Unité d'habitation

Territoire | Comparaison | Revenu net déclaré moyen par foyer fiscal en 2008, en euros (1) | 20 951 | 20 347 | Foyers fiscaux imposables en % de l'ensemble des foyers fiscaux en 2008 (1) | 49,0 | 47,9 | Médiane du revenu fiscal des ménages par unité de consommation en 2008, en euros (2) | 17 217 | 16 356 | Emploi - Chômage | Territoire | Comparaison | Emploi total (salarié et non salarié) au lieu de travail en 2008 | 1 028 | 212 946 | dont part de l'emploi salarié au lieu de travail

TAXE D’HABITATION BASE IMPOSABLE Détermination de la valeur locative La taxe d’habitation est assise sur la valeur locative des immeubles, déterminée par voie de comparaison par la commission de recensement .Cette valeur locative est fixée d’après la moyenne des loyers pratiqués pour les habitations similaires situées dans le même quartier. Lorsqu’une unité d’habitation est occupée par un ou plusieurs copropriétaires dans l’indivision et qui versent un loyer aux autres copropriétaires n’occupant

impôt qui sont déterminés par unité de valeur en fonction du poids, du nombre. Impôt Ad-valorem: impôt qui est exprimé en pourcentage de la base taxable (TVA). II. Les classifications traditionnelles: a). Les impôts d'État et les impôts locaux: Impôts d'État: Ils sont recouvrés par l'État et servent au budget de l'État directement(TVA, impôts sur le revenus). Impôts locaux: destinés à alimenter le budget des collectivités territoriales (taxe d'habitation et taxe foncière). Une petite

dons aux associations, ou autre ex la déduction des frais personnel, la taxe d’habitation…). La personnalisation de l’impôt permet une plus grand justice fiscale. L’égalité est dans le sacrifice, dans l’effort. Le pb de la personnalisation de l’impôt c’est que cela implique une certaine inquisition fiscale, un pvr de contrôle de l’administration. Ils sont assez peu nombreux au final, impôt sur le revenu, taxe d’habitation, impôt sur la fortune. B. l’évaluation de la matière imposable Il existe

et la taxe urbaine pour les personnes exerçant une profession. La taxe d’habitation a remplacé la taxe urbaine pour les particuliers, enfin une taxe dite taxe des services communaux a remplacé la taxe d’édilité aussi bien pour les particuliers que pour les personnes exerçant une profession. Cette nouvelle loi a institué au profit des communes urbaines et rurales les taxes suivantes :  Taxe professionnelle  Taxe d’habitation  Taxe sur débits de boissons (en remplacement de la taxe de licence).

1 - Quels sont les Impôts directs locaux ? Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales : • La taxe foncière sur les propriétés bâties : TFPB • La taxe foncière sur les propriétés non bâties : TFPNB • La taxe d’habitation : TH • La taxe professionnelle : TP Le reste des ressources est constitué : • des dotations, les subventions de l’Etat, • des produits d’exploitation (entrées des piscines…), • de taxes ou redevances perçues sur les usagers…

Impôts locaux I. INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables

Réseau de proximité placé au cœur des processus financiers publics, la filière gestion publique de la DGFiP compte 55 000 agents qui assurent les missions principales suivantes : – recouvrement des impôts des particuliers (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle…) ; – tenue de la comptabilité de l’État (recettes et dépenses des ministères et des services déconcentrés) ; – gestion comptable et financière des collectivités locales (recouvrement de leurs recettes non

sociales mais les impôts, dont la contribution sociale généralisée (CSG), représentent plus d’un quart de leur financement en 2008. Les administrations publiques locales tirent une part importante de leur financement des impôts directs locaux (taxe d’habitation, taxes foncières et taxe professionnelle). 7 RAPPORT PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Tableau 2 Répartition des prélèvements obligatoires par type de prélèvement en 2008 En % État Organismes divers d’administrations centrales Administrations

15 %. a) Fiscalité locale Les Impôts locaux sont hérités des « 4 vieilles » (héritage 1789) et représentent 80 % des recettes fiscales propres des collectivités. Taxe foncière propriété non bâtie et taxe foncière propriété bâtie ; Taxe d'habitation ; Fiscalité économique (héritage de la patente), Cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajouté entreprise (CVAE) en remplacement de la taxe professionnelle supprimée en 2010. Depuis 2010 chaque catégorie de collectivité