Universalité Du Patrimoine

fait que pour les parties- les tiers peuvent ni en profiter ni en souffrir Qui sont les parties ?- les personnes qui ont été représentées a l’acte ; les ayants cause des parties- la transmission de droit d’un a un autre Universels- acquis d’un patrimoine (héritier, légataires, donataires- tous sont opposables à l’ayant cause Titre particulier héritage de plusieurs objets détermines individuellement- les bien acquis seulement qui lui concerne Les effets des actes unilatéraux Les effets des contrats

néanmoins conclus, le système juridique refusera de les reconnaître (nullité). 2) PERSONNALITE JURIDIQUE ET PATRIMOINE La notion de patrimoine est indissociable de la notion de personnalité juridique. Cette théorie du patrimoine a été élaborée par Charles Aubry et Charles Rau au 19ème siècle. Dans le sens courant, le patrimoine c’est de l’actif. D’un point de vue juridique le patrimoine ne se limite pas à l’actif, car il comprend également du passif (fortune + dettes). Il est possible d’avoir plus

Selon la doctrine classique il y a une relation étroite entre la notion de bien et la notion de patrimoine en ce sens que les biens se rassemblent au sein du patrimoine. A partir de là, les biens obéissent à certaines classifications de base. Chapitre 1 - le patrimoine Section 1 - la composition du patrimoine A la base le patrimoine se compose d’un actif et d’un passif. §1. L’actif L’actif du patrimoine rassemble les biens de la personne. Les biens sont classiquement entendus comme les droits de

dans le patrimoine de la personne. Les droits extrapatrimoniaux: Ils ne sont pas suceptible d'une évaluation en argent, ils ne rentrent pas directement dans le patrimoine de la personne (droit de la famille: mariage, paxes, droit de la personnalité:droit au rescpt) Section 1: Les droits patrimoniaux Patrimoine: notion développée par la doctrine Aubry-Hayrault. C'est l'ensemble des biens d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit. Cela signifie que le patrimoine est

certaines conditions posées par la loi. Ils sont évaluables en argent. Ces biens entre dans le patrimoine de leur titulaire. Le patrimoine c’est une universalité de droit, on peut le représenter par un grand libre comptable avec un actif et un passif. Actifs les biens et les droits, alors que dans le passifs ce sont les dettes. Tout individu à un patrimoine, même le pauvre absolu qui ne possède rien. Ce patrimoine, ne peut être cédé intégralement, sauf en cas de mort ou les successeurs acquièrent aussi

INTRODUCTION I- Définition Les biens peuvent être matériel ou immatériel. Le droit des biens s'organise autour de la notion des biens. Une autre notion est également importante c'est la notion de patrimoine. L'univers juridique est divisé. Il y a une suma division qui divise les personnes et les choses. Quand on classifie en deux, il y a toujours une catégorie ouverte et fermé. On met dans la catégorie des choses tout ce qu'on ne peut pas mettre dans la catégorie des personnes. La catégorie des

distribution ne sont pas totalement autonomes, et pourtant sont des commerçants. Le pb est que le critère d’indépendance n’est pas très pertinent et la jurisprudence s’oriente vers un autre critère, celui d’engager juridiquement son patrimoine. PARAGRAPHE 3 : L’exigence de la profession habituelle Si civil fait des actes de commerce que de manière ponctuelle ( peut pas prétendre à la qualité de commerçant car ces actes de commerce pas effectués de manière continue La jurisprudence

les choses incorporels. Ce ne sont que des droits de propriété sur des choses incorporelles. Les biens et le patrimoine Il est répandu d’expliquer que le patrimoine rassemble tous les biens d’une personne. Dans cette doctrine il y a une équation très forte entre biens et patrimoine. Une chose qui n’est pas dans le patrimoine n’est pas un bien. Equation fausse. Le patrimoine c’est un ensemble de biens qui remplit une fonction juridique très précise, celle de garantie des engagements de la

plusieurs branches : Le droit civil, qui est le droit commun du droit privé. Il régit les personnes et les biens (les personnes physiques et leurs relations dans le cadre familiale). Les biens sont les choses, càd les richesses enfermées dans un patrimoine. Code civil : livre 1 :les personnes (les personnes : leur individualisation, le nom, le domicile, l’état civil / le respect de la personne/ le droit à l’image/ le respect de la vie privée/ les relations personnelles de l’individu dans sa famille :

un nucléotide à guanine. • La succession des nucléotides sur un brin d’ADN constitue une séquence nucléotidique. • L’universalité de la structure de l’ADN est un indice de la parenté entre êtres vivants. UNIVERSALITÉ DE LA STRUCTURE DE L’ADN : C G T G C A G C A C G T G UNIVERSALITÉ DU LANGAGE INSCRIT DANS L’ADN : double hélice constituée d’une succession de 4 nucléotides (A, T, G, C) la transgénèse montre que l’information génétique est inscrite dans un langage identique chez toutes