Votation

que la société se donne aux contraintes spatiales. 2. Le fonctionnement de SdT modifie l’environnement de Transport. (ex : passagers demandent un transport. Lors d’une votation..) 1994 Votation Protection des Alpes. Système politique défavorable à interdition du passage poids lourdes dans les alpes. Usagers on modifié avec votation. Influence du système de transport rassentie en environnement operationel car perte de terrains.. A nous de trouver les différentes flèches. 11 1 2 29 octobre

chef-lieu, à l'élection à main levée du président de la Landsgemeinde, puis du Landammann (président du gouvernement), de ses collègues du gouvernement, des représentants du canton au conseil des Etats, des juges et de certains fonctionnaires. Les votations s'y déroulent également. Le résultat du vote est le fruit d'une estimation plutôt que d'un calcul précis.Il n'y pas de secret du vote, le vote à main levée permet de savoir ce que pensent les voisins ou les amis, ainsi que la durée (plusieurs heures)

Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne. C'est une procédure se réclamant des idéaux démocratiques, par laquelle le corps des citoyens est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l'égard d'une mesure qu'une autre autorité a prise ou envisage de prendre et qui ne sera suivie d'effet ou adoptée qu'en cas de réponse positive. Qu'est-ce que concrètement le référendum? Pourquoi y recourir et

savent pas s'ils sont athéniens. Cependant il n'était pas impossible pour ces derniers de participer à la vie politique de citée d'Athènes, ils avaient le droit d'établir les loi comme tous les autres citoyens. Le plébiscite est donc la méthode de votation d'une loi par le peuple. « Le sénatus-consultes est ce que le sénat ordonne et prescrit; il a valeur de loi bien que cela ait été discuté. » Nous savons que dans la citée athénienne, dont s'est très largement inspiré le droit romain, le sénat est

d'égalité des êtres humains et doit être combattu car tout être humain a droit au respect quelles que soient son apparence physique, sa religion, sa culture ou son ethnie. Le racisme est condamnable pénalement en Suisse. Le peuple ayant accepté par votation en 1994 la loi antiraciste (art. 261 bis Code pénal). Un acte raciste peut être puni d'une peine allant de l'amende à l'emprisonnement.

l’anglais. Cela nuit à la culture française et risque de lui faire perdre son identité malgré les défenseurs de la langue. Pour expliciter la lutte entre les cultures, nous pouvons parler du contentieux entre la Suisse et les pays musulmans suite à la votation du dimanche 29 novembre 2009. La Suisse a essayé de conserver un peu de sa culture religieuse mais cela a déclenché l’hostilité des pays musulmans. Il n’en demeure pas moins que ce foyer traditionnel d’échange culturel et d’innovation est aussi celui

trouver un emploi" (circulairement, dans un système qui définit par le même biais quels types d'emplois sont à créer). Les sciences sociales sont vues comme subsidiaires, sans intérêt pratique. Or la population est sans cesse consultée (via les votations en Suisse ou les élections en France) sur les choix politiques et sociétaux censés améliorer la vie, sur des questions à chaque fois posées comme fondamentales et auxquelles on demande aux gens de répondre dans l'ignorance la plus complète. La base

souveraineté populaire, instituait dans le même temps le suffrage universel. Poussée au bout de sa logique, la théorie de la souveraineté populaire implique l’organisation d’une démocratie directe ou semi-directe, avec le recours au référendum, aux votations régulières, et à l’initiative populaire. C Originalité de la conception française La formule inscrite à l’article 3 de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple (…) » tente de dépasser le clivage entre souveraineté

celui-ci devienne un acteur de la vie politique et juridictionnel. La souveraineté est transmise à la nation et en pratique c'est le cas car le roi n'est plus le monarque absolu. 1792 = constitution soumise à l'approbation du peuple = pouvoir de votation → le peuple devient plus puissant, on lui demande son avis il n'est plus soumis, le peuple a une valeur juridique donc on a une garantie des D = plus théorique que réelle car les électeurs avaient peur de témoigner leur gratitude au suffrage universel

2 Comment justifier une norme morale : Une norme s’installe dans une société quand un certain nombre de personne y adhère. Dans les démocraties, quand une majorité approuve ou désapprouve quelque chose, il est possible d’en faire une loi. Les votations populaires en Suisse permettent de justifier pleinement une norme juridique. Cependant une norme morale n’est pas toujours justifiée par une loi. Les normes morales peuvent être justifiées par diverses notions/concepts. Premièrement, on peut s’appuyer