Vote de confiance

la Bastille : Dès l'ouverture des Etats Généraux le 5 mai, des conflits éclatent sur la manière de voter. Clergé & noblesse = vote par ordre et le Tiers-Etat = vote par tête. Vote par ordre= en deux temps, chaque ordre effectuerait un vote et le résultat serait fait à partir du vote des trois ordres (afin qu'ils gardent la majorité) Vote par tête : différent du vote par ordre. Le Tiers-Etat fait valoir que par de sa force numérique, il représente à lui seule la nation. Le 10 juin, après un

pas un vote de confiance de l'assemblée nationale. Le 1er juin 1958, l'assemblée nationale vote la confiance, DE GAULLE, devient ainsi le dernier chef du gouvernement de la 4ème république. Il obtient les pleins pouvoirs en Algérie, mais, pour lui, il est indispensable de réformer les institutions. En effet, la crise Algérienne n'est qu'un symptôme d'un corps malade institutionnel et est prêt à faire don de sa personne pour régler la question Algérienne. Le 3 juin 1958, il obtient le vote d'une

espoirs de stabilité gouvernementale. D'une part, en limitant les cas de mise en cause du Gouvernement à la seule question de confiance ou à la motion de censure et en conditionnant la défiance ou la censure à une majorité absolue des députés, ils paraissaient rendre de tels votes plus difficiles. Du moins écartaient-ils les hypothèses de démission volontaire au cours d'un vote d'une loi anodine dont avait souffert la République précédente. D'autre part, le texte de 1946 tirait les enseignements des

POLITIQUE : (révolution française( nation désigne le peuple en temps que corps politique) notion liée ( constitution d’un état (L’Etat Nation rassemble les citoyens liés par le contrat social . citoyenneté = nationalité ( ( droit politique : vote, élus, … ) Nationalité = lien juridique qui relie chaque individu a un état. • JUS SANGUINIS : transmis par lien de filiation • JUS SOLI : naissance sur territoire national 2.CULTURELLE, ETHNIQUE, RELIGIEUSE : (19ieme

à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat .Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution. Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article.) La haute trahison (notion non définie par le Code

car chacun obtient une part équivalente de l’autorité souveraine du corps politique. Liberté car aucun homme n’a intérêt à porter atteinte à la liberté des autres, car sinon il affecterait sa propre liberté. En effet selon Rousseau les lois sont votées par chaque citoyen lié par le contrat social. Ces lois sont donc nécessairement juste et tendent à l’intérêt général. Pour lui la majorité ne peut se tromper. Pour Rousseau, c’est la minorité qui se trompe car elle n’a pas compris l’intérêt général

La constitution de 1791 (monarchie constitutionnelle) Souveraineté Nationale Electorat – fonction Suffrage censitaire Monocaméralisme (corps législatif = 745 membres pour 2 ans) Corps législatif Initiative, vote de la loi Fixe le montant des contributions publiques et les dépenses de l’Etat Peut poursuivre les Ministres Roi de son rôle, souveraineté du Roi souveraineté de la loi Chef de l’armée, de l’Administration Nomme/révoque les Ministres (contre seing)

par un vote d’investiture confirme la composition du gvt. Vote d’investiture est le témoignage de la confiance du parlement à l’égard du gvt. Si parlement vote contre (donne pas confiance au gvt), le gvt tombe avant même d’avoir pris ses fonctions. o Le parlement a la possibilité de renverser le gvt en cours de mandat (c a d quand le gvt exerce ses fonctions) par un vote de défiance -> parlement retire sa confiance au gvt. On parle aussi de motion de censure (motion de censure = vote de défiance)

parlement peut faire démissionner le gouvernement en déposant une motion de censure qui doit recevoir une majorité de vote favorable pour arriver à faire démissionner le gouvernement, ou à l’aide de vote de défiance lors du vente de confiance. Le vote de confiance est un vote d'un parlement par lequel les députés décident d'accorder ou non leur confiance au gouvernement en place. Le vote est souvent positif, les gouvernements en place ayant le plus souvent la majorité au Parlement. Aussi comme dans le

indispensable, fût-ce sur une civière. Le vote est en effet personnel et ne se délègue pas, pour l'honneur de l'institution parlementaire. Le vote électronique n'a pas été introduit et ne le sera probablement pas. Les députés votent par division, c'est-à-dire qu'ils regagnent un vestibule ou un autre selon leur choix. Notons que le vote « pour » se fait en sortant par la porte située à la droit du Speaker (le président de la Chambre des communes), le vote « contre » en sortant par la porte de gauche