Vote de confiance

motion de confiance1 qui appelle le Bundestag à se prononcer par un vote pour ou contre le maintien en fonction du chancelier et est approuvée à la majorité absolue. --- Si la confiance est rejetée par le Bundestag alors le chancelier peut dans les 3 semaines du scrutin soit démissionner, soit demander au président de dissoudre le Bundestag. =>La Bundestag peut donc être sanctionnée par la dissolution pour son refus de confiance (défiance) =>Le chancelier peut très bien continuer à gouverner

devant les chambres. Il existe ainsi un véritable contrôle parlementaire sur l'activité du gouvernement qui est exercé par les deux chambres via la procédure de l'interpellation. Lorsque l'interpellation, dans l'une ou l'autre chambre, aboutit à un vote de défiance à l'encontre du cabinet, celui-ci est juridiquement obligé de démissionner. En contrepartie, le président de la République politiquement irresponsable et irrévocable, peut dissoudre la Chambre des députés en accord avec le Sénat. Ce régime

en déterminant ses moyens financiers (en votant le budget) et en mettant en jeu, diverses procédures de contrôle (questions, enquêtes, mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement). En écho, ce dernier, selon une définition inédite, vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques (nouvel art. 24C). Parlement et gouvernement jouent donc un rôle politique important. C’est entre eux que s’établit la structure particulière du pouvoir qu’est le régime

1951 avec le système des apparentements : Effet très direct sur la vie politique car il encourage le multipartisme et multiplie les groupes parlementaires. Elle possède l’ensemble du pouvoir législatif et de contrôle. Elle vote la loi seule jusqu’en 1954, après 1954 elle vote avec la seconde chambre. Le sénat est par la suite remplacé par le conseil de la république qui est une assemblée parlementaire aux pouvoirs limités par rapport à l’assemblée nationale, est élu au suffrage universel indirect

TD = Le parlement Dissertation : Le rôle du parlement sous la Vème République L’article 24 de notre constitution dispose que le parlement contrôle l’action du gouvernement, vote la loi et évalue la politique publique. En effet cet organe du législatif est composé de deux chambres, assemblée nationale et le Sénat, du fait de son système bicaméral, cependant il faut préciser que ce bicaméralisme est inégalitaire au profit de l’assemblée nationale qui détient plus de légitimité du fait de son

« LE VOTE ELECTRONIQUE » Introduction La "Démocratie" signifie littéralement la pouvoir (κρατείν=kratein=commander) du peuple (δήμος= dêmos=peuple). Comme l’étymologie se présente, la démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple, ce qu' énonce également la formule bien connue issue de l'article 2 de la Constitution de la République Française: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Il est important, pour le fonctionnement d’une démocratie

Cette « crise » fonctionne comme une grille explicative, comme un instrument d’analyse. On se pose trois questions : ⇨ la question de confiance des individus dans le fonctionnement du régime. ⇨ Le jugement de l’appréciation du personnel politique ⇨ Les pratiques politiques effectives. On observe que les personnes interrogées ont de moins en moins confiance dans les institutions, et sont de moins en moins satisfaits. De plus, ils se sentent de moins en moins bien représentés par les personnalités

transmission. Le texte débattu en séance publique sera celui issu des débats de la Commission qui en a été saisie et non plus celui du gouvernementLe recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote dès lors qu’une motion de censure n’est pas votée, est limité aux votes sur les lois de finances et de financement de la sécurité sociale ainsi qu’à un seul texte (projet ou proposition de loi) par session parlementaire. Le texte renforce la capacité

régimes on trouve des aménagements complémentaires destinée à renforcer séparation du pouvoirs ou a neutraliser le pouvoir. fragmentation du pouvoir. Cas du bicaméralisme : consiste à diviser pouvoirs législateur en 2 assemblée, et subordonner le vote de la loi a l'accorde de ces assemblées, limiter le pouvoirs par le pouvoir. Un corolaire de la séparation des pouvoirs car il introduit division au sein du pouvoir législatif, cette 2 nd chambre est venu remplacer le veto royal. Autre mécanisme

à une sorte de confiance sur cette personne, c'est par essence une procédure non démocratique car aucune alternative, toutes les utilisations sont dans des régimes autoritaire (Mussolini, Hitler, etc) avec un soucis de légitimité de leur situation par le vote populaire. Conséquence, bien souvent dans la démocratie il y a un glissement entre ces deux procédures. Les auteurs de référendum vont avoir tendance à considérer quand le résultat est positif que c'est un vote de confiance à l'égard de leur