Union Syndicale Des Magistrats Administratifs

S3 - DA - Droit Administratif Sommaire INTRO S1 : La notion d’administration 1) L’approche fonctionne (ou matérielle) de l’administration 2) L’approche organique de l’administration S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La

portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Ces articles ouvrent à ces services un accès à des données techniques relatives aux communications téléphoniques et électroniques ainsi qu'aux principaux fichiers administratifs et leur permettent également d'effectuer des contrôles d'identité dans les trains circulant entre la France et les pays limitrophes. Cette prorogation est indispensable. Le terme du dispositif est fixé au 31 décembre 2015, le Gouvernement devant

rejet da la règle précédent e) Le principe dispositif II – Présentations des différentes Juridictions a) les Juridictions de l’Ordre Administratif  b) les Juridictions de l’Ordre Judiciaire - les Juridictions du 1er degré : - les Juridictions du second degré : les cours d’appel - la Cour de Cassation III – le Personnel Judiciaire : a)les Magistrats : b) les Auxiliaires de Justice : - Les Greffiers ; - Les huissiers de justice ; - Les avoués à la Cour ; - Les avocats à la Cour

l’article précédent, prendre en considération l’origine sociale, l’appartenance ou la non appartenance à un syndicat, l’activité syndicale, l’origine ou les opinions, notamment religieuses et politiques du travailleur. Code du travail 1/41 www.cnpbenin.org Art.6.- Aucun employeur ne peut user de moyens de pression à l’encontre ou en faveur d’une organisation syndicale de salariés quelle qu’elle soit. Art.7.- Les travailleurs définis à l’article 2 conservent les droits consentis par décision

unifiant les 29 Eglises protestantes. L’expérience hitlérienne permis un meilleur équilibre des forces religieuses, le rapprochement des catholiques et protestants et la formation d’une organisation politique commune : la CDU (Christlich Demokratische Union). Un lien juridique et financier fort uni encore l’Etat et les Eglises. Un impôt ecclésiastique a été mis en place, et 90% des Allemands continuent à payer cet impôt, donnant des moyens considérables aux Eglises. En Allemagne des l’Est, les Eglises

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

formation d'apprentis. Le Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du travail, peut confier à des agents dépendant d'autorités administratives différentes le soin de procéder à des contrôles ou enquêtes à caractère technique, administratif ou financier qui relèvent de leurs compétences et notamment lorsque des fonds publics sont engagés. SECTION III - DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS Article 32. - Il sera créé, sous le nom de centre de formation des apprentis (C.F.A.) par une

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

........................196 La presse ..................................................................202 Les blogs, les forums, l’internet ...................................204 Chapitre 5 – Les acteurs professionnels du droit, avocats et magistrats ...................................207 Votre avocat .............................................................207 L’avocat de votre employeur .......................................229 Le conseil des prud’hommes .............................

Droit administratif Titre I- Action administrative Sous-titre I : Actes administratifs unilatéraux Chapitre I : acte admin unilatéral L’action admin est essentielle pour que l’admin puisse assurer ses finalités auxquelles elle est astreinte, cad assurer l’intérêt général. En conséquence le DA est le droit de l’action admin, il permet à l’admin d’agir. Cette action de l’admin peut se manifester de 2 manières Elle peut se concrétiser par de simples agissements : action, opération matérielle. Ex transmission