. Il ambitionne

campagne va être orchestrée après ce projet et le message passé est qu’il ne faut plus que le destin de la France soit lié à un seul homme. Cette mesure sera mise en œuvre par le Tribunat en Avril 1804, le Tribunat suggère que Napoléon Bonaparte soit proclamé empereur héréditaire de la république Française, le Tribunat vote la proposition d’hérédité et le sénat par un sénatus consult du 18 mai 1804 modifie la constitution et donc on a la 3ème constitution Napoléonienne qui permet la transformation