Une Mauvaise Loi Appliquée Rend Plus De Services Qu Une Bonne Loi Interprétée

a été de simplifier la procédure afin de l'accélérer. Aussi, donner un caractère plus judiciaire à la procédure, notamment en abolissant le rôle décisionnel du Conseil de l'Europe dans la procédure de contrôle. C'est un protocole entrée en vigueur en 1998 et qui a remplacé l'ancienne Cour et la Commission par une nouvelle Cour Européenne des Droits de l'Homme. La Commission a totalement disparue, et la Cour n'est plus la même puisqu'il s'agit d'une Cour qui est unique, siégeant de manière permanente

judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises --| Section I : Les principes de fonctionnement d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires • DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice

environnement c'est-à-dire par rapport a quelque chose qui lui est supérieure : l’institution. on arrive au système juridique. Une règle de droit, un instution et système juridique. Les règles qu’un état définit pour son propre territoire. * Vision plus large : le règle de droit est commune a différents pays. Cela signifie que ces pays ont des similitudes dans la mesure ou tous sont issus du droit romain. Les juristes ont été formé a l’étude du droit romain, ils ont amélioré le droit romain. Ces pays

organise une manière de gérer les litiges, trancher les prétentions respectives des parties quand elles estiment que leurs droits ont été bafoués. La fonction de juger est assurée par un service public, car la justice sert à satisfaire un intérêt général. Il est donc nécessaire qu’une personne impartiale, qui tire de la loi ses pouvoirs, vienne se prononcer sur les prétentions respectives des parties : la jurisdictio. Cela renvoie à l’imperium, le fait que l’État puisse imposer le respect d’une décision

réglementation postérieur, ce sont également des contrats nommés dès lors qu’ils font l’objet d’une réglementation spécifique. On trouve le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux, l’échange, le contrat de louage (le louage de choses/ le louage de services (contrat de travail)/ louage d’ouvrage), la société, le prêt, le dépôt et le séquestre, les contrats aléatoires, le mandat, le cautionnement, les transactions et autres sûretés. Les contrats innommés sont ceux issus de l’imagination des

civilDroit Civil Licence 2 Semestre 3 Introduction Générale Section 1 : Les obligations §1 : la notion d' obligation. Définition obligation : terme de vocabulaire courant qui est utilisé en droit mais dans un définition plus étroite. → sens courant : devoir quelqu'en soit la source, qu'elle soit morale, religieuse, sociale etc... → sens droit : le droit ne reconnaît pas toutes les obligations qui ont une portée sociale. Obligation = verbe « ligare » => lier => lier en vue de

théorie des conflits de lois. Il s'agit de se planter dans une relation privée qui présente des liens avec au moins deux pays, dans quel système juridique on va puiser la solution. On parle de conflit de loi. Ce type de relations privées sont des relations privées internationales. Gros bloc de définir la loi applicable. La quatrième: Étrangers veulent saisir les tribunaux pour un litige de droit privé, les tribunaux français peuvent ils être compétent (si demandeur est étranger)? Jusqu'en 1948, incompétents

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O. 12 septembre 1913) (1).  ____________  (1)  V.  D.  portant  loi  n°  1­74­338,  15  juillet  1974  ­  24  joumada  II  1394  fixant l'organisation judiciaire du Royaume : B.O. 17 juillet 1974, p.1081.  Livre 1er : Des obligations en général  Titre Premier : Des Causes des Obligations  Article  Premier  :  Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de  volonté,  des  quasi­contrats, 

entre la perception du client de la qualité de produit/service rendu, avec ses attentes. 1-2 Les trois caractéristiques majeures de la satisfaction : Le mode d’évaluation qu’à un client vis-à-vis d’un produit et/ou service repose sur un ensemble de critères : la subjectivité, la relativité et l’évolutivité. 1-2-1 la satisfaction est Subjective : La satisfaction des clients dépend de leur perception des produits et services, et non de la réalité évaluatif portant sur une expérience

d’orientation plus ou moins volontairement. Aujourd’hui, les organisations quelles qu’elles soient, vivent de nombreux changements de nature et d’ampleur différentes, avec des temporalités et des rythmes variables. Ces changements apparaissent d’une part comme des ruptures plus ou moins fortes, des remises en questions, des façons d’agir et de penser jugées insatisfaisantes et d’autre part comme le développement de compétences conduisant l’organisation a une situation perçue comme plus satisfaisante