Vote de confiance

Microsoft Word - Le contrôle du gouvernement par le parlement. .docxLE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT PAR LE PARELEMENT. L’article 24 de la Constitution dispose que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». De cette manière, le principe de contrôle de l’exécutif est consacré constitutionnellement, ce qui permet une remise en question de l’hégémonie présidentielle. Avec l’avènement de la Ve République et la consécration d’un exécutif

gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance du parlement. Ainsi, le parlement exerce un véritable pouvoir de contrôle sur le gouvernement. Ce pouvoir se traduit par la possibilité pour le parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. C'est l'obligation, pour les membres d'un gouvernement, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». La responsabilité

à travers différents mécanismes constitutionnels qui vont organiser les relation entre le gouvernement et le parlement , dans le but de stabiliser , d’éviter que les crises se répètent c’est mécanisme sont la motion de censure , la question de confiance et la dissolution qui vont être encadré par les lois constitutionnelles pour éviter tout abus . la IV ème république marque le retour du régime parlementarisme après l’échec de la III ème république et le régime de Vichy durant la 2ème Guerre Mondiale

Le droit de vote en france 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs ». Les

progressive d'un régime parlementaire de fait A. La loi Rivet du 31 août 1871 A l'été 1871, les troupent Prussienne partent du territoire et la comine a été réprimer, du coup l'influence de Thiers est moins supporté par l'assemblé, si bien qu'elle vote, le 31 août 1871, une loi visant à limiter l'influence de Thiers. Cette loi commence par décerner à Thiers le titre de président de la république, et de fait cette même loi, exige de Thiers qu'il informe le président de l'assemblé nationale avant toute

n’est pas atteinte l’article 63 de la Loi Fondamentale précise que le Bundestag peut proposer un nouveau candidat et l’élire à la majorité absolue dans les quatorze jours. Si aucun candidat n’est désigné à l’issu de ce délai, on procède à un nouveau vote. Si un chancelier est élu à la majorité des voix, il doit être nommé par le Président. Si aucun candidat n’obtient cette majorité, le Président peut soit nommer l’élu qui a obtenu le plus de voix ou soit dissoudre le Bundestag. Ce mode d’élection

l'organisation politique britannique. Reine Premier Ministre Gouvernement Parlement Chambre des Communes Chambre des Lords Électeurs Qu'est-ce qu'un vote de confiance ? A quoi sert-il ? Le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement vote de confiance peut être invoqué par une motion ou un amendement de l'opposition, ou lors de l'adoption d'un projet de loi à portée financière, comme le budget. Après un débat

alternative possible, c'est penser, le jour venu, qu'on ne nous laissera pas tomber. Si un malade incurable indique qu'il souhaite mourir, à un moment, ça ne se fera pas dans les cinq minutes. Il doit également être épaulé par une personne de confiance, qui doit veiller à ce que sa volonté soit respectée. Par ailleurs, pour que sa demande soit validée, au moins deux médecins doivent être consultés. Le dispositif doit enfin être réversible jusqu'au dernier instant et une commission de contrôle doit

Dissertation : Le régime parlementaire allemand Intro : « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de vote et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. » Voila ce qu’énonce l’article 20 de la Loi Fondamentale allemande. Il s’agit de la Constitution allemande datant du 23 mai 1949. Cette loi instaure, dans un cadre fédéral, un régime

candidats élus dans leur circonscription en priorité, et par les personnes qui étaient sur les listes du parti. C’est donc un scrutin proportionnel. Mais l’électeur va donner sa première voix à un candidat qui a des chances d’être élu, ce sera donc un vote majoritaire, et il va généralement donner sa deuxième voix au parti de ce candidat. Il y a donc très peu de dispersion des voix. 2) La clause des 5%. Un parti doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés ou avoir 3 élus directs pour être