Un Exécutif Bicéphal

trois pouvoirs collaborent ; c’est une séparation souple des pouvoirs de la théorie de Montesquieu. Sa théorie, en France, s’entend surtout de manière binaire, entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Il faut noter que ce pouvoir exécutif est toujours un exécutif bicéphale. C’est-à-dire avec deux organes. Cet exécutif est composé d’un chef de l’Etat qui est la 1ère tête de l’exécutif. Ce chef de l’Etat est chez nous, le Président de la République. Dans les deux hypothèses, le chef de l’Etat

Constitutions précédentes qui étaient marquées par la prédominance du Parlement, le constituant de 1958 a souhaité un retour à un exécutif plus fort. Cette volonté a largement marqué la Constitution de 1958 qui, par les innovations qu’elle apporte, au regard notamment de la Constitution de 1946, marque d’une certaine façon un recul de la Loi (I), tant par la restauration du pouvoir executif (A) que par la limitation du domaine de la Loi (B). Ensuite l’évolution des cadres juridiques internationaux et communautaires

différents qui exercent de ce fait des fonctions différentes. Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement ou par un Congrès qui a la charge de légiférer. Ses lois ont une portée générale et s'appliquent à l'ensemble des citoyens. Le pouvoir exécutif est entre les mains du gouvernement qui exécute les lois votées au parlement et administre les affaires publiques. Le pouvoir judiciaire, ou juridictionnel, s'exerce dans les tribunaux par des juges, qui sont tenus de régler les litiges nés de l'application

législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois mais aussi de les modifier, de les abroger. Cela couvre toutes les étapes du processus d’élaboration de la loi : l’initiative, la discussion, l’adoption et la promulgation de la loi. Le pouvoir exécutif est le pouvoir de mettre en œuvre les lois, de les faire appliquer. C’est également le pouvoir d’assurer la sûreté intérieure du territoire, la défense extérieure et la diplomatie. Le pouvoir judicaire consiste à trancher les litiges en appliquant

les prérogatives nécessaires selon lui, à la réussite de sa mission et expose, notamment, sa conception globale de l’exécutif qu’il prône pour la IVe République. Quelle conception De Gaulle revendique-t-il du rôle et des prérogatives de cet executif bicephale dans son discours du 29 septembre 1946 ? I) Le Président de la République : le rôle et les prérogatives d'un véritable Chef d'Etat a) Le Chef de l'Etat : une fonction présidentielle renforcée et prépondérante Sous la 3ème République la

Amendement Wallon Ces 3 loi on formé les constitution provisoire car e 75 la république se forme après un compris entre monarchiste et républicains 24 relatives au sénat 25 relatives aux pouvoirs publiques 16 juillet aux rapports entre. Pouvoir exécutif bicéphale président de la république chef de l’état élue pour 7 ans élue par l’assemblé national. +président du conseil Attribution du président de la république limité Il a un droit d’initiative législative, il a le pouvoir de nommer les ministres.

déclin d’un régime présidentialiste[1]. La constitution de la première République (1961-1963), a opté pour un régime présidentialiste monocéphale. Puis, la constitution de la deuxième République (1963-1967), a mis en place un régime présidentialiste bicéphale. Enfin, la constitution de la troisième République (1980-1992), a de nouveau instauré un présidentialisme monocéphale mais avec une particularité : l’institutionnalisation d’un système monopartisan. La deuxième période, quant à elle, est marquée

son Traité du gouvernement (1690). Dans ce récit, de par le contexte du grand conflit entre le monarque absolu et le gouvernement en Grande - Bretagne, il met en avant la nécessité de l'existence de trois pouvoirs différents, que sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir fédératif dont sa préoccupation est les relations internationales. Cependant, il ne dit pas expressément que les trois pouvoirs énoncés ultérieurement doivent être séparés. C'est pourquoi à la suite de J. Locke

organisent un régime parlementaire dont elles déterminent les institutions et leur fonctionnement. I) §-les institutions et leur fonctionnement. La 3ième République fonctionne à l’aide d’organes exécutifs (A) et d’organes législatifs (B) qui entre eux, ont de nombreux rapports (C). A) les organes exécutifs. L’exécutif sous la 3ième République se compose du Président de la République (1) et du cabinet (2). 1) le président de la république : un chef de l’état

nomination et démission, autant les ministres peuvent être nommés et débarqués très vite => situation précaire. Dans les démocraties parlementaires, le chef du gouvernement détient tout ou partie du pouvoir exécutif, de façon formelle ou informelle suivant les pays. En France, l'exécutif est bicéphale, cad partagé entre le président et le 1e ministre, pas seulement symoblique. Rôle du 1e ministre en France sous la Ve République est ambigü avec notamment l'article 20 de la Constitution : "Le gouvernement