Vote Obligatoire

publiques comprennent désormais les finances étatiques, locales et sociales. II) Intérêt des finances publiques On dénombre 3 intérêts relatifs aux finances publiques • Intérêt civique : Ce droit financier est relatif aux prélèvements obligatoires (impôts), aux cotisations sociales. ▪ Problème : Sur la nature des impôts directs ou indirects. ▪ Problème : De la pression fiscale (poids des impôts). • Intérêt juridique : le droit financier est un droit constitutionnel

inscrites qui ne votent pas, divisé par le nombre de personnes inscrites. L’abstention électorale est un objet important de la sociologie du vote qui cache un phénomène plus large de désengagement politique : la non-participation électorale prend des formes diverses comme la noninscription, la « mal-inscription » (changements d’adresse sans changement de bureau de vote, etc.). Une montée de l’abstention s’observe, depuis les années 1980 en particulier, dans de nombreux pays (cf. tableau 1). Elle est variable

des principaux prélèvements obligatoires auxquels les français sont assujettis. Nous chercherons par la suite à mettre en évidence une redistribution des impôts tout en évoquant les conséquences de celle-ci sur les inégalités sociales. Nous terminerons le traitement de ce sujet en démontrant dans une dernière partie toutefois que cette redistribution n’est pas infaillible et qu’elle présente des limites avant de conclure. I : Les principaux prélèvements obligatoires et leurs caractéristiques Sans

clandestin, la fourniture des biens publics nécessite des ressources prélevées de façon obligatoire sur les utilisateurs. Les taxes correctives (taxe Pigouvienne, éco-taxe, taxes sur l’alcool...) permettent de rétablir l’efficacité économique en présence d’externalités. – La fiscalité permet aussi de redistribuer les richesses d’un groupe d’individus vers un autre de façon légale et approuvée par un processus de vote. printemps 2009 transp. 5 Microéconomie Les objectifs du cours : 1) On

DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation

Un cancer Arthitis Arthrite Arthritic Avoir une arthrite Memory loss Perte de mémoire Election Élection To hold something Organiser un évènement comme des élections Constituency Circonscription électorale To vote for somebody or something Voter pour quelque chose ou quelqu’un To represent Représenter Political party Partie politique In power Au pouvoir Politician Politicien Parliament Parlement Consist of something Consister

représentants). A partir du 19ème siècle, l’impôt devient une charge fiscale obligatoire et déterminée non plus en fonction des services rendus. Comment peut on définir la notion d'impôt? Pour comprendre la notion d impôt il convient d'évoquer l' impôt et les autres prélèvements obligatoires (I) et ensuite de parler des finalités de l' impôt en relation avec le rôle assumé par l'Etat. I- l impôt et les autres prélèvements obligatoires Nous pouvons constater l existence de trois définitions de l impôt:

leurs financement obligatoire (impôts taxes) B) Les dépenses publiques C’est l’ensemble réalisé par les APU durant une année. Chaque année le gouvernent propose le budget (des dépenses-recettes) et le parlement vote ce budget. Toutes les dépenses de l’Etat sont le reflet des choix des citoyens Les productions des services publics sont des productions services non marchands. Les bénéficières sont les contribuables ; qui payent des cotisations et des prélèvements obligatoires. Tout ceci a pour

économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands (ceux dont la vente couvrent moins de la moitié du prix de production) à partir de ressources provenant en majorité de prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Ce qui importe dans cette définition, c’est l’activité. Des finances de personnes privées vont être prises en compte. Exemple, les finances de la sécurité sociale seront prises en compte selon cette définition

libéraux.   Définition des mots-clés :   Politique conjoncturelle = politique destinée à agir sur la conjoncture ( situation économique, sociale et politique du moment) Inflation = hausse durable du niveau moyen des prix Impôt = versement obligatoire à l’Etat ou à une collectivité publique effectué par les agents économiques sans contrepartie immédiate, et sans affectation à une dépense particulière. Taxe = comme les impôts, mais affecté au financement d’une dépense spécifique comme les ordures