Universalité Du Patrimoine

que le patrimoine ? Le patrimoine est l’ensemble des droits (actifs) et des obligations (passif) ayant une valeur pécuniaire (évaluable en argent) détenus par une personne juridique. Les deux principes du patrimoine : Le patrimoine est un attribut de la personne juridique. Toute personne juridique a un patrimoine et un seul. Le patrimoine est attaché à la personne juridique. Il varie tout au long de la vie de la personne juridique et disparaît avec elle. Le patrimoine est une

Jean-Yves ANDRIEUX (sous direction), « Patrimoine, sources et paradoxes de l’identité » COLLECTIF, sous direction de Jean-Yves ANDRIEUX (FR), « Patrimoine, sources et paradoxes de l’identité », 2011, Presses universitaires de Rennes, Rennes, 306 pages. Lu en : Février 2011 Conclusion : patrimoine, identité et culture, l’éclairage de la philosophie et de l’esthétique. Processus de patrimonialisation : Identité individuelle et collective crée sur la base d’un processus de désidentification. Càd

Td de droit de la famille Correction de la dissertation sur le patrimoine I) La personne est le patrimoine : une dépendance réelle A) le patrimoine comme émanation de la personnalité juridique B) Le principe d’individualité du patrimoine II) L’universalité du patrimoine : une caractéristique essentielle A) Le patrimoine : un ensemble de biens et d’obligations B) Le patrimoine une universalité juridique : l’actif et le passif Synthèse générale * Un droit réel : rapport

aussi tous ceux que l'on va qualifier par décision de consomptible (ex : une montre) Le patrimoine est une universalité. Il y en a de deux types : les universalités de droit et de fait. L'universalité de droit est décrite, affirmée par la loi : le patrimoine du défunt par exemple. C'est une situation très particulière. Des universalités il y en a aussi de fait. Une universalité de fait est une universalité déclarée par une volonté humaine. Il y a deux exemples : le fond de commerce qui est tout

biens Section 1 les biens corporels Section 2 les biens corporels I les droits réels et personnels A la distinction traditionnelle entre droits réels et droits personnels B la remise en cause de cette distinction classique Section 3 les universalités Chapitre 2 la classification des biens Section 1 la distinction des biens meubles et immeubles I La distinction A Les biens corporels immobiliers a) les immeubles par nature b) les immeubles par destination B les biens corporels mobiliers

A. Le fondement du droit de gage gnl Notion de patrimoine. En droit la notion de patrimoine désigne les biens et les dettes d’une personne (ensemble de l’actif et du passif). Ce qui est déterminant ce n’est pas le contenue de l’actif et du passif, c’est le lien qui existe entre ces biens et ces dettes. Lien en vertu duquel les biens doivent répondre des dettes, le patrimoine est une universalité juridique. En droit positif le patrimoine est présenté comme une aptitude à acquérir des droits (émanation

Introduction : Définition Patrimoine : Ensemble de toues les droits et obligations pécuniaires d’une personne est actuellement ou deviendra propriétaire. Il comprend le droit et l’obligation actuelle, il n’est pas figé dans le temps, à un instant t. * Nature et caractère du patrimoine * Le patrimoine est une universalité juridique. Il inclut l’actif (les biens que l’on possède), le passif (nos dettes) et les droits extrapatrimoniaux. * La nécessité du patrimoine (toute personne a nécessairement

Définition : "Le patrimoine Le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une masse de biens qui, de nature et d'origines di verses, et matériellement séparés, ne sont réunis par la pensée qu'en considération du fait qu'ils appartiennent à une même personne. L'idée de patrimoine est le corollaire de l'idée de personnalité Axé sur la personne humaine, qui est une et indivisible, le patrimoine a logiquement le même

1: LE PATRIMOINE Définition: le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagé comme une universalité de droits, un tout comprenant non slmt ses biens présent et ses biens à venir. Section1: La structure juridique du patrimoine I - l’unicité du patrimoine C’est l’histoire des obligations et des biens d’une personne formant une universalité de droit. C’est une théorie subjective en ce sens que le patrimoine est lié à la personne de son titulaire. Le patrimoine a 3

personnes morales : groupements de personnes ou de biens (ex : sociétés, associations…) 2) Les effets de la personnalité juridique La personnalité juridique:  fait naître une identification : un nom, un domicile, une nationalité.  attribue un patrimoine, qui est l’ensemble des droits et des obligations ;  permet d’être titulaire de droits et de les exercer.  met en jeu la responsabilité (civile et pénale). Les personnes physiques et les personnes morales disposent de ces attributs ; cependant