Un Exécutif Bicéphal

les différents organes de ces institutions. I – Un Cadre Institutionnel semblable… D’une part, ces deux républiques possèdent des organes exécutifs en communs à savoir un exécutif Bicéphale, et d’autre part des organes législatifs avec un parlement Bicaméral dont les partis qui le compose ont changés au fil des années. A/ Des Organes Exécutifs communs… Le président de la République sous ces deux institutions différentes, possède toujours la même position durant ces deux républiques.

confusion de pouvoirs se trouveront être des régimes autoritaires pour la plupart ; alors qu’à l’inverse, une séparation souple (à savoir un exécutif bicéphale et des moyens d’action du gouvernement sur le parlement et inversement) s’apparente à un régime parlementaire. C’est également le cas pour une séparation rigide ou stricte, malgré l’indépendance du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, il y a tout de même échange, c’est ce que l’on nomme un régime présidentiel du fait de l’importance particulière

membres sont désormais désignés par le Roi seul. La Chambre des Députés est la Chambre basse. Les députés sont élus pour cinq ans (Article 31) par les collèges électoraux (Article 30). 2)Un pouvoir exécutif théoriquement bicéphale La Charte de 1830 prévoit d'autre part pour le pouvoir exécutif deux organes : la Roi et les ministres. Les ministres possèdent un rôle de conseil puisqu'ils doivent obligatoirement être écoutés et peuvent accéder à l'une ou l'autre des Chambres du Parlement (Article

environ 150. Les Orléanistes eux souhaitent rétablir du Comte de Paris petit fils de Louis -Philippe. Les républicains ont 225 sièges. Suite à cette élection, les républicains et les monarchistes vont s’entendent et vont nommer Thiers chef du pouvoir exécutif. Dans ce système il n’y a pas de distinction entre le chef de l’état et chef du gouvernement. Une sorte de contrat tacite entre Thiers et les monarchistes : Pacte Bordeaux. Thiers accepte de limité sa tâche : on suspend donc toutes décisions sur

parlementaire traditionnel Le régime Allemand comporte les grands traits du parlementarisme classique, avec un exécutif concentré entre les mains d'un chef d'État et d'un chef du gouvernement, cependant ce dualisme s'exerce inégalitairement. Le corps bicaméral apparaît lui aussi inégalitaire. A . Un exécutif bicéphale Le schéma parlementaire veut donc que le pouvoir exécutif se partage entre les mains du président et du gouvernement. Mais on constate que le chancelier, incarnation du gouvernement

il va en particulier s’attacher à démontrer qu’il respecte les principes imposés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Ces principes indispensables sont : le suffrage universel comme source du pouvoir, la séparation effective des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement… Ainsi Michel Debré base la constitution sur interprétation plus moderne de la théorie de Montesquieu qui privilégie la distribution des pouvoirs à leur simple

La Rationalisation du Parlementarisme Les IIIème et IVème Républiques ont très vite dégénéré d'un régime parlementaire vers des régimes d'assemblée où le pouvoir exécutif était cantonné à un rôle très restreint tandis que le pouvoir législatif voyait sa compétence grandir démesurément. Dès 1946, de Gaulle, dans son discours de Bayeux, tente de poser les bases de la limitation de ce Parlement tentaculaire et grandissant. Mais la IVème République n'a pu, malgré la volonté de ses fondateurs et gouvernants

la séparation et l’équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie qui préconise que les 3 grandes fonctions de l’Etat, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, soient chacune exercée par un organe distinct. C'est pourquoi le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives édicte les règles ; le pouvoir exécutif, détenu par le Gouvernement exécute les règles ; le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges. Quant au mot « parlement » il

organes représentatifs en pleine expansion. La théorie de la séparation des pouvoirs qui elle, est en pleine effervescence va également jouer un rôle non négligeable dans sa mise en place, en permettant la différenciation des organes législatifs et exécutifs. De plus, le parlement peut être bicamérale ou monocamérale. Le gouvernement et le Parlement travaillent ensemble et ont des moyens d'interactions réciproques : l'exécutif peut dissoudre l'assemblée, et le législatif peut renverser le gouvernement

soucieux des affaires du pays : il confit son pouvoir à ses ministres, et notamment au 1er ministre, responsable devant le monarque et la chambre basse. Il semblerait donc qu’il s’agisse de faire cohabiter le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, bicéphale, avec d’une part le Chef de l’Etat politiquement irresponsable et d’autre part le gouvernement. Dans ce régime, si le gouvernement est responsable devant la chambre basse et le Chef de l’Etat, il a aussi des moyens d’action sur le législatif