Typologie Des Textes Juridiques

: Plaquette d’entreprise Bases de données Notes d’informations Rapports des commerciaux Rapports d’études existants Documentation commerciale, technique, charte éthique Agendas, plannings Informations externes : Banques de données Documentation juridique (normes, règlements, etc.) Presse professionnelle Documents sur la concurrence Informations sur les pays et les marchés Annuaires professionnels PROCÉDURES (à respecter) ET MÉTHODES (à utiliser) Procédures : Contraintes de temps, de qualité de l’information

1996 qu’elle transpose. En juillet 2000, EDF crée une direction autonome dédiée à la gestion du réseau de transport de l’électricité. Ainsi naît RTE (Réseau de Transport Electrique). En juin 2003, une 2e directive européenne impose la séparation juridique du gestionnaire du réseau de transport et du gestionnaire du réseau de distribution. L’année suivante, conformément à la loi du 9 août 2004 qui transpose cette 2e directive, EDF sépare fonctionnellement ses activités : la production et la fourniture

vifs remerciements  notre encadrant : ‘’M.BENGHAZALA ‘’ pour ses conseils professionnels et sa compréhension merci notre chère professeur. Merci! Sommaire  * Introduction I. Les sept principes comptables II. Salaire, notion et typologie III. Régimes de fixation et paiements des salaires IV. Structure de comptabilisation du salaire * Conclusion Introduction  Dans une économie, le marché du travail revêt une importance fondamentale, puisque c’est lui qui permet

au moins équivalents aux vôtres (correction de copies, disponibilité, explication personnalisée, etc.) 12. Le droit administratif est-il plus difficile que les autres matières juridiques ? …Ni plus ni moins, le droit restant le droit 13. Le droit administratif est-il plus ou moins intéressant que les autres matières juridiques? …En soi, ni plus ni moins ; l’intérêt est avant tout dans le regard et dans l’esprit 14. Quels sont les travers dont l’étudiant doit à tout prix se départir ? …La procrastination

d'Entreprise Entreprise? Approche économique Approche sociale (une entreprise est un groupe humain structuré et finalisé. Elle constitue un système social) Approche juridique (formes juridiques distinctes (SA, SARL, coopératives...)) Acteur économique économique, social et enveionnemental majeur. Responsabilité? Juridique face à l'acte (obligation de réparer un dommage ) Philosophique (face au risque que l'on fait prendre, attitude de prévention, de précaution, principe de responsabilité

système juridique. Exemple : -le stoïcisme défend en premier le respect de la parole donnée : engagement juridique, ce qui compte en premier est l'aspect moral, la parole donnée doit être respectée. - le vol doit être réprimé juridiquement mais ce qui compte en premier est le respect de la propriété car il est moralement condamnable de voler affaires d'autrui. Conception reprise dans la tradition romaine et au moment de la redécouverte du droit romain, elle va rentrer dans le principe juridique de

Béjaïa ; entreprise socialiste à caractère économique ; conformément aux principes de la charte de l’organisation des entreprises, aux dispositions de l’ordonnance n° 71-74 du 16 Novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et les textes pris pour son application à l’endroit des ports maritimes. L’entreprise, réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, fut régie par la législation en vigueur et soumise aux règles édictées par le sus mentionné décret. Pour accomplir ses

THEMATIQUE DE RECHERCHE : La citoyenneté européenne La citoyenneté européenne, notion essentielle dont l'Europe a besoin pour se construire, s'est trouvée matérialisée d'un point de vue juridique, par le Traité de Maastricht de 1992. L'instauration d'une telle citoyenneté avait pour objectif initial de renforcer le sentiment d'appartenance à une identité européenne, afin d'aller plus loin dans le processus d'intégration communautaire. Bien que cette citoyenneté s'est trouvée affirmée juridiquement

de la vie, et l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti l’intersubjectivité, L’homme est de ce fait un animal politique et juridique, et on ne peut définir

la famille, sans jamais définir ce qu'est la famille. 1) les difficultés de définition de la famille ces difficultés proviennent -du fait que la famille est un phénomène social : qui a besoin de règle de droit pour organiser les rapports juridiques entre membres d'une famille . Qui a une fonction politique (la famille est la cellule de base de la société qui assure la reproduction du corps social=elle perpétue la chaîne des générations. L'éducation à titre principal est prise en charge par