Vocabulaire Pour Qualifier Juridiquement Les Faits

Vocabulaire de l’association capitant ( Cornu) au puf Droit => Science humaine dont l’objet est l’étude de l’homme en tant qu’être social => nécessité de règles, différentes dans chaque société. Pour les romains, le droit était en plus un art : « Le droit est l’art du bon et du juste » (« jus est ars boni et aequi ») Science du droit => Connaissance approfondit et méthodique du droit englobant non seulement celles de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée

exigence de non contradiction, située au plan abstrait de la valeur, et non à celui, concret, des faits empiriques. Il importe peu de savoir si les individus appliquent ou non les règles de droit dans la réalité ; les violations de la loi, en tant que telles, sont impuissantes à fonder une valeur générale, même si telle est la volonté de leurs auteurs. Cette extériorité de l’analyse des normes par rapport aux faits sociaux est caractéristique de tout le mouvement positiviste de philosophie du droit qui s’est

il ne dépense plus et Etat de nature. Tous ces éléments conduisent l’Etat a prélevé de plus en plus. Actuellement plus de 200 prélèvements un des pays les plus imposés. Impôt, taxe, contribution (sociale généralisé), redevance. Aujourd’hui ce vocabulaire juridique fiscal est devenu opaque et incompréhensible, tous les impôts sont des prélèvements obligatoires mais tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. En France il n’existe pas de définition juridique précise de l’impôt en vérité

contractuelles vont fusionner dans celle d’un louage de service bientôt rebaptisé contrat de travail commun à tous les salariés et générateur d’un lien de subordination Section 3 : Les droits mixtes : Certaines branches du droit peuvent être qualifié de mixte parce qu'elles contiennent des règles de droit public et de droit privé : La procédure civile : Elle a pour objet de déterminer les règles d’organisation judiciaire, de compétence, d’instruction de procès, et d’exécution des décisions

propres. Les intérêts des employeurs et salariés restent antagonistes= caractère conflictuel. L’une des caractéristique du droit du L tient du fait qu’il n’est pas seulement là pour résoudre le conflit ou l’empêcher, mais aussi pour reconnaitre juridiquement l’existence du conflit et sa nécessité. Ce droit n’est pourtant pas encore autonome par rapport aux autres disciplines. -Rapport droit du L et droit civil=> le droit du L découle du droit civil, les grands principes civilistes continuent à

pour admettre la recevabilité des recours pour excès de pouvoir fondés sur la violation de la loi. Du strict défaut de conformité aux textes de lois, on est passé au contrôle des faits matériels (CE, 14 janvier 1916, Camino, Rec.15, RDP 1917.463, concl. Corneille, note Jèze), puis à la qualification juridique des faits (CE, 4 avril 1914, Gomel, Rec.488, S 1917.3.25, note Hauriou). Ce fut ensuite l’avènement du contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation y compris en matière disciplinaire (CE Sect

variété des règles. Il n’y a pas dans le droit qu’un ensemble de normes. Dans chaque droit on trouve un système spécifique, il emploi un vocabulaire qui correspond à un certain nombre de concepts, il groupe des règles en catégories etc… chaque système juridique est lié à une certaine conception de l’ordre social. Chaque droit constitue un système qui emploie du vocabulaire correspondant à des concepts ; les règles correspondent à des catégories. Le droit comporte l’emploi de certaines techniques pour règles

citoyens puissent la lire. Elle était composée de l’ensemble de bien vivre. «  Si une femme n’est point discrète mais coureuse, qu’elle dissipe sa maison et qu’elle discrédite son mari, cette femme, on la jettera a l’eau » Le juriste qualifie une situation à partir des faits. A cette qualification on associe un aspect juridique. 2)Le droit ds la Grèce Antique à travers 3 philosophes (Platon, Socrate, Aristote) ne se sont pas affectés aux droits privés, mais ils se sont bcp interressés au droit public

des défauts, avec des errances ; ce qui explique qu'en 1946, lorsqu'au sortir de la guerre la France se dote d'une nouvelle constitution, elle va maintenir le modèle Parlementaire, mais elle va essayer d'avoir un système Parlementaire verrouillé juridiquement, très encadré : on va avoir un Régime Parlementaire rationalisé, c'est-à-dire avec des procédures précises. Ces deux régimes successifs (3ème et 4ème République) vont avoir pour point commun d'être des échecs : ni la 3ème avec un texte très peu

donc la science sociale qui étudie l'art et la pratique du gouvernement des sociétés humaines Thème 1: Les fondamentaux de l'analyse politique La sociologie politique ne vise pas à déterminer ce que serait un bon gouvernement mais à étudier les faits réels, et donc les gouvernements imparfaits qui régissent nos sociétés. Selon Philippe Braud, il existe trois thèmes majeurs: - Quelle importance réserver aux rôles respectifs des acteurs individuels et des structures collectives? - Quel statut