Vote de confiance

mêmes. La politique du général Mac-Mahon (A) et celle du président Jules Grevy (B) en sont deux parfaits exemples. A) La politique de Mac-Mahon en marge avec les règles constitutionnelles Une tentative de nommer les ministres qui ont sa confiance Après avoir remplacé Adolphe Thiers à la présidence de la république le général Mac-Mahon se trouva dans une situation délicate au sortir des élections législatives de 1876 qui avaient vu la victoire des républicains. La règle du jeu parlementaire

parlement, critère organique qui identifie la loi au sein de l’univers jurid. La rationalisation du parlement enj 1958 = décompose en plusieurs étapes faisant intervenir plusieurs acteurs pol. A – l’initiative des lois 1 – les projets de lois C’est texte voté par le PM, délibéré en CM après avis du CE. L’initiative st un pouvoir discrétionair edu PM. Lorsque le CE émet un avis : clareté en vue de prévenir risaque de censure devant le CC. Le GVT doit choisir entre le texte qu’il a choisi et etxte pmodifié

amendement. Assemblée élue pour 5 ans, vote les lois, pouvoirs encadrés. Sénat confirme le vote mais Assemblée a le dessus en cas de désaccord. Conseil constitutionnel vérifie les lois Amendement : droit fondamental du Parlement qui consiste à pouvoir modifier les projets de loi qui lui sont soumis. Motion de censure : texte présenté par des groupes parlementaires et condamnant la politique du gouvernement. Question de confiance : gouv demande un vote favorable de l’Assemblée sur sa pol. Ordonnance :

Le droit de vote en France 1) Le 5 mars 1848, le suffrage universel devient définitif en France, mais seulement pour les hommes. Sont électeurs tout les hommes (sauf militaires et Français résidants à l’étranger) de plus de 21 ans, jouissant de leurs droits civils et politiques. Le vote devient secret. (suffrage universel = le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c’est-à-dire sous certaines conditions minimales

très important dans nos sociétés développées. II – LES PROCEDURES DE CONTROLE POUR CONTROLER L’ACTION DES DIRIGEANTS Doc 3 p 33 Les modalités de contrôle effectuées peuvent être • Internes (le conseil de surveillance exerce un droit de vote sur les décisions prises par le directoire). • Externes (les associations de consommateurs vont contrôler l’action des entreprises en matière de sécurité alimentaire par exemple, des organisations peuvent être mises en place pour réguler un secteur

des opinions et l’implication directe du peuple dans les décisions politiques. Le référendum est un procédé de la démocratie semi-direct, plus simplement défini par une question posée par l’exécutif au citoyen. Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de plébiscite, il existe une différence notable entre les deux procédures

Section 2 : Les Conséquences Des Deux Théories Sur le Droit de Suffrage I – DISTINCTION ENTRE SUFFRAGE UNIVERSEL ET SUFFRAGE RESTREINT A) Suffrage Universel & Souveraineté Populaire Comme la souveraineté populaire, chacun à droit de vote, le droit de suffrage est conféré à tous comme un droit inhérent à la qualité de citoyen. Le suffrage est forcément universel. De plus, le caractère démocratique du suffrage chez Rousseau implique qu’il soit accordé à tous de la même sans distinction

de la IV république Ces faiblesses sont d’ordre institutionnel et politique. Les institutions de la IV République En 1946, on a adopté des institutions. Le parlement est bicaméral mais ce bicamérisme est inégalitaire. L’assemblée nationale vote la loi, le conseil de la République ne donne qu’un avis sur cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté).

(cohabitation). La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote négatif de cette dernière sur une proposition du gouvernement. De plus il n’y a pas de séparation stricte des pouvoirs : le gouvernement dispose de l’initiative de la loi, la parlement peut renverser le gouvernement et le chef de l’Etat dispose du

TITRE I LA CONQUETE DU DROIT DE VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la