Tribunaux Pénaux Internationaux Mixtes

 intemporel.  Saint  Augustin,   tout  comme  Aristote,  ne  remette  pas  en  cause  l’esclavages  (Esclavage  =  pas  de  droit).  Grotius  (un  des   fondateur   du   Droit   International)   essaye   de   dégager   la   théorie   des   droits   naturels   non   fondés   sur   la   religions.   Il   existe   une   raison   naturel   qui   conduit   la   nature  

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

faire table rase. La révolution a notamment posé des principes politiques et a également rasé le système juridique (suppression des parlements de province, remplacé par un système unique chargé d’assurer une unité d’interprétation, chapeauté par un tribunal de cassation). La révolution a aussi voulu réformer le droit antérieur (suppression de l’autorité juridique de l’Eglise et création de l’Etat civil, du mariage républicain, du droit au divorce, suppression du droit d’aînesse…). Puisqu’étant orchestrée

l’ensemble des règles relatives à l’activité des entreprises individuelles et collectives. Le droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre employeurs et employés. Le droit international privé : c’est l’ensemble des règles applicables au relations internationales entre personnes privés (ex : la condition des étrangers en France). Le droit public : c’est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat et au rapport des particuliers avec l’Etat. Le droit

des changements dans la vie quotidienne. Le droit va évoluer au fil du temps (obligation de veille). On se retrouve à une mondialisation du droit (droit international). On a aussi le droit au niveau privé (on peut travailler à l’étranger et on doit connaître les règles de la personne dans un tel pays). On a le droit européen et le droit international (nécessité de relations entre les Etats). 2) Les différentes branches du droit On se trouve dans un Etat interventionniste (beaucoup de domaines :

1993, la France maintiendra sa présence militaire au Rwanda. Cependant les assassinats ne s’arrêtèrent pas là. En effet, le président lança lui-même une campagne contre les Tutsi les accusant d’être complices du FPR. Mais devant l’indignation internationale, un accord de paix entre le président Habyrimana et le chef du FPR finit par être trouvé le 4 août 1993. Cet accord signé à Arusha en Tanzanie organisait un pouvoir de transition, comprenant le gouvernement du président, les partis de l’opposition

a été accepté Les révolutionnaires voulaient instaurer des principes égalitaires comme avec la DDHC dans lequel est déclaré le principe d'égalité des citoyens devant la loi. À cette époque, le système était simple puisqu'il était composé de tribunaux civils et de juges de paix. Le juge statut tout seul, juge unique. b. La correction du passé : de 1810 à 1958 → Longue période de stabilisation Cette situation va se stabiliser pendant plus de 100 ans. La loi du 20 avril 1810 relative à l'organisation

qu'est le droit international dans le contexte des opérations commerciales. Notion des problématiques du commerce international en droit. Connaitre les risques juridiques. Examen: écrit: 75 min. Liste de termes ou de phrases à définir et à mettre en contexte. Qu'est ce qu'une opération internationale? Partie A veut livrer une prestation à partie B. En contrepartie, partie B livre une prestation. Si on met une frontière entre partie A et B, on a une opération internationale. Elle introduit

c’est lorsqu’on fait comme si le contrat n’avait jamais existé, la résiliation c’est lorsque le contrat n’existe plus pour l’avenir. Les dommages et intérêts est pour réparer le préjudice. La punition, elle intervient quand le cadre d’infraction pénale qui sont sanctionnés par des peines (réclusion criminelle, amende, privation de droits civique). La règle de droit est extérieure. Elle entraine une contrainte qui vient de l’extérieur, elle est étatique. Seule l’autorité publique est légitime

Freeman et Dorothée Marotine 1, 19 November 2007 Introduction Section 1 : l’histoire et la théorie de la justice transitionnelle Section 2 : les poursuites pénales 2.1 L’obligation de poursuivre pénalement 2.2 Les caractéristiques des poursuites pénales 2.3 Poursuites nationales ou internationales ? 2.4 La Cour Pénale Internationale 2.5 Les amnisties Section 3 : les commissions vérité et autres mécanismes d’enquête 3.1 Les commissions de vérité 3.2 Les autres mécanisme d’enquête Section