Vocabulaire Juridique Marocain

COMMERCE INTERNATIONAL Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises marocaines et étrangères entretiennent des relations commerciales avec l’étranger. Ces relations peuvent prendre la forme d’un achat (acte d’importation) ou d’une vente (acte d’exportation). Nous allons nous intéresser à une importation marocaine. Une entreprise italienne dont l’atelier de fabrication est situé à Milan a conclu un accord avec une entreprise marocaine installée à Rabat pour lui expédier du marbre. L’expédition est effectuée

incluant des changements beaucoup plus importants dont l'écoute client, l'approche processus et l'amélioration continue. La famille comprend 5 normes principales : •  ISO 9000 : 2000 : Système de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaire, •  ISO 9001 : 2000 : Système de management de la qualité – Exigences (Rassemblant les normes ISO 9001/9002/9003), •  ISO 9004 : 2000 : Système de management de la qualité – Lignes directrices pour l'amélioration des performances, •  ISO 19011

Remerciements : Avant de commencer ce mémoire, j’aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à son accomplissement, que ce soit les professeurs de l’université de bordeaux Montesquieu IV, les intervenants marocains de l’iscaf, et aussi tous les auditeurs du cabinet Coopers&Lybrand S.A Maroc qui ont su me motiver et me pousser vers l’avant. Je remercie spécialement les personnes suivantes sans lesquelles ce mémoire n’aurait jamais vu le jour : Mr Abdelaziz

d’une infrastructures modernes sont nécessaires, mais ne TRANSPORTS ET DE stratégie claire, globale et surtout cohérente, et suffisent pas, encore fautLA LOGISTIQUE AU complémentaire, avec il qu’il y ait des opérateurs MAROC les grandes orientations marocains eux aussi perqu’a prises l’économie formants. Là aussi le Mamarocaine ces cinq roc a besoin de ce qu’on dernières années en appelle des champions termes d’ouverture sur nationaux. Et cela passe le commerce mondial : nécessairement par une les deux

l'hébergement touristique et en a longtemps été la forme principale. Les hôtels de tourisme sont définis par la réglementation Pr: F. JAWAB 2 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 3 marocaine comme des établissements commerciaux d'hébergement classés, qui offrent des chambres ou des appartements meublés en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Les hôtels sont classés en six catégories (1 étoile, 2 étoiles

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui

durée du bail &1. Le bail à durée indéterminée &2. Le bail à durée déterminée Section 4. Le prix du bail &1. L’existence du loyer &2. Le montant du loyer &3. La révision du loyer Chapitre 2. Les effets du contrat de bail Section 1. La situation juridique du bailleur et du preneur &1. Les obligations du bailleur A) L’obligation de délivrance B) L’obligation d’entretien C) L’obligation de garantie 1. La garantie d’éviction 2. La garantie des vices cachés &2. Les obligations du preneur 3 Hamid El Beloui

l'hébergement touristique et en a longtemps été la forme principale. Les hôtels de tourisme sont définis par la réglementation Pr: F. JAWAB 2 Ecole Supérieure de Technologie - Fès Qualité des produits touristiques à Fès F. JAWAB 3 marocaine comme des établissements commerciaux d'hébergement classés, qui offrent des chambres ou des appartements meublés en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois. Les hôtels sont classés en six catégories (1 étoile, 2 étoiles

Si le code de commerce marocain constitue le texte fondamental qui a défini l’activité commerciale, il faut rappeler qu’il n’a pas fait une énumération limitative. Cependant les intervenants de certaines professions réglementées par des textes particuliers ont été exclus du statut du commerçant. (Exemple : Exercice de la médecine (Voir Article ci-après)). Sont tenues de se faire immatriculer au registre du commerce toutes les personnes physiques et morales, Marocaines ou étrangères exerçant une

fondamental de famille patriarcale, avec sa distribution asymetrique des roles deguisee en ideal de complementarite 10. Sous l’influence des idees modernistes islamiques du debut du XXe siecle, elles se contenterent de reclamer certaines reformes juridiques et d’exhorter les hommes a ameliorer leurs comportements en remplissant leurs obligations familiales, en n’abusant pas de leur pouvoir de repudiation, en ne prenant qu’une 7. Dans ≪ Muslim Women’s Quest for Equality: Between Islamic Law and Feminism