Un Exécutif Bicéphal

La Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ? La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l’Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes et enfin troisièmement, par la séparation souple des pouvoirs. Cette dernière caractéristique

divergence des majorités présidentielles & législatives : le partage horizontal du pouvoir Le terme dyarchique est différent du terme bicaméral (législatif avec 2chambres) et du terme bicéphale (exécutif avec 2 têtes). Dyarchique signifie deux têtes qui gouvernent au même niveau. En GB, l’exécutif est bicéphale mais pas dyarchique (la Reine n’a pas de pouvoir). Le président de la république et le 1er ministre sont-ils un « duel » ? Est-ce que la cohabitation est conforme à l’idée que le général

Troisième République La constitution de 1946 ressemble beaucoup à la Troisième république puisqu'on a un exécutif bicéphale avec un président qui a très peu de pouvoir et un gouvernement qui a à sa tête un président du conseil. Au niveau du parlement, le conseil de la république qui remplace le sénat a beaucoup moins de pouvoir que le sénat à la Troisième république. On a un exécutif bicéphale avec d'un côté le président de la république et de l'autre le président du conseil qui cette fois ci est

certain totalitarisme du pouvoir exécutif. La responsabilité politique du pouvoir exécutif est l'obligation, pour les membres de ce pouvoir, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». En France, cette autorité est l'Assemblée nationale. Il faut distinguer cette responsabilité politique de la responsabilité pénale du gouvernement qui ne s'intéresse pas aux actes du pouvoir exécutif dans le cadre de leur fonction,

parlementaire. En effet, contrairement au régime parlementaire qui se caractérise par la distinction entre le chef d’État et de gouvernement ainsi que par la responsabilité politique de ce dernier devant le Parlement, le régime présidentiel est marqué par un exécutif monocéphale qui n’est pas responsable devant le Congrès. Le régime présidentiel a inspiré les régimes mixtes comme la France sous la Cinquième République ou encore l’Autriche, la Finlande, le Portugal…. Les régimes de ces pays s’inspirent à la fois

formaliser les règles constitutionnelles (notamment concernant les rapports politiques institutionnels). La constitution du 27 octobre 1946 s’inscrit en rupture avec les lois constitutionnelles de 1875, la volonté est de réaffirmer la place du pouvoir exécutif face au pouvoir législatif et de lui donner les moyens d’assurer une politique stable et continue sans être sous la menace de renversements arbitraires et fréquents. Malgré cet effort de rationalisation du parlementarisme et cette volonté affichée

conseil commun ( ?) du royaume. Et rançon (chevalier, mariage aine). De + ils bénéficient du doute, pas de condamnation sans jugement en règle. B- Conflits fondateurs : Acteurs en place, mais contexte monarchie. Il a seul les pouvoirs exécutif et législatif. Mais nuance selon les régimes. Les Parlementaires prennent l’habitude de proposer des bills au roi (1462)  même si sans système établi : ébauche du système législatif. Conflits se cristallisent avec les streat ( ?) 1641 – les grands

Rationalisation fructueuse ou échec ? I) Les efforts de rationalisation du parlementarisme sous la 4ème République A° L'investiture du gouvernement, une procédure plus encadrée -exécutif bicéphale: président de la République et président du conseil: le président de la République choisit le président du conseil qui doit être investi par l'Assemblée -Parlement bicaméral: inégalitraire avec l'assemblée nationale qui remplace la chambre des députés, le conseil de la République qui remplace

sont proposé au gouvernement. Mais c’est encore des avis du Parlement qui communique au gouvernement donc c’est un avis qui concerne… international. Il n’y a pas lieu à débats seulement une opinion. Ce qu’il faut savoir : -Pouvoir exécutif et législatif bicéphale. -Pouvoirs propres au président dela République. -Savoir le rôle du ministre. -Le parlement a en charge le pouvoir législatif. Savoir ce qu’est le pouvoir règlementaire et le décret d’application. -Le gouvernement peut agir

devant l’Assemblée Nationale. Ainsi en France, trois pouvoirs sont à distinguer : le pouvoir exécutif représenté par le Président de la République et son Gouvernement, le pouvoir législatif représenté par le Parlement et enfin, l’autorité judiciaire. Ils possèdent tout trois leurs propres fonctions, comme le spécifiait Montesquieu. De plus, des moyens d’action réciproques entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif leurs permettent d’exercer un contrôle de l’un sur l’autre. Le principe