Usufruit Plus Servitude

2 Bien incorporel et bien corporel * 1.3 D'autres distinctions * 2 Des droits réels * 2.1 Classification * 2.2 La (pleine) propriété * 2.3 Usufruit * 2.4 La nue propriété * 2.5 L'hypothèque * 2.6 Le droit d'usage * 2.7 La servitude * 2.7.1 Généralités * 2.7.2 Quelques exemples de servitudes * 2.8 D'autres droits réels * 3 Voir aussi | ------------------------------------------------- De la distinction des différents biens[modifier] -------------------------------------------------

                                                                                                          3° par hasard) ● (corporelles) distinction tirée de la nature particulière de certaines choses : 1. choses consomptibles Se détruisent par le 1er usage Un usufruit sur 1 chose consomptible est un quasi-usufruit. 2. choses fongibles St interchangeables, peuvent être remplacés les uns par les autres. Différent corps certain (choses non fongibles)  unique exemple : une œuvre d’art. 3. choses futures Choses qui n’existent pas en

l'emphytéose ; 6° le droit de superficie ; 7° l'antichrèse ; 8° les servitudes et les services fonciers ; 9° les privilèges et hypothèques ; 10° les droits coutumiers musulmans tels que Gza, Istidjar, Guelza, Zina, Houa. b) Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble. Titre II : De la propriété Article 9 : La propriété immobilière est le droit de jouir et de disposer d'un immeuble par nature ou par destination de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les

y a eu une réforme : si une personne est condamnée à perpétuité, alors elle perd ses droits. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. On ne devrait jamais considérer une personne comme une chose. * Philipe Mallaurie (prof de droit) : «si l’Homme se prend pour une chose, s’il accepte qu’on le prenne pour une chose, s’il cesse de croire qu’il est un Homme qui doit être respecté il n’y aura plus d’espérance et la fin de l’espérance c’est la fin de la civilisation : c’est sur cette différence entre la personne

l’occurrence le droit d’usufruit, le droit d’usage et d’habitation, le droit de superficie qui est un droit sur les plantations et constructions, le droit d’emphytéose qui est un droit de jouissance de longue durée, comme on le verra plus loin et enfin les servitudes qui est une charge d’exploitation d’un fond par un autre. Les droits réels accessoires ou les suretés réelles sont les droits réels liés à l’existence d’une créance dont ils garantissent le recouvrement. Les droits accessoires confèrent

la propriété » Dans le 4 on voit les suretés réelles qui portent donc sur les biens. Les biens sont les choses vues par le droit. Le droit des biens serait dès lors ce droit qui décrit les rapports entre les choses et les hommes. D’une manière plus rigoureuse, les biens sont traditionnellement définis comme les choses matérielles dotées d’une certaine utilité et susceptibles d’appropriation. Les biens sont donc des choses matérielles c'est à dire des objets quelque soit leur forme, qu’on puisse

French Lecture 2nd October Le domaine de droit des biens est plus restreint et conceptuel que ‘property law’ en droit anglais Le contrat de bail (bailleurs/locateurs) = (landlords/tenants) La matiere de droit des biens ne s’interesse pas aux modes d’acquisition des biens (e.g. il y a une cour speciale pour le droit des successions) Le droit de surete (les garanties pour les creanciers) = pas dans le domaine de droit des biens Le droit de construction = pas dans le domaine de droit des biens

personnels sont multipliables à l’infini, il n’y a pas besoin de l’intervention de la loi tant que la prestation respecte l’ordre public et les bonnes mœurs. · Les droits réels principaux : le droit de propriété et ses démembrements (usufruit, servitudes) ; · les droits réels accessoires : ce sont les garanties de la créance, les accessoires d’un droit de créance. TRAVAIL A FAIRE Parmi les droits ci-dessous quels sont les Droits réels et les Droits personnels ? · Dans un contrat de vente, le

Classiquement cette garantie interdit au vendeur de troubler la jouissance ou la propriété de l’acheteur. On distingue Trouble de Fait et trouble de droit. Trouble de Droit: L'acquéreur est propriétaire de la chose il a donc un droit réel ( usufruit et servitude),ainsi qu'un droit personnel ( droit au bail). Ainsi, le vendeur de pourra revendiquer un droit auprès de l'acheteur et ceci est imprescriptible. Néanmoins, il pourra agir en nullité ou en résolution de la vente. Trouble de fait: Ce

droits, cela signifie que le fait d'être propriétaire donne une qualité juridique : cet qualité juridique est le lien protégé pas le droit objectif, ce lien ne sera pas de même nature le titulaire par exemple à moins qu'un droit de propriété (un usufruit est moins protégé), autrement dit la protection des droits dépend de la nature du lien juridiquement protégé. Mais si le droit protège le propriétaire, il lui impose également des devoirs, de la même façon qu'il y a des actions pour protéger le