Valeur Du Principe De Non Rétroactivité

humaine dont l’objet d’étude est l’Homme en tant qu’être social. Dans le vocabulaire juridique de l’association « capitan » publiée par professeur Cornu la science du droit est défini comme « la connaissance approfondie et méthodiques du droit englobant non seulement celle de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c'est-à-dire le raisonnement juridique, la qualification et l’interprétation ». Droit= règles + raisonnement juridique +identification du cas pour en

sanctionnateur ...................................................................... 14 4.2 Le droit pénal est, à l’occasion, un droit purement sanctionnateur ................................ 14 4.3 Le droit pénal est un droit autonome lorsqu’il protège une valeur social ou morale ..... 14 4.3.1 L’autonomie fonctionnelle du droit pénal ............................................................... 14 4.3.2 L’autonomie normative du droit pénal ...............................................................

l’article 2, deux principes fondamentaux : d’une part, la loi nouvelle a un effet immédiat, « elle ne dispose que pour l’avenir » et d’autre part, la loi nouvelle est non-rétroactive, « elle n’a point d’effet rétroactif ». Nous serons donc, dans une première partie, amener exposer le principe de l’effet immédiat de la loi nouvelle, son importance et ses atténuations ; puis, dans une seconde partie nous développerons le principe de la non rétroactivité des lois, la définition de ce principe et son application

décision sur des arrêts antérieurs posant des principes, c’est l’interdiction de la règle du précédent. L’article 5 du Code civil est donc une interdiction de créer du droit. Le XXIe siècle est marqué par une diminution du légicentrisme au profit d’une influence de plus en plus marquée de la jurisprudence sur l’évolution du droit, et ce, à tous les niveaux. En effet, certaines lois présentes aujourd'hui dans le Code civil y furent intégrées grâce aux principes de répétitions, c'est-à-dire la prise de

loi ne dispose que l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Portalis affirmait, dans son discours préliminaire, que «  les lois n’ont pas d’effets retroactifs, le principe est incontestable. ». […] Cependant les auteurs se sont essentiellement attachés à ce principe de non rétroactivité occultant complétement le principe de l’application de la loi immédiate. En effet les auteurs ont dégagé la théorie des droits acquis mais celle-ci s’est vite avérée insuffisante et a fait l’objet de nombreuses

contractuelles) ainsi que les usagers des services publics C’est ce pouvoir du chef de service qui lui permet de prendre des mesures d’ordres intérieures, des circulaires ou des directives CE, 25 juin 1948, Du journal l’Aurore : principe général de non rétroactivité des actes administratifs unilatéraux ; ils ne régissent des situations que dans l’avenir Il s’agit d’un arrêté réglementaire qui est pris pour modifier le système de calcul de la consommation d’électricité. Il en résulte une augmentation

nouvelle, tendant à la protection des intérêts de l'auteur par des dispositions d'ordre public, n'est pas d'application immédiate.Parce que l’absence de disposition expresse n’écarte pas la possible rétroactivité de la loi.Parce que la loi nouvelle ne prévoyant pas par une disposition expresse sa rétroactivité, elle n’est pas d’application immédiate aux contrats antérieurs à son entrée en vigueur.2. Le problème de droitUne loi nouvelle est-elle d'application immédiate aux contrats antérieurs à son entrée

question car si on pose plusieurs c’est qu’on a u mal à cerner le vrai problème car sinon on va en dissertation - la solution de la Cour de cassation : le dispositif (soit casse et annule soit rejette) et ensuite les motifs , visa et attendu de principe ( principe déjà affirmé par la jurisprudence et la Cour le rappelle ) -intérêt de l’arrêt : il s’agit de l’idée général du commentaire, dire que est l’apport de cet arrêt, qu’es que ça nous apprend, essayer e mettre en relief le sens de a décision qu’à

donner raison à l’adage du Moyen Age, « le roi est mort, vive le roi ! » en laissent penser comme une continuité inébranlable du Droit. Mais cette thèse permet-elle de répondre a toutes forme de problème lier à la création des lois ? Naturellement non si non les conflits de lois n’existeraient pas. Nous allons donc nous intéresser de la manière la plus complète possible aux conflits de lois dans temps en répondant a la question : comment se règle les conflit de lois dans temps ? Nous verrons dans

règles, différentes dans chaque société. Pour les romains, le droit était en plus un art : « Le droit est l’art du bon et du juste » (« jus est ars boni et aequi ») Science du droit => Connaissance approfondit et méthodique du droit englobant non seulement celles de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique c.-à-d. le raisonnement juridique (syllogisme juridique), la qualification et l’interprétation. C’est également le savoir pratique qui gouverne l’application