Vote de confiance

Le citoyen, la République et la Démocratie. Questions sur les documents : Question 1, doc 1: Les principes de la démocratie énoncés dans l'article 3 de la constitution sont : - le droit de vote Le droit de l’homme Et dans la citation national «  Liberté, Egalité, et Fraternité » ; « L’Egalité » et la « Liberté » sont mis en évidence dans ce texte. Question 2, doc 2 et doc 3 : Les pourcentages varient selon les années, ils augmentent puis rebaisses, puis augmentent de moins en moins

mécanismes institutionnels contribuent au phénomène majoritaire et permettent une majorité stable - vote de confiance et vote bloqué Les différents mécanismes mis en place sur la Constitution pour rationaliser le régime parlementaire contribuent à l’établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Les dispositions relatives à la confiance la possibilité donnée au gouvernement de demander un vote bloqué jouent en ce sens. - dissolution La menace de la dissolution est également une arme qui

devant l’assemblée nationale contrairement à la IIIème république où la vulnérabilité du gouvernement n’était pas atténuée. La question de confiance est réglementée par l’article 49 de la constitution de 1946. Elle ne peut plus être posée par chacun des ministres mais seulement par le président du conseil et après délibération du conseil des ministres. De plus, le vote ne peut avoir lieu qu’à l’issu d’un délai d’un jour, au scrutin public de manière à ce que chacun assume ses responsabilités et elle ne

d’information, de bonne volonté du gouvernement. Les représentants prennent l’initiative de demander des explications. Une question est, en principe, une demande d’information adressée à un ministre sur un sujet précis. La réponse ne peut donner lieu à un vote mettant en cause la responsabilité du gouvernement. On distingue les questions écrites, les questions orales, et les questions au gouvernement. • Les questions écrites : En principe, la procédure parlementaire n’est pas écrite. Si on y recourt

également les hauts fonctionnaires et préside le Conseil des ministres.Pouvoirs sur le pouvoir judiciaire : · Il est garant de l’indépendance de la justice· Il détient le droit de grâce sur les détenus Pouvoirs sur le parlement :· Promulgue les lois votées par le Parlement · Peut dissoudre l’Assemblée nationale Pouvoirs exceptionnels : · Peut décider d’exercer seul tous les pouvoirs en cas de menace sur l’indépendance nationale ou les institutions2) Le gouvernement :Quels sont les pouvoirs du gouvernement 

des États généraux Pour résoudre la crise financière, Louis XVI décide de convoquer les États généraux. Le 5 mai 1789, les représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état se réunissent à Versailles. Très vite, le tiers état conteste le vote par ordre. Sur la proposition de Sieyès, auteur du pamphlet Qu'est-ce que le tiers état ?, les députés du Tiers se proclament « Assemblée nationale » le 17 juin 1789. Ils affirment ainsi le principe de la souveraineté populaire, contre la monarchie

allemand (fin XIXème, début XXème) parle même d’une professionnalisation de l’action politique, aboutissant à l’autonomie croissante de la « sphère politique » vis-à-vis de la société civil (société des citoyens) On peut donc analyser la crise de confiance qui existe à l’égard du monde politique depuis une quinzaine d’années, comme le résultat de la trop grande distance qu’il y a entre gouvernants, devenus « professionnels » de la politique et les « citoyens de base » qui se sentent floués quoiqu’ils

l’inversion du calendrier électoral ont contribué à amoindrir le rôle du Premier ministre au profit du chef de l’état. En effet, le vote d’adhésion au chef de l’état à l’issue des législatives signifie que les électeurs donnent au chef de l’état son soutien pour mettre en œuvre sa politique. C’est la version présidentialiste du régime qui domine. En revanche, dans le cas d’un vote sanction au chef de l’état, c’est la version parlementaire du régime et la lettre de la Constitution qui ressort. Ce sont donc

pendant des heures. Et les questions orales sas débat n'ont aucun intérêt. • Les questions orales avec débat → le député pose sa question le ministre répond et tout un tas d'orateur participent mais il n'y a pas de vote. Sous la Vème, on interdit les résolutions, c'est à dire les vote qui sont purement indicatifs qui émanent d'un assemblée qui indique son point de vue sur tel ou tel problème. On interdit les résolutions, car, sous la IVème, c'est les résolutions qui a permis le retour déguisé des

Constitution de 1958). | | | |. Charte constitutionnelle de 1830 : apparition de la pratique de la question de confiance. | | | |. Le principe de la responsabilité fut constitutionnellement