Vezia

d’intérêt public donc de SP. On admet l’externalisation de la gestion du SP, peut être perçu comme un mandat. Admission implicite dans le 1er arrêt. Possible concours d’une personne privée pour assurer un SP. CE Ass, 20 décembre 1935, Etablissement Vézia : L’expropriation bénéficie à un organisme privé d’intérêt public. Jusqu’à cet arrêt l’expropriation ne pouvait bénéficier qu’à une personne publique. En l’espèce cet organisme privé gère une activité de SP. CE Ass, Arrêt 13mai 1938, Caisse primaire

prenait en compte aussi l’organe de gestion que l’activité gérée. Le service public était défini en ce moment comme une activité d’intérêt général gérée par/ ou sous le contrôle d’une personne publique. Cf. C.E., Ass., 20 décembre 1935, établissements Vézia, GAJA, N°-55, dixième édition ; C.E., 13 mai 1938, Caisse Primaire aide et protection, GAJA. Cette définition correspondait à une période de confusion entre les activités publiques et celles privées. * La troisième phase correspond à une définition

pas toujours ainsi et les textes ont multiplié les possibilités de rétrocession à des tiers, personnes privées ou personnes publiques, qui sont les véritables bénéficiaires des biens. o Un arrêt célèbre du Conseil d’Etat 20.12.1935 Etablissement Vézia avait reconnu la légalité d’un décret autorisant l’expropriation au profit des sociétés privées de prévoyance agricole dans les colonies, au motif de l’intérêt public attaché à l’action de ces sociétés, Et la jurisprudence confirma par la suite que

lagune de Côte d'Ivoire ; de même, la décision de Robert Lafregeyre, rendue à propos d'un litige opposant à la colonie de Madagascar un chef de service des chemins de fer, contribua à fixer le régime juridique de cette notion l'arrêt Etablissement VEZIA amorçait, à propos des sociétés indigènes de prévoyance, la jurisprudence novatrice relative aux organismes privés chargées de la gestion d'un service public, et l'arrêt Houphouët Boigny contribuait à l'édification de la théorie de la police administrative

contrats de service public se multiplient mais en plus le CE va admettre que des personnes privées pouvaient être chargées de mission de service public non plus par contrat mais par le biais d’un acte unilatéral, arrêt CE 20 décembre 1935 «Etablissement Vézia », dans cet arrêt le CE admet qu’une personne privée puisse être chargée par voie unilatéral d’accomplir une mission d’intérêt général, puis un 2e arrêt d’assemblée du CE 13 mai 1938 « caisse primaire aide et protection » où le CE admet de confier

économique des années 30. Louga avec son paysage arbustif, brûlé une grande partie de l’année par le souffle chaud de l’harmattan. Louga et ses habitations de paille, ses maisons de commerce comme Maurel et Prom, Devès et Chaumet, Buhan et Teisseire, Vézia. La ville avait aussi son fort militaire, son huilerie, son bureau de poste, sa gare du chemin de fer Dakar-Saint-Louis, son école d’agriculture, sa section de la Croix Rouge, dont l’action était tournée vers la protection de l’enfance. Louga, c’était