Typologie Des Textes Juridiques

Chapitre 2 : La Constitution : Elle est l’acte par lequel sont fixées l’essentiel des règles juridiques encadrant l’exercice du pouvoir, et plus généralement les règles fondamentales de la vie en société. Tous ces Etats disposent en principe d’une Constitution de manière à ce que soient définis les organes dirigeants, la manière dont ils agissent, leurs compétences (au plan des organes de l’Etat et au plan de la répartition entre l’Etat et les collectivités territoriales ainsi que les limites à

INTRODUCTION…………………………………………………………………………….2 I- LES SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5 I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19 II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE

est fabriqué par le sous-traitant pour le compte exclusif du commanditaire et ne porte pas son nom. Le sous-traitant s'engage exclusivement sur la conformité de son exécution par rapport aux directives du commanditaire. || . LA SOUS-TRAITANCE : Typologie de la sous-traitance Il existe plusieurs types de sous-traitance : [] * en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre : 1. sous-traitance dite « de spécialité » : une entreprise ne disposant pas du savoir-faire nécessaire

pas de fonds propres suffisants… Celle-ci peut donc être fondée soit sur des critères économiques soit sur des critères juridiques (quand le dirigeant gère la société dans son intérêt personnel). La faute de gestion est-elle impossible à éviter ? La question mérite d'être posée car la responsabilité des dirigeants de l'entreprise est aujourd'hui au cœur de la réflexion juridique. Les raisons de ce débat sont faciles à deviner : D'abord les scandales de ces dernières années liées aux affaires, ensuite

travail consistent en : le contexte juridique et institutionnel de la gouvernance au Maroc et quel rôle jouent les parties prenantes dans la gouvernance d’entreprise ? PLAN : PARTIE I : LE CONCEPT DE GOUVERNANCE ET SON CONTEXTE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL AU MAROC I- IMPORTANCE ET ENJEUX II- ETUDE DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE AU MAROC 1) Protection des actionnaires 2) Rôle conféré par les textes au dépositaire central (Maroclear)

Aspects Juridiques du Suicide en Droit positif congolais Par Daniel KASONGO MPAU OKING Assistant à la Faculté de Droit/UNILU INTRODUCTION Il est devenu courant d’apprendre que dans tel quartier de telle commune, une personne s’est donnée la mort en usant d’une arme à feu, en se jetant à l’eau ou en avalant des produits médicamenteux à fortes doses ou par pendaison ou enfin en sautant d’un endroit élevé. C’est le suicide. Il est aussi de ces cas où l’on relève qu’il est mis fin à la vie des

gestion administrative requiert une forte polyvalence. Il s’agit donc principalement des PME de 5 à 50 salariés couvrant tous les secteurs d'activités, où le dirigeant est propriétaire de son entreprise et jouit d’une complète indépendance sur le plan juridique et financier. Dans certains secteurs, comme celui de la distribution par exemple, la taille peut être plus élevée. D’autres organisations, telles que des entreprises de plus de 50 salariés structurées en centres de responsabilité ou de profit (agences

L2 BOUVET Marlène – Sociologie de l’Etat & de l’administration – Fiche de synthèse – Université CLERMONT AUVERGNE Maurine Lamri L2 Sociologie Synthèse de 10 lignes de chacun des textes (étapes de l’argumentation + concepts + exemples principaux) 1er texte : La propriété sociale est une invention de la fin du XIXe siècle qui consiste à mettre à la disposition de tous les citoyens, un système de protection des individus grâce au travail qu’ils fournissent

Taille de l’échantillon | Ce qui nous intéresse c’est la compétence des experts qui font partie de l’échantillon. On a de faibles tailles inférieures à 50. | Supérieur à 500. | Type d’informations collectées | Informations verbales sous formes de textes ; faire des synthèses et des conclusions. | Informations numériques, des chiffres. | THEME 2 : Etude exploratoire Deux types : * Etudes documentaires : ce sont des collectes d’informations qui existent déjà sur un problème spécifique à un

classification d’Aristote 2 UNJF - Tous droits réservés D. De l’Antiquité à Montesquieu §2. La classification selon Montesquieu A. Le gouvernement républicain B. Le gouvernement monarchique C. Le gouvernement despotique Section 2. Les typologies classiques §1. La classification fondée sur la séparation des pouvoirs A. Le fondement de la théorie : l’idée de séparation des pouvoirs 1. Les précurseurs de Montesquieu 2. La séparation des pouvoirs chez Montesquieu a) L’objectif de Montesquieu