Typologie Des Textes Juridiques

de documents écrits mais d’autres sources, on défini cette période comme la préhistoire. Durant la seconde moitié du 20ième siècle, une école va se développer : L’école des annales. L’historien utilise des textes écrits mais aussi des images, la littérature, le cinéma etc… Typologie des sources : Cela aide à avoir une idée claire. La classification la plus simple distingue les sources en deux grands groupes (les sources non-écrites- sources écrites). Les sources non-écrite, on va aussi

plus des autres. Raison : - historique fin 19eme début 20eme il fallait traiter les premiers textes du code civil, puis il c’est enrichit de nvx éléments comme jurisprudence, donc cours présente les solutions de la j.p et civil. Apres 2nd guerre c’est enrichit du droit international et européen. Mêle public et international. Donc devenu cours élargie -importance du droit civil dans matiere juridique qui existe depuis rome (matiere au depart des autres - elements theorique (au debut avec intro)

| | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière ayant ses concepts et ses normes propres. I-INTRODUCTION L’impôt : est un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire

des ordonnances et des décrets. Les représentants de la déconcentration de l’Etat peuvent prendre des arrêtés (préfets, maires). Enfin la jurisprudence ou les décisions de la Cour de Cassation, bien que n’étant pas des sources de droit de la même typologie que les précédentes, ont un poids certain en matière de décisions de justice. B. Sources internationales Elles proviennent soit de l’Union Européenne soit de traités internationaux ratifiés en dehors de l’U.E. Le droit communautaire

coopérative, à la constitution d’une réserve, à l’attribution de ristournes au prorata des opérations effectuées. Autonomie et indépendance Les coopératives sont des organisations autonomes, gérées par leurs membres et indépendantes sur le plan juridique. Éducation, formation et information Les coopératives prennent les mesures nécessaires pour permettre à leurs membres, dirigeants élus, gestionnaires et employés d’acquérir l’éducation et la formation requises pour qu’ils soient en mesure de contribuer

  aes rh   Semestre   1                 COURS  D’INTRODUCTION   GÉNÉRAL  AU  DROIT  ET   MÉTHODOLOGIE  JURIDIQUE     Introduction  générale  :  définition  du  droit     Il   est   impossible   de   donner   une   définition   homogène   et   définitive   car   suivant   les   pays,   la   norme   et   la   définition   varie.   Les

solidaires, de supporter ensemble les conséquences de ce qui pourrait survenir à l'un d'entre eux. L'existence d'un destin commun justifie en quelque sorte la mise en place d'une protection socialement assurée. Mais on constate à travers ces deux textes que le contenu à donner à la protection sociale est assez peu précis. En premier lieu, l'expression même de protection sociale n'est jamais employée. La Déclaration des droits de l'Homme choisit la formule de "sécurité sociale", mais en lui donnant

aux alentours de 1775-1777. Elle a 3 sens différents : - Une faculté, un droit que chacun a, qui appartient a une personne physique ou morale, que chacun tint de la constitution. (droit a consentir l’impôt ) -L’ensemble des règles, des normes juridiques, se rattachant a la constitution d’un pays. . Corps de règles auquel la collectivité se soumet -La discipline intellectuelle (enseignée). ⇨ Métamorphose historique de la discipline Sous l’ancien régime, le droit publique n’est que rarement

compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique permanent nécessaire à la réalisation des objectifs de l'Union. Attention : le traité de Lisbonne apporte un changement notable en terme de droit. En effet, si l'expression ''droit communautaire'' reste dans l'usage, le droit positif utilise désormais le terme de ''droit de l'Union Européenne''. Cela s'explique par la reconnaissance de la personnalité juridique à l'UE et par la suppression par le traité de Lisbonne des piliers

si problématique. Droit de l’Union Européenne – Titre 103  Page 3  Chapitre 2 — Les incertitudes affectant les compétences respectives de l’Union et des états membres Section I — La délimitation problématique des compétences dans les textes §1 — La nature fonctionnelle des compétences de l’Union • En 1957, lors de la création de la CEE, les rédacteurs du traité n’avaient pas une idée très précise de la répartition des compétences, il n’y avait pas autrement dit un catalogue des compétences