Universalité Du Patrimoine

II) le patrimoine: attribut important d'une personne juridique qui a donné lieu a une théorie: A) la théorie classique du patrimoine: elle vient de Aubry et Rau, auteurs du 19e Siècle. Du latin patrimonium: pater le père, donc ce qui nous vient du père. 1) la définition la définition générale du patrimoine: c'est d'abord des biens à transmettre, notion aussi de patrimoine culturel, valeurs à transmettre idée d'un caractère précieux a conserver. La définition juridique: Un patrimoine

avec une valeur pécuniaire et cette caractéristique permet de les inclure dans un patrimoine donné. Prérogatives dont les sujets de drt st titulaires (drt au bail, à la vie pv) Le drt objectif protège les drts subjectifs. Droit positif = drt en vigueur, applicable à un moment donné, à un endroit donné.Droits patrimoniaux = ce sont des droits qui réunissent tous les droits inhérents au patrimoine d’une personne. Ils détiennent une valeur pécuniaire et sont mesurables et quantifiables

Le patrimoine d'affectation 1. Le recours implicite au patrimoine d'affectation 1. Les possibilités de cloisonnement offertes par le droit successoral 2. Le caractère protecteur du droit commercial autorisant la création d'un patrimoine professionnel autonome 1. L'instauration véritable du patrimoine d'affectation 1. Les mécanismes législatifs utilisant le patrimoine d'affectation 2. L'exigence de la reconnaissance du patrimoine d'affectation Résumé de l'exposé

droits extrapatrimoniaux s'opposent aux droits patrimoniaux en ce qu'ils sont hors commerce. Ils présentent un certain nombre de caractère communs : -Les droits extrapatrimoniaux sont intransmissibles. Ils ne sont pas transmis aux héritiers du patrimoine. Ils s'éteignent avec la personne. -Les droits extrapatrimoniaux sont insaisissables : les créanciers n'ont aucun droit quant à l'exercice de ces droits extrapatrimoniaux. -Les droits patrimoniaux sont indisponibles. Cela signifie qu'ils ne peuvent

patrimoniaux et extra patrimoniaux (respect de l’intégrité physique) Introduction : La notion de patrimoine Patrimoine : c’est l’ensemble des biens (l’actif) et les dettes (le passif) d’un même individu personnes physiques et morales. Le patrimoine est un attribut de la personnalité juridique, tout personne en possède un c’est un élément de la personnalité juridique. Il constitue une universalité juridique (l’actif et le passif ne peuvent pas être dissociés) l’actif répond du passif, il constitue

L'identification, la capacité et le patrimoine. 1) Identification des personnes physiques. Une personne physique est identifiée par le nom de famille, un ou plusieur prénom, le domicile, et la nationalité. a) Le nom de famille : - Enfant né avant 2005: Enfant né de parent marié : portera le nom du père Enfant né de parent non marié : nom du parent qui l' aura reconnu, si les 2 parents le reconnaissent, alors il portera le nom du père. Enfant adopté: Simple: Nom de l'adoptant ajouté au sien

s’identifie pas à l’entreprise. Le fonds de commerce n’est pas non plus une société, une société est en principe un contrat entre certaines personnes, alors qu’un fonds de commerce est un semble de biens. Le fonds de commerce peut faire parti du patrimoine de la société, comme n’importe quel bien. Le fonds de commerce n’est non plus une succursale. Une succursale est un établissement qui bénéficie d’une certaine autonomie de gestion, la succursale peut faire partie du fonds de commerce dans ses

régimes juridiques. Le droit des biens c’est un droit qui n’a pas de règles fondatrices. Pour approcher la règle de droit, il existe 2 manières : - sanctionatrice - soft low Il faut conserver la distinction entre l’être et l’avoir (patrimoine). Il y a 2 relations : - entre les personnes elles-mêmes - les droits et devoirs de l’ensemble des personnes par rapport aux choses appropriées ou non individuellement ou collectivement La nuance, la frontière entre les domaines ne sont

autochtone africaine du droit et de la justice) B- Les philosophes grecs et latins C- Les théologiens chrétiens D- Les philosophes de la Renaissance et des Lumières §II. Les caractères et le contenu du droit naturel A- Caractères 1. Universalité 2. Invariabilité B- contenu élémentaire SECTION 2. La théorie du Droit Positif §I. Le contenu du droit positif §II. Les fondements de la théorie CHAPITRE 2. L’ENVIRONNEMENT DU DROIT SECTION 1. Droit et Religion §I. Position du

élément du réel qu’est le désir d’enrichissement, est celui de patrimoine, patrimoine dont chaque personne est pourvue : le patrimoine est un attribut de la personne. L’objet du droit des biens n’est toutefois pas l’étude de tout le patrimoine, mais principalement de certains de ses éléments : les droits réels. Section 1 : Le patrimoine, attribut de la personne.A chaque personne est attribué un patrimoine. Etymologiquement, patrimoine vient du latin patrimonium, qui signifie héritage du père. C’est