Vote de confiance

DE SUFFRAGE I) L’évolution du droit de vote en France : * Par évolution du droit de vote il faut comprendre celle du suffrage (1789 point de départ) et de l’électeur. * Le droit de vote en 1789 est conféré aux H => suffrage imparfait. * La première concrétisation du droit du suffrage universel est 1848 => l’ens du peuple FR (sans les femmes) élit Napoléon 3 comme 1er pst de la rép. * 2 éme étape 1944 : droits de vote conféré aux femmes. * 3 éme étape 1974 :

la démocratie : - La participation active du peuple dans l’exercice du gouvernement - Le pluralisme politique -> partis indépendants les uns les autres en libre compétition pour l’accès à la démocratie. - Alternance du pouvoirLes origines du vote jusqu’à aujourd’hui Origines -> apparition de la cité Etat d’Athènes (-V) -> oligarchie, tyrannie Crise politique et tensions sociales -> rejet oligarchie et tyrannie + réformes qui mettent en place la démocratie (Solon et Clisthène) La démocratie

président lui-même. On peut d’ailleurs se demander si les citoyens ont voté pour le seul traité, ou si c’était une manière d’exprimer leur perte de confiance envers le gouvernement en place. Le référendum législatif est le fait de soumettre au peuple le vote d’une loi ordinaire, celui-ci se déclare alors pour ou contre ce projet de loi. Il se distingue du référendum constituant, qui s’applique seulement pour le vote d’une nouvelle constitution. Le projet de loi est soumis au peuple par

chambre des députés réunis en AN. Sous la 3ème république l’AN n’était pas comme aujourd’hui. Il est élu pour 7ans et est rééligible. Déposer pas l’Amendement Wallon qui sera adopté par l’AN le 30 jan. 1875 par une majorité de 353 voix et 352 députés vote contre. C’est important car c’est grâce à cet amendement que la république est entrée. Il deviendra par la suite la constitution de la 3ème république. En 1875 le législateur avec ces 7ans avait considérer que c’était suffisant pour que les monarchistes

inscrits, après 57,21% en 2004, 53,24% en 1999 et 47,29% en 1994. L’abstentionnisme, c’est dire le fait de ne pas prendre part à un vote bien qu’on en ait le droit, devient un sujet de plus en plus central dans les débats politiques. En effet, ce phénomène est au cœur de débat concernant l’avenir de la démocratie, au centre de réflexion sur le rôle du citoyen, la place du vote dans la vie du citoyen. Un taux d’abstention très élevé peut également remettre en question le résultat d’une élection, ou du moins

d'insécurité et très agitée : France occupé par l'ennemi : époque de la « commune de Paris » (mettre en place un régime communiste). On a les républicains et les monarchistes : les monarchistes veulent la paix et les républicains veulent la lutte. → Vote pour une assemblée monarchiste car ils veulent la paix. On est face à une assemblée majoritairement monarchiste : ils veulent pas de la république mais problème : alors qu'en 1871 toute les conditions sont réunis pour qu'on revienne à la monarchie

Premier ministre. Le décret de nomination du Premier ministre est dépourvu de tout contre-seing. Pas de forme requise. Procédure discrétionnaire du président de la République. On est quand même obligé de nommer un Premier ministre qui jouisse de la confiance des parlementaires. Généralement, le Premier ministre est plutôt une personnalité politique qui l’a aidé à gagner les élections présidentielles. Exemples parfaits : Chirac en 74 a aidé Giscard d'Estaing à gagner les présidentielles ; nomination

trois pouvoirs politiques dinstinct qui sont le pouvoir juridictionnel c'est le pouvoir de trancher les litiges qui s'élévent entre les citoyens lors de l'application de la loi, le pouvoir exécutif qui a pour fonction la mise en application des lois votées et le pouvoir législatif qui élabore des decisions politiques pour toute la sociétéé, ce dernier étant prédominant.sur les deux autres.La théorie de la séparation des pouvoirs se divise en deux conceptions, la séparation souple et la séparation stricte

personne d’Adolphe Tiers. Les monarchistes acceptent de le désigner parce qu’il a 73 ans autrement dit qu’il est très expérimenté. De plus il a été ministre sous Louis Philipe qui était monarque. 1/ Le gouvernement d’Adolphe Thiers L’Assemblée Nationale vote une résolution (loi) le 17 Février 1871 qui fait d’Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la République française. Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très

Histoire des Institutions Convention 1792 désigné en suffrage universel et le vote était public il n’y avait pas d’isoloir il y a eu 10 de participation électorale car les gens ne voulait voter pour les révolutionnaires.il y aussi la constitution de 1799 qui forme le consulat. Il y a superposition de collèges électoraux, ils aboutissent à une liste de confiance. Napoléon a organisé 4 grands plébiscite, on vote plus pour un homme que sur la question posée. Par conséquent l’innovation de 1928 est