Tribunaux Pénaux Internationaux Mixtes

INTRODUCTION Les grandes mutations du droit international au cours du XXème siècle La mondialisation est un phénomène où il est de plus en plus facile de voyager et de bouger entre les pays. C’est une caractéristique de la fin du XXème siècle. Dans l’histoire, la colonisation a été la 1ère mondialisation. La mondialisation correspond aux échanges et interactions entre différentes zones et populations. Les aspects positifs sont les échanges humains, les facilités à communiquer, le rapprochement

fois d’un domaine public et privé. Ex: le droit pénal. La distinction tend à s’estomper. DROIT PUBLIC à ORDRE ADMINISTRATIF DROIT PRIVE à ORDRE JUDICIAIRE Le droit public conserve une spécificité comme il est en charge de l’intérêt général. * Droit interne * Droit international Le droit interne: ensemble des règles qui s’appliquent à l’intérieur d’un état donné. Le droit international régis l’ensemble des relations entre les états souverains

inventaire relativement exhaustif du point de vue normatif et doctrinal de l'état d'enfant au Sénégal. - La deuxième étape devait permettre de vérifier l'effectivité de la réglementation relative aux droits de l'enfant par rapport à la Convention internationale. Ainsi a-t-il paru opportun aux consultants de collecter le maximum de décisions jurisprudentielles afin d'avoir un aperçu du droit tel qu'il est appliqué par les juges. Dans cette perspective, certaines juridictions ont été ciblées Dakar, Saint-Louis

INTRODUCTION AU DROIT DE 1945 à nos jours (suite ) le code d'instruction criminel a était remplacer par le code procédure pénal en 1959. Le code de procédure civile a été refondue en 1975. Le droit pénale est remplacée par un autre code pénale. On remarque plusieurs nombreux codes (urbanisme , intérêt financier , copropriété , assurance...) Ces codes moderne présentent deux caractéristique commune : Sur le fond ces codes réalisent une codification à Droit constant , on

pour faire connaître aux opérateurs les nouvelles  réglementations.   Dans ces conditions, il est opportun de connaître  et  de  maîtriser    ces  règles  nouvelles  qui  supposent, en cas de non respect, des sanctions  parfois  lourdes  pouvant  aller  jusqu'à    des  sanctions pénales.   Nous vous souhaitons une bonne lecture estivale  ainsi que d’excellents congés.   Vous  retrouverez  septembre.  notre  newsletter  en     Frédéric Elbar Avocat Associé    Gérant du Bureau de Casablanca  frederic.elbar@cms-bfl.com      Newsletter

D’innombrables contrats sont issus de la pratique des affaires. Section 4 Sources Les sources sont diverses et variées : la loi, les règlements, les usages commerciaux, le droit communautaire, la jurisprudence (clauses abusives), les traités internationaux. Livre I Le cadre de la vie commerciale Les actes de commerce Le droit commercial est le droit qui s’applique aux actes de commerce, c'est-à-dire à un certain nombre d’opérations déterminées par la loi quelque soit la profession

Stéphane BENVENISTE 2007-2008 Chapitre 1 – Introduction à l’étude du droit I/ Définitions Le droit constitue les règles qui organisent la vie des hommes en société. La règle de droit est obligatoire. D’où sanctions. Dichotomie civil/pénal. La règle de droit est générale et impersonnelle. D’où les hommes sont égaux dvt la loi. Impersonnelle même si des groupes de personnes, ex : commerçants peuvent être soumis à une règle particulière. Distinction : Droit objectif/Droit subjectif

Présentation PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal;

Elles visent des individus nommément désignés. Il peut s'agir de décisions administratives émanant d'administrations ou de groupements (par exemple, la promotion d'un fonctionnaire, une décoration...), ou de décisions judiciaires prises par un tribunal à l'occasion d'un procès. 2. C'est une règle de conduite sociale : Le but de la règle de droit est de dicter les conduites à tenir dans la société. À cet égard, le caractère social de la règle de droit présente un double aspect. Elle émane du

nDROIT COMMERCIAL Exam : 1h (budgétaire et pénal) : drt des affaires 2 sujets théoriques (dissert) = pas de sujet de cours, sujet de réfléxion. Plan sur le site de l’UPPA. Définition : GREVER : accabler avec de lourdes charges financières. Intro : Seulement depuis qlq années que droit commercial porte le nom de droit des affaires : deux termes synonymes pr les professionnels du droit. Mais il faut distinguer les deux termes, car le droit com a un domaine d’application plus restreint