Y A T Il Une Justice Universelle

nation selon Sieyès). Influencés par Montesquieu et le modèle anglais, les constituants proclament la séparation des pouvoirs à l’article 16 de la Déclaration des droits du 26 août 1789. Conformément à cette logique d’un corps qui représente la nation parce qu’il est élu (au suffrage censitaire), la Constitution de 1791 accorde la prééminence des pouvoirs au Corps législatif. Il a seul l’initiative des lois (la loi est en effet l’expression de la volonté générale selon l’article 6 de la Déclaration du

juste et l’injuste ne sont ils que des conventions ? Les normes du juste et de l’injuste sont variables d’une culture à une autre, ou bien d’une époque à une autre. Le juste et l’injuste varient. Il est bon de savoir faire la distinction entre le juste, qui est définit comme conforme au droit et à l'égalité des personnes, et l'injuste, définit comme ce qui est contraire à la loi, inégalitaire. Pourtant la loi détermine seulement ce qui est licite (ce qui est permis par la loi) et ce qui est illicite

Notes de cours sur le droit des incapacités (éléments utiles à la résolution du cas pratique de la séance 5) En application de l’article 474 du code civil, la personne en tutelle est représentée dans les actes nécessaires à la gestion de son patrimoine dans les conditions et selon les modalités prévues au Titre XII. Trois catégories d’actes doivent être distinguées : les actes que le tuteur peut réaliser seul (I), les actes pour lesquels il doit obtenir l’accord du juge des tutelles (II)

question : c'est quoi le droit : organiser la vie en société entre les humains c'est une des plus belle matière. Le premier concept et le terme de droit : 2 sens : *Droit au singulier qui désigne l'ensemble des règles imposé par l'autorité publique à un moment donné sur un territoire donné dans le but d'organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de droit objectif appelé également droit positif,' ont utilise le terme de droit au singulier par ce qu'il s'agit d'un ensemble

Quelles conceptions de la justice apparaissent dans la partie des Pensées au programme ? Rappel : importance de la justice au XVIIè s dans la vie quotidienne : elle émane du roi ou de ses représentants. Pascal en parle souvent à l’instar de Racine qui écrit sa seule comédie Les Plaideurs sur le sujet, Molière inclut nombre de notaires et autres magistrats dans ses pièces( Le malade imaginaire par exemple) relire aussi impérativement la fable de La Fontaine : Les animaux malades de la peste. On

Section 1 : Le caractère de la règle de droit : A) Les caractères générale est impersonnel de la règle de droit : Cette règle concerne chaque individu mais la règle ne désigne personne en particulier. C’est une règles impersonnel parce qu’elle ne vise personne. Elle s’applique à l’ensemble de la société ou à un groupe qui forme la société. Elle est applicable à l’ensemble des individus (caractère général). Exemple de règles qui s’appliquent à tous les individus : * Article 15 du code civil :

juridique. L’objectif n’est pas d’émettre des généralités mais elle sert de modèle à toutes les autres disciplines juridiques. PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière.

fondamentales "L'obéissance à une loi qu'on s'est prescrite est la liberté" disait Jean-Jacques Rousseau au milieu du XVIIIème siècle. Aujourd'hui nous allons nous rapprocher de cette analyse du philosophe au niveau internationnal et nous poser a la fois la question du respect des libertés par l'obéissance aux normes internationales ou bien le non respect de ces normes par certains Etats mais encore la non prescription même à ces normes censées garantir les libertés. C'est-à-dire que nous ne nous plaçons

quels sont les fondements du droit. C’est tout d’abord une règle morale ou pratique, qui présente des caractères généraux communs à toutes les règles. La règle de droit présente des caractères spécifiques qui la distingue des autres règles. Ces caractères sont de deux ordres : Obligatoire Général/Abstrait A- Le caractère obligatoire On pense tout d’abord à l’interdiction, mais cela peut être une prescription ou une permission. Cela peut être également l’affirmation d’un vote qui n’est

mais il se dérobe a toutes les définitions simple... dès lors quel sont les fondement du droit? Qu'est ce qu'il le justifie? Qu'est ce qui le définie? Quel sont ses sources? Le droit est un phénomène d'une extrême complexité qui depuis l antiquité les philosophes (Platon, Rousseau...). Pour ces deux auteurs c'est de la Loi dont il s agit (à l Antiquité et au XVIIIème). Réfléchir sur le droit suppose de réfléchir sur l'homme sur sa place, sur son rôle dans la société, sur la justice et de réfléchir