Veto Populaire

fin de la procédure pcq il dispose d’un droit de veto. Ce droit peut être surmonté, mais en pratique ce droit joue un rôle important. Le Président Roosevelt a opposé + de 600 fois son veto qui n’a été surmonté que 13 fois. Par la suite, de nb président ont moins utilisés le veto peut être pcq leur parti était majoritaire dans les 2 assemblées. Les statistiques ne permettent pas d’appréhender complètement la portée du droit de veto. Le droit de veto par sa seule existence, sans être utilisé, influence

des États fédérés aux États-Unis ou encore en Italie. Ces procédés sont assez nombreux: véto populaire, initiative législative ainsi que de multiples formes de référendum. On peut donc se demander quelle est la logique qui préside à cette multiplicité de procédés? Quels sont les grands thèmes de ces procédés? L’analyse débutera par la faculté d’empêcher (I), puis se terminera par le pouvoir d’initiative populaire (II). I. La faculté d’empêcher La faculté d’empêcher est caractérisée par un moyen

separation stricte des pouvoir(pas de mecanisme de sanction) = pouvoir executif : roi louis 16 et ministre qui dispose d’un droit de veto . Pouvoir legislatif : initiative des lois De nombreux affrontements ont lieu comme celui du 10 AOUT 1792 LE ROI VA DEPOS2 SONT DROIT DE VETO MAIS L’assemblée contre attaque et obtient le plein pouvoir Le 20 septembre 1792 = la monarchie est abolie = republique proclamé

le peuple qui élit les grands électeurs ds chaque État fédéré. Il y a des listes de candidat de grands électeurs. Il y a une place au 1er plan des États federés. Le candidat qui sera majoritaire en voix populaire aura la majorité des grands électeurs. Peut avoir la majorité des voix populaires mais pas des grands électeurs. A. Indépendance des organes assurée par l'absence de moyen réciproque Exécutif : ni président ni ministre ne sont pas responsable devant l'assemblé. Le congrès ne peut

pour le roi Sièyès : inverse ; il veut rendre le pouvoir indépendant du roi, juste accorder un droit de veto au roi B. La séparation des pouvoirs Montesquieu ; théorie qui vient de l’Angleterre ; pour Montesquieu le pouvoir ne doit pas être dans les mains d’une seule personne ; mettre certaines barrières au roi ; séparer le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ; souveraineté populaire II. La monarchie constitutionnelle à la République sous les Constitutions de 1791 à 1793. A.

gouvernements serait celui qui permettrait à sa population d'achever son dessein ; Barnave assimilerait donc bonheur à liberté de réalisation, à la liberté individuelle. Cependant il faut noter que la fuite du Roi à Varennes a fragilisé la croyance populaire en la monarchie. Malgré le serment constitutionnel de Louis XIV, une certaine insécurité règne en France. De plus, la Révolution fut avant tout un mouvement bourgeois et c'est cette élite économique qui est désormais à la tête de l'Assemblée. Il

les députés. Le roi à la tête de l’exécutif Le « roi des Français » n’est plus de droit divin et doit prêter serment de fidélité à la nation. Il exerce le pouvoir exécutif, nomme les six ministres, ainsi que les ambassadeurs, et détient un droit de veto suspensif (dont la durée ne peut excéder deux législatures) qui lui permet de s’opposer aux lois votées par l’Assemblée. L’Assemblée a le pouvoir législatif À l’issue de débats animés, les députés décident finalement de n’instaurer qu’une seule Assemblée

Les raisons de la survivance de la séparation des pouvoirs Georges Vedel relève deux facteurs permanent ayant favorisé la continuité de la notion de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis: la valeur suprême de la Constitution (A) et l'origine populaire du pouvoir présidentiel (B). A) Une constitution très respectée basée sur la séparation des pouvoirs Les trois premiers articles de la Constitution des Etats-Unis sont consacrés chacun à un des trois pouvoirs, dans l'ordre: législatif

L’attribution du pouvoir exécutif dans le régime présidentiel Dans la séparation stricte des pouvoirs, le président qui est à la fois le chef de l’Etat et le chef de « l’équipe gouvernementale » est élu au suffrage universel. Sa légitimité est populaire. Le gouvernement ne dépend que de lui et n’a pas besoin de la confiance du parlement. 2) Le caractère monocéphale du pouvoir exécutif : Le caractère monocéphale du pouvoir exécutif se comprend en deux temps, la fonction du président qui est

la Constitution prévoit des cas où il peut être déchu de ses fonctions par l'Assemblée. Entrée en vigueur en octobre 1791, la monarchie constitutionnelle se heurte à des conflits répétés entre l'Assemblée législative et Louis XVI, dont le droit de veto rend un certain nombre de réformes impossibles. L'impasse dans laquelle se trouve alors la France pousse peut-être Louis XVI à demander auprès des monarchies européennes une intervention militaire pour rétablir la monarchie française, à moins que celles-ci