WorldCom

base des commentaires reçus. 7. Ratification par l'IASB (par au moins 9 membres). * Enjeux des normes IAS/IFR et les principes : Après les scandales financiers du début des années 2000 en Europe et aux États-Unis (Enron, WorldCom…), les pouvoirs publics se sont attachés à renforcer la qualité de la communication financière afin de rétablir la confiance du public, des épargnants et des investisseurs. Ce vaste mouvement s’est traduit par l’adoption d’un ensemble de textes dont

provisionnés…). A la multiplicité des référentiels comptables s’est donc ajoutée leur inadaptation aux conditions de la vie économique moderne. En effet, les scandales financiers qui se sont succédés aux Etats-Unis, principalement l’affaire Enron et Worldcom[4], ont également mis en évidence les failles du système comptable, à la fois sous l’angle des normes, de leur mise en œuvre et de leur supervision. C’est pourquoi la nécessité de nouvelles normes comptables née avec le développement des marchés

Financial Reporting Standard). En outre, L’éclatement de ce que les médias n’ont pas hésité à appeler la bulle spéculative Internet, et en particulier les scandales révélant des malversations comptables au sein de sociétés de renom telles qu’Enron, Worldcom ou encore Tyco, a interpellé une population plus large que celle concernée jusqu’à présent par l’échange d’informations financières. Il a également provoqué une réflexion plus profonde dont l’adoption d’un nouveau référentiel comptable en est une

(gestion du risque). En un mot l’entreprise devrait être bénéfique pour ses investisseurs (clients, actionnaires, l’état…). Cependant les nombreuses crises financières et les fraudes qui ont fait ravage aux USA dont le cas de Enron and Worldcom n’ont fait que renforcer la méfiance des managers, des investisseurs et même des consommateurs. De plus, l’ampleur et la brutalité des crises ont amené les actionnaires, autorités de tutelle et autres parties prenantes de l’entreprise

répondre aux questions des investisseurs. Ils peuvent également être organisés à l’occasion d’une opération financière. 52 S Sarbanes-Oxley Act Entrée en vigueur le 30 juillet 2002 aux Etats-Unis suite aux scandales des affaires Enron et Worldcom, la loi américaine « Sarbanes-Oxley » est guidée par trois grands principes : l’exactitude et l’accessibilité de l’information, la responsabilité des gestionnaires et l’indépendance des auditeurs. A ce titre, les principales mesures portent sur :

USA USA USA USA USA USA USA 25 17 19 22 24 25 27 29 30 32 Chase Manhattan Corp. Wal-Mart Stores American International Group Morgan Stanley Dean Witter Lucent Technologies Verizon Communications Johnson & Johnson Bristol-Myers Squibb GTE WorldCom Fannie Mae Procter & Gamble Wells Fargo Hewlett-Packard Bank One Corp. BellSouth AT & T Zurich Financial Services First Union Corp. Pfizer Volvo Royal Dutch/Shell Group ING Group Toyota Motor Nippon Life Insurance Olivetti Cable & Wireless HSBC Holdings

gouvernance d’entreprise. Les investisseurs institutionnels Les pays de l’OCDE ont été amenés à s’intéresser de plus en plus à la question de la gouvernance d’entreprise, et ce avant les scandales récents provoqués par des entreprises telles que Enron, WorldCom, Tyco, Vivendi, Marconi, Ahold et Arthur Andersen (quoique ces scandales aient certainement accru leur intérêt pour cette question20). Une raison importante expliquant cet intérêt est la croissance spectaculaire des prises de participation dans des

enrichir ou conforter les recommandations des codes de bonnes pratiques. Aux États-Unis, la loi Sarbanes-Oxley contribue, par le biais de différentes sections, à restaurer la confiance perdue des investisseurs suite aux scandales financiers Enron et Worldcom. En France, la loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) positionne le droit français par rapport à des positions divergentes dans les rapports. Ce texte a été complété par la loi de Sécurité Financière d’août 2003, pendant de la SOX aux États-Unis

individuelle) ou au nom de la société (action sociale), pour obtenir réparation en cas d'allégation de manquement à leurs obligations. ( Les exemples se comptent à foison : à preuve, la myriade de procès intentés par des actionnaires contre Enron, Tyco, WorldCom, Parmalat et bien d'autres sociétés encore. Certaines plaintes sont fondées, et d'autres ne le sont pas, mais l'éventualité de tels procès incite vivement les administrateurs à bien se comporter. Par ailleurs, les actionnaires mécontents ont

qui va révéler des pratiques comptables frauduleuses, des dissimulations de pertes avec la création d’un très grand nombre de sociétés pour dé-consolider la dette et les risques. Le scandale ENRON sera suivit par d’autres de même nature : MERCK, WORLDCOM. En fait, l’affaire ENRON marque le début d’une aire de grands scandales financiers et qui va avoir pour conséquence une double crise de confiance. 1°) crise de confiance des investisseurs quant à la réalité des informations financières transmises