Vote de confiance

aisément pour laisser un temps d'adaptation à la Chambre. Ensuite, elle n'est possible que lorsque deux crises ministérielles constitutionnelles se produisent dans un délai de dix-huit mois. Enfin, il est indispensable que les crises qui sont, soient un vote de défiance, soient une motion de censure se soient déroulée dans les conditions prévues aux articles 49 et 50 de l Constitution, c'est-à-dire notamment à la majorité absolue des suffrages exprimés. Tout ceci compose beaucoup de conditions pour avoir

Plus le vote se fait moindre plus la notion de démocratie est fragilisée. Le devoir du vote chez les français n'est pas remis en cause cependant il est utile de remarquer qu’il obéit à un désir moral et social moins fort que dans le passé. Selon Jen-Francois Chantaraud nous pouvons distinguer deux

parlementaire:- le vote annuel de l'Adresse en réponse au discours de Trône permet un Parlement de s'exprimer sur la politique annoncée par le monarque - l'examen des pétitions présentées aux Chambres, les enquêtes parlementaires, les questions posées aux ministres- le vote du budget examen général de la politique du G, le Parlement peut l'utiliser comme un moyen de pressionEvolution dans un sens parlementaire: aucun G n'est maintenu par le roi s'il vient à perdre la confiance du corps électoral

La circonscription du sénateur est appelé les grands électeurs (députés, conseillers régionaux, généraux, maire et conseillers municipaux). Pour les conseillers municipaux, le nombre de votant va varier en fonction de la commune. Dans ce cas, le vote est obligatoire. C’est un système parfois critiqué car il surreprésente les zones rurales. L’inégalité de la représentation. En septembre 2011, il y a 348 sénateurs et 577 députés. Sur le contentieux électeur, la Constitution a prévu la compétence

l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui ne sera adopté qu’en cas de réponse positive. de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La Ve République apparaît donc comme un régime hybride présentant simultanément

s’intéresse. Ils ont leur vie à eux réglée par d’autres codes ». Dans certains quartiers le pourcentage de non inscrit est entre deux a trois fois plus important que le pourcentage nationale, cela montre que les habitants des ces quartiers ne font plus confiance au système. Même lorsque les candidats sont issus de l’immigration et donc plus représentatifs des ces quartiers le taux de participation reste bas, surtout chez les jeunes « Même chose à Clichy-sous-Bois où plusieurs représentants associatifs proches

abstentionnistes intermittents  Ils  forment  la  catégorie  la  plus  dynamique  du  corps  électoral.  Entre  1995  et  1997,   43  %  des  inscrits  ont  voté  à  tous  les  tours  des  trois  scrutins  organisés,  mais  49  %  en  ont  sauté au moins un. Tandis que le vote systématique recule, passant de 55 % à 47 % entre  1995  et  2002,  le  vote  intermittent  évolue  de  34  %  à  40  %.  "C'est  bien  la  pratique  de  l'intermittence  qui  a  le  plus  augmenté  et  qui  définit  un  nouveau 

convention de la Constitution » : elle ne prévoit pas tout et se met en place des pratiques. Qu’en est-il de la révocation ? Ils sont responsables devant les chambres (article 6 de la loi du 25 février 1975) et doivent démissionner si ils n’ont plus la confiance. Paragraphe III : La pratique du régime : le fonctionnement des pouvoirs publics A. La République parlementaire On a un régime parlementaire classique de collaboration et d’équilibre entre les pouvoirs, même si il est très peu règlementé

pour le peuple » (Abraham Lincoln), peut être définie comme un mode d'organisation politique par lequel la souveraineté réside dans l'ensemble des citoyens (sans distinction de naissance, de fortune ou de capacité), qui expriment leur volonté par le vote, selon le principe « un homme ou une femme, une voix ». On peut distinguer différents types de démocratie : démocratie directe (pas de représentants), démocratie représentative (une oligarchie élue a le pouvoir) et démocratie participative (système

c'est donc un ministre avec un portefeuille (Education, Finances, Intérieur, etc.) * Il est nommé par le Président de la République, tout comme les autres ministres. Le cabinet se présente ensuite devant le Parlement pour obtenir un vote de confiance. Les ministres nommés sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement » (article 6). Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité parlementaire. * N'ayant