Tva Deductible Exceptions

décrit le calendrier de travail ainsi que la répartition quotidienne des contrôles entre collaborateurs. Dans le cadre d'un mission d'audit fiscal, outre ces données, le programme d'audit doit préciser les différents contrôles effectués en matière de TVA, IS, IRPP, droits d'enregistrements et autres taxes et avantages fiscaux.  ------------------------------------------------- * 5 H.F. Steller, Audit, Principes et Méthodes Générales, 1ère Édition 1976, p 164 -------------------------------------------------

dans les comptes de charges par nature. Régime fiscal et taux de TVA applicables Impôt sur les bénéfices : la SARL est imposée à l’IS et bénéficie du régime des PME. Régime d’imposition à la TVA : régime du réel normal. Taux de TVA applicables : les ventes de chevaux réalisées par les éleveurs bénéficient du taux réduit de 7 % à l’exception des ventes aux particuliers qui relèvent du taux spécifique de 2,1 %. Le taux de TVA de 7 % s’applique également sur les achats de chevaux et d’alimentation

territoire donné. Cette autre éditeur encaisse l’intégralité des droits et reverse à l’éditeur titulaire des droits, un pourcentage défini dans le contrat des recettes générées. Le contrat de coédition : A compléter B. Particularités fiscales TVA : Les droits d’auteurs sont taxés au taux réduit de 10% depuis le 01/01/2014. Les droits SACEM sont donc également soumises à ce taux. C’est la principale ressource d’un éditeur. Les recettes des différentes éditions graphiques comme les partitions

touristiques ; - L'ONA : pour les activités artisanales. Ces services sont tenus de délivrer une attestation de dépôt de la déclaration. 2) Réalisation d'un schéma de financement de l'investissement comportant un minimum de fonds propres [Exception faite pour les entreprises totalement exportatrices] : Article 6 du CII : « A l'exception des investissements dans les activités totalement exportatrices, le bénéfice des incitations prévues par le présent code nécessite la réalisation d'un schéma

cours de l’exercice 2009, l’entreprise a engagé des charges d’un montant de 100 000 DH dont 2500 DH de charges d’intérêt, pour l’achèvement de la fabrication de la machine. Le 01/10/03, la fabrication de cette machine a été achevée. Le taux de la TVA est de 20 %. Passer les écritures comptables nécessaires. Exercice 2 : Une entreprise exportatrice a commandé le 15/02/2008 une machine industrielle ayant une valeur de 1.000.000 DHHT , la livraison devant s'effectuer le 01/01/2009. Il a été

L’augmentation de créance 12 2.2 La diminution de la dette 12 III Les opérations se déroulant sur plusieurs exercices 12 1 Les gains latents 13 2 Les pertes latentes 14 3 Les écarts de conversion au bilan : actifs et passifs 15 IV Les exceptions à la règle de constitution d’une provision pour risque à l’inventaire 15 1 L’existence d’une couverture de change 15 1.1 La notion de couverture de change 15 1.2 Les effets de la couverture de change 16 2 Emprunt en devises affecté à

extracomptables. Retraitements : * Réintégration (+) : c’est une charge comptabilisée au cours de l’exercice mais qui n’est pas déductible, ou un produit non comptabilisé au cours de l’exercice mais qui est imposable. * Déduction (-) : ce sont des produits comptabilisés mais non imposables, ou des charges non comptabilisées au cours de l’exercice mais qui sont déductibles. Il est très rare que le résultat fiscal soit égal au résultat comptable, il y a toujours des retraitements qui se font sur

Introduction: La façon dont les entreprises sont imposées. Entreprise = entrepreneur individuel + la société + les groupes de société + fiscalité internationale + la tva. Les sources du droit fiscal : Il y a une révolution des sources. Les sources administratives occupent une place décisive. La loi: La source par excellence c’est la loi car c’est un principe constitutionnel (article 34 de la constitution la loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement

comptes de charges par nature. - Régime fiscal et taux de TVA applicables - Impôt sur les bénéfices : la SARL est imposée à l’IS et bénéficie du régime des PME. - Régime d’imposition à la TVA : régime du réel normal. - Taux de TVA applicables : les ventes de chevaux réalisées par les éleveurs bénéficient du taux réduit de 7 % à l’exception des ventes aux particuliers qui relèvent du taux spécifique de 2,1 %. Le taux de TVA de 7 % s’applique également sur les achats de chevaux et d’alimentation

fournisseur marocain. Le 20/04/N, elle a reçu la facture suivante : Matériel DM 40 ( prix HT) 600 000,00 Remise 5% 30 000,00 --------------------- Net commercial 570 000,00 TVA 20% 114 000,00 -------------------------- Total (TTC) 684 000,00 A crédit payable sur 2 ans Les frais de transport et de montage ont été prix en compte par le fournisseur