Un Exécutif Bicéphal

dispose néanmoins du pouvoir de convoquer le congrès afin de modifier la constitution. Lors d'une cohabitation, on assiste a la présence d'un régime parlementaire avec un monisme politique c'est a dire avec une seule responsabilité, et avec un exécutif bicéphale c'est à dire a deux tête. CONCLUSION : C’est donc le peuple qui reste maître du choix : la réforme constitutionnelle n’est pas un rempart contre la cohabitation, elle ne vise en aucun cas à favoriser l’indépendance des pouvoirs. Au contraire

Deux ans plus tard, la constitution actuelle a été rédigée et approuvé par un référendum constitutionnel. Les traits caractéristiques entre les deux constitutions française et turque du point de vue du renforcement de la position du pouvoir exécutif du président de la république. Chaque constitution doit refléter un équilibre entre l'État et la société. C'est une technique de la liberté pour les assurer. Cette constitution au lieu de refléter les mécanismes d'équilibre a plutôt mis l'accent

Mais tous ces régimes présentent des éléments communs qui permettent de les distinguer. Un régime parlementaire repose toujours sur ce que l’on appelle une séparation souple des pouvoirs. L’adjectif souple implique une collaboration des pouvoirs exécutifs et législatifs s’accompagnant de moyens d’action réciproques permettant à chacun de mettre en cause l’existence de l’autre. C’est la définition d’un régime parlementaire. ( de détruire l’autre) Quels sont ces moyens d’action ? - Moyens d’action

faut s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique" ( Jean Gicquel) . Ici, Jean Gicquel fait référence à l'instabilité ministérielle de la IIIeme République au pouvoir exécutif restreint et au pouvoir législatif prédominant. Les constituants de 1946 la nécessité d'adopter une nouvelle constitution marquant le début de la IVeme république qui va avoir pour but de rationaliser le parlementarisme rompant ainsi cette instabilité

fondamentalement différents a. Les régimes sont différents de par leur nature même Les États-Unis sont un régime présidentiel, où donc le Président exerce tous le pouvoir exécutif, que le Parlement soit ou non de son parti. La France au contraire est un régime semi-présidentiel. S'il y a cohabitation, l'exécutif devient réellement bicéphale. Le Président n'a alors plus qu'un pouvoir limité et c'est le Premier ministre qui gouverne. b. Les Présidents français et américain sont différents de par la

pouvoir exécutif appartiennent au Premier ministre” sauf qu’en France, la possession de la majeur partie du pouvoirs exécutif appartient au chef de l’Etat du fait que (l.3-4-5) “ l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct y fait obstacle dès lors que la Constitution lui confère des attributions qui ne sont pas exclusivement de pur arbitrage.” Le comité considère l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel direct comme un obstacle à la concentration du pouvoir exécutif sur le

novatrice sur deux points : D’abord pour l’organisation de l’exécutif (A), ensuite pour la puissance du législatif. (B) A) Les nouvelles formations et attributions de l’exécutif sous la IVe République. Toutes les deux sont des organisations bicéphales. L’exécutif est constitué d’un président de la République et d’un président du conseil. - Le président des pouvoirs plus limités : il ne choisit plus le président du conseil, depuis la crise de 1877 et la Constitution Grévy, le président n’a

République s’inscrit elle dans la tradition républicaine et quelles sont ses spécificités ? 2°) Comment s’exerce la souveraineté nationale qui est au cœur même de nos institutions ? En quoi la Vème République instaure t-elle la primauté du pouvoir exécutif ? 3°) Quelles sont les évolutions majeures que va connaitre la Vème République après 1962 et qui l’inscrivent, désormais, dans la durée ? PLAN DU COURS : I°) La Vème République : une constitution et un modèle politique qui s’inscrivent dans

nécessaire afin de conserver la liberté et la garantie des droits fondamentaux. Ce principe, d’abord théorisé par John Locke dans « Traité du gouvernement civil » de 1690, connaît une division en trois pouvoirs : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il s’agit d’opérer une distinction entre le pouvoir de faire les lois, celui de les exécuter et enfin, le pouvoir de juger, c’est-à-dire appliquer la loi dans une situation donnée. Ces trois pouvoirs ainsi distingués vont

parlementaire » Tel sont les propos tenus par Michel Debré lors du discours prononcé devant le conseil d’Etat, le 27 août 1958. Reprenant la tradition parlementaire, la Vème République établit un exécutif bicéphale, avec le Président de la République et le Gouvernement. Mais la Vème République veut établir au sein d'un exécutif renforcé une prééminence présidentielle. L'ordre de préséance tel qu'il résulte de la constitution, et tel que renforcé par l'obtention du suffrage universel direct, exigent un rôle primordial