Union nationale des caisses d'assurance maladie

d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités

famille ;  des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ;  des pensions alimentaires ;  de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;  des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ;  des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces

; 1°/- Impôt sur personnes physiques et des personnes morales ¾ des pensions alimentaires ; le revenu n’ayant pas opté pour l’IS. ¾ de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; ¾ des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; Les revenus concernés sont : (I.R) ¾ des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant

d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de toutes autres indemnités pour dommages et intérêts accordées par les tribunaux ou résultant d’une procédure de conciliation. Ces indemnités

.................. 23 17. Passeport ................................................................................................................................................................................................... 23 18. Carte nationale d'identité sécurisée ........................................................................................................................................................... 23 19. Vol et perte de documents à l'étranger ......................

travail) * face à l’état (amélioration de la législation du travail, la durée du travail qui doit être plafonner, les conditions de licenciement). * Il ya trois modèles de syndicats en Europe : * le modèle anglais : première union de métier (Trade unions) naissent en Angleterre dès la 1er ind mouvement unioniste s’amplifie en 1824 avec une loi autorisant les grèves revendications : protection sociale et four eight => grandes grèves -le modèle français : grève autorisé depuis 1864

sur la partie supérieure au plafond. Le plafond est fixé chaque année par décret. La part salariale : cotisations sociales qui, déduites du salaire brut, donnent le salaire net (environ 20-25%). Elles sont versées par l’employeur aux différentes caisses de protection sociale. La part patronale : Donnée à titre d’information, correspond aux cotisations versées directement par l’employeur (environ 50% du salaire brut). Le total du salaire brut + les parts patronales représente le « coût » total

patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; | |(I.R) | |des indemnités journalières de maladie, d’accident et de maternité et des allocations décès ; | | |les revenus salariaux ; |des indemnités de licenciement, de départ volontaire et de

14 TAXE D’EDILITE (T.E.)………………………………………………….…………………………………………………... 15 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (T.V.A.)……………………………………………………………………………… 16 TAXE SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS

71 78 88 10 E.mail : ami.ass @planet.tn LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ALLOCUTION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SOMMAIRE CHIFFRES CLES DE AMI CONJONCTURE ECONOMIQUE POUR L’ANNEE 2008 1. Conjoncture internationale 2. Conjoncture nationale ACTIVITE TECHNIQUE ET FINANCIERE ACTIVITE TECHNIQUE 1. Primes émises nette 2. Sinistres payés 3. Les provisions techniques 4. Les frais de gestion 5. Le résultat technique ACTIVITE FINANCIERE 1. Les actifs placés 2. Représentation des engagements