Union Syndicale Des Magistrats Administratifs

courroies de transmission entre provinces/pvr central. Les provinces sont dirigées par des intendants qui sont des commis du Roi. Ils ont des pvrs judiciaires, administratifs et de finance. Il existait une 30aine d’intendants ds tte la France. Le pvr absolu se caractérise par une confusion des pvr politiques et un centralisme administratif très intense. §2. Les limites à l’absolutisme royal. Les limites coutumières. 1). Les lois fondamentales du royaume. Elles sont des coutumes

actes administratifs 36 Chapitre 1- Les actes administratifs unilatéraux 36 Chapitre 2- Les contrats administratifs 40 Titre 2- L’organisation administrative 41 Chapitre 1- La déconcentration 41 Chapitre 2- La décentralisation 41 DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : - Pierre Laurent Frier, 2010, droit administratif - Didier Truchet, 2011, droit administratif - Yves Gaudemet - Gilles Lebreton, 2011, Droit administratif, Lgdj - René Chapus, 2001, Droit administratif, Dalloz

Etablissements à Caractère Industriel et Commercial. Ils se rapprochent un peu des entreprises privées (SNCF, RATP, majorité des théâtres, opéras…). En revanche, les musées, quand ils sont publics, restent des établissements publics à caractère administratif. ▪ Les EPCI : Etablissements de Coopération Intercommunale. Ils regroupent plutôt les Collectivités Territoriales (communautés de communes, communautés urbaines). ▪ Les EPCC : Etablissements publics de Coopération Culturelles. (créés en 2002)

Opposition nempche pas certaines similitudes. Chapitre 1 Lacte administratif unilatral Le pouvoir daction unilatral est prsent comme donne propre au droit administratif. Du fait de ce privilge on pense que lacte administration unilatral ne serait pas du fait des personnes prives. Il faut relativiser cette approche Dfinition de lacte unilatral, Georges Dupuis. Dans les relations prives on connat lacte administratif unilatral relations familiales (mancipation des mineurs), au sein de lentreprise

référé-liberté à l’article 521-2 : « le juge des référés peut ordonner toute mesure nécessaire à la sauvegarde d’une liberté fondamentale ». Qu’est ce qu’une liberté fondamentale ? Ce sera au juge administratif d’en préciser le contenu. C’est d’ailleurs ce qu’il va faire. Les juges judiciaires et les juges administratifs ne sont pas très cohérents dans leur qualification. • Difficultés quant à la diversité des significations Il existe une pluralité de significations en doctrine en droit positif, on peut

certaine sphère d’autonomie. Mais c’est un drt plutôt étudié en drt civ. La liberté d’entreprendre concerne plus spécifiquement les commerçant dc elle se rattache au drt com ou en drt éco. * Les libertés soc : la liberté syndicale et le drt de grève. La liberté syndicale est une application spécifique de la liberté d’association car les syndicats ne st autre que des associations ms avec une finalité professionnelle et c’est pour cela qu’on les étudie en drt du travail. Le drt de grève est aussi

troublé. Elles sont chargées de punir les personnes qui ont commises une infraction en leur infligeant une peine (principalement une amende ou emprisonnement). -Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes pour trancher les litiges dirigés contre l’administration. Il s’agit des tribunaux administratifs, des cours et enfin du conseil d’état. B. Le double degré de juridiction Le plaideur insatisfait du jugement rendu par un tribunal du premier degré peut exercer un recours devant

Droit administratif I Bibliographie : G. Dupuis, Gudeon et Patrice Chrétien : Droit administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard

La justice est tres critiquée en ce moment (procès d'Outreau), c'est une phase difficile (même si elle a toujours été plus ou moins critiquée: déjà sous Louis XIV). Ceci fait ressortir des problèmes. Le principal problème est le faible nombre de magistrat par rapport au nombres d'affaires.De plus, les juges sont soumise à deux pressions (deux mouvements): -mettre tous les coupables en prison: avoir de la rigueur -respecter la présemption d'innocence: enquête correcte 1 AVANT-PROPOS Plan I

académiques. - inspecteur d’académie = directeur des services départementaux de l’Education + représentant par délégation du recteur. - sur établissements et personnels du 1er degré et établissements du 2nd degré ds dept. c) Les découpages administratifs. - circonscription : écoles 1er degré d’une ou plusieurs communes (ss resp. d’un IEN) - bassin de formation : regrpt d’etblt d’une même zone géo ds certaines académies. Permet politique commune pr gestion, options, formation continue... -