Vote Obligatoire

de chaque côté on a des caractères différents à en tirer :  La théorie Rousseauiste postule l’idée d’un droit de vote, puisque nous sommes chacun propriétaire d’une partie de la société donc nous avons tous le droit de vote : le Suffrage universel (=électorat droit).  La souveraineté nationale. On n’y a pas le droit de vote. Seuls certains des citoyens auront la fonction de vote. Électorat Droit pour Rousseau et électorat fonction chez Seyes. Ceux qui parleront au nom de la nation devront être

(réseau du savoir électoral) ACP.COM : Afrique Caraïbe Pacifique Comores AMISEC : Armée de Mission International de Sécurité des Elections aux Comores APEC : Projet d'Appui Électoral Aux Comores ASE : Agent de Sécurité Electoral BV: Bureau de Vote CC: Cour Constitutionnelle CE A: Communauté Économique Pour l'Afrique CDE : Convention des Droit de l’Enfant CEDAW : Convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination. CEDF : Convention internationale sur les droits humains

était confisquée par une minorité d’individus, les personnes des milieux populaires ne pouvaient pas être des individus pour deux raisons : - ils n’avaient pas accès à la citoyenneté politique du fait du suffrage censitaire qui réservait le droit de vote aux notables et aux propriétaires ; - au niveau social, le paupérisme et les conditions de vie du XIXe siècle les empêchaient de vivre dignement. Le prolétaire n’était rien socialement, il était frappé d’indignité sociale, il n’avait aucun droit

avertissement en première page) http://www.droitbelge.net 1 Article 1.- Portée – Modifications Il est arrêté, entre tous les copropriétaires, un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour eux et leurs ayants droit. Il pourra être modifié par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix présentes ou représentées au moment du vote, sans préjudice des majorités spécifiques prévues par la loi. Les modifications devront figurer à leur date dans le registre des procès-verbaux des assemblées. Ce règlement

 HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Exam 1 heure, 1 sujet au choix à traiter sur les 2 proposés. Plan pas obligatoire. Titre du chapitre introductif Qu'est-ce que l'histoire des idées politiques ? L'histoire des idées politiques est une matière complexe. Cette matière se site à la frontière de disciplines variées comme l'Histoire, Philosophie, le droit, sciences politiques etc et qui n'appartiennent pas au même champ universitaire (notion de pluridisciplinarité). Revue française d'histoire des

L’interprétation du principe par le Conseil constitutionnel 28 Section 3. Les grandes notions de droit fiscal : l’indispensable réforme de l’impôt 28 1. Les impositions de toute nature (article 34 C) 29 A. Les classifications des impôts et des prélèvements obligatoires 30 B. Les fondements de l’impôt 31 2. Les principes de droit fiscal : l’encadrement de l’imagination réformatrice 32 A. Les principes constitutionnels 33 B. La mutation des sources 34 3. La politique fiscale et l’organisation de l’administration

de la richesse nationale et on est aujourd’hui à environ 50% du PIB, avec une tendance à la stagnation voire à la diminution ces dernières années parce qu’on manque de recettes et on ne peut pas non plus augmenter comme on veut les prélèvements obligatoires en comparaison aux autres pays. Face aux autres pays, la dépense publique est la plus forte, avec l’Allemagne à 47%, mais le Royaume Uni à 42%... Par rapport aux pays de l’UE, la France se situe 5 points au dessus et 10 points au dessus des pays

du droit de suffrage ............................................................................. 29 a - Suffrage direct et indirect .................................................................................... 29 b – Liberté et sincérité du vote................................................................................. 30 § 2 Les modes de scrutin ......................................................................................................... 30 A – Le scrutin majoritaire ..

novembre 1982 Quotas par sexe ▫ l’électeur y participe en tant que citoyen ▫ les élections locales constituent une manifestation de la souveraineté (participent à la désignation des sénateurs 2 questions relatives aux élections locales • Le droit de vote des étrangers aux élections locales : ▫ révision constitutionnelle du 25 juin 1992 permettant aux citoyens de l’Union résidant en France de participer aux élections municipales et européennes ▫ CC 92-308 DC du 9 avril 1992 Maastricht 1 • Le principe

années 3 élections : municipales en mars, communautaire en mars et Européennes juin). Cela signifie que la politique peut se décrire comme un ensemble d’activités spécialisées se déroulant dans des lieux spécifiques (assemblées, mairies, bureau de vote, rue parfois) qui implique certains types d’acteurs, qui se comportent suivant des codes, ils mobilisent certaines manières d’être et d’agir (le maire avec son écharpe tricolore). Jacques Lagroye : « en ce sens, cette spécialisation tend à différencier