Un Exécutif Bicéphal

troisième république vers l’effacement du chef de l’Etat. Section 1 : La constitution Grévy Aucun président sous la troisième république n’essaiera de procéder à une dissolution de la chambre des députés. De ce fait, l’équilibre au sein du pouvoir exécutif va être modifié en faveur du gouvernement et du président du conseil. En effet le président de la république voit son rôle décliné. Il n’est plus libre de nommer et de révoquer les ministres. Désormais, ce sont les majorités parlementaires qui font

particularité du système français sous la 5ème République ? Le cas particulier et complexe de la France qui, correspond à un régime semi-présidentiel selon les modalités définies par Maurice Duverger. Le régime semi- présidentiel présentant un exécutif bicéphale et un parlement révocable. Depuis 1962, le chef du gouvernement n’est plus nommé au sein du Parlement. Le principe de responsabilité du premier ministre devant le président de la république a été consacré aux dépens d’une responsabilité devant

mis en place. Le pouvoir exécutif est dit bicéphale ; il se compose d’un chef de l’état élu pour 7 ans, qui est irresponsable politiquement et dont tous les actes doivent êtres vêtu du contreseing ministériel. Les prérogatives du président sont considérablement réduites, il ne dispose plus du droit de dissolution. Il y a par conséquent une augmentation des prérogatives du président du conseil, avec de permettre un rééquilibrage. Il devient le titulaire réel du pouvoir exécutif. De plus, le régime parlementaire

la guerre contre l'Allemagne tandis qu'on veut oublier la période de l'État français qui sonne comme une erreur du passé. Ainsi, de nouvelles institutions capables de reconstruire le pays s'imposent. Le GPRF concentre les pouvoirs législatifs et exécutifs en s'appuyant sur une assemblée consultative. Le 21 avril 1945, le général De Gaulle organise un double référendum sur la question des institutions, et à une élection législative. La première question du référendum est « Voulez-vous que l'assemblée

RRJ DROIT PUBLIC Dissertation Pourquoi la Grande-Bretagne ne connaît-elle pas réellement une séparation souple des pouvoirs ? La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire, caractérisé par un exécutif bicéphale (la Reine et le gouvernement). De plus, le gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes. Enfin, il y règne une séparation dite souple des pouvoirs, ce qui signifie que la Chambre des Communes peut, en théorie, renverser le gouvernement (par l’acceptation

1940 révisant la Constitution de 1875, le Parlement renonce lui-même à son pouvoir et confie le délègue au maréchal Pétain. Ainsi, ce dernier avait en sa possession le pouvoir constituant (pouvoir de faire une nouvelle Constitution), législatif et exécutif. On a d’ailleurs qualifié le régime de Vichy de « dictature à la romaine ». Le maréchal Pétain est donc entré au pouvoir légalement. Un homme, le général de Gaulles, qui se trouve en Angleterre, prépare la libération de la France. Son appel du 18

doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un État fort et fonder une stabilité. De Gaule voulait aussi un renforcement du pouvoir exécutif de l'État. Qu'est ce

d’autre ne le fera. Dans la pratique, les choses sont plus nuancées. En effet, il arrive au Parlement d’être amené à voter des textes dont la portée n’est pas générale – voire complètement individuelle – comme pour l’affaire Dreyfus. De plus, les exécutifs sont amenés, pour exécuter la loi, à adopter des actes ayant une portée générale et impersonnelle (règlements) ; les lois pouvant aussi être adoptées par referendum. En pratique, 80% des lois votées par le Parlement sont des projets du Gouvernement

l'état de droit. Ces pouvoirs constitués quels sont ils.? Exécutif, législatif judiciaire certes mais plus précisément. Le pouvoir législatif se définit comme le pouvoir de faire les lois, de les modifier , de les abroger. - Le pouvoir législatif désigne un processus d'élaboration. Le processus est toujours le même : couvre l'imitative législative, discussion, adoption et enfin l'adoption et aussi la promulgation. - Le pouvoir exécutif mettre en œuvre les lois mais aussi le pouvoir d'assurer la

renforcement de l’exécutif, l’attribution des pouvoirs propres du président de la république (art 19), le rôle du Premier ministre (art 21).La constitution du 4 octobre 1958, fondant la Ve république, prévoit un exécutif à deux têtes, si ce n’est bicéphale. D’ailleurs, l’exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans cette configuration, le chef de l’état prime sur le Premier ministre qui lui est de facto subordonné .Le fait d’avoir deux hommes à la tête de l’exécutif