équilibre Des Prestations Contractuelles

temps peut ne pas être aussi bref (se faire couper les cheveux). Contrat à exécution successive : Contrat qui s’inscrit dans le temps, la durée (contrat de location, bail commercial, contrat de travail (cdd ou cdi)), on répète des prestations, il n’y a pas de prestations uniques. Classification des contrats relative à la qualité des contractants Distinction entre les contrats conclus en considération de l’Intuitu personae et les contrats qui ne le sont pas Contrat conclu en considération

démontrer que l’erreur invoquée porte sur des qualités substantielles entrées dans le champ contractuel. Pour remplir cette condition, il faut démontrer que l’autre partie connaissait l’importance essentielle que la victime attachait à la qualité qui fait défaut. Cette condition permet de garantir la sécurité des contrats et d’éviter qu’une partie puisse tenter d’échapper à ses obligations contractuelles en prétendant après la conclusion de l’acte qu’elle avait une qualité particulière de la chose

civile. Il s’agit de la responsabilité civile contractuelle qui n’existe qu’en présence d’un contrat valable et de la responsabilité civile extracontractuelle qui n’existe a contrario qu’en cas d’absence d’un contrat valable. Il faut savoir qu‘il existe un principe de non cumul de ces deux régimes juridiques de responsabilité. La victime n’a pas le choix entre les deux types de responsabilité. Elle doit agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle si le dommage est dû à l’inexécution d’une

en proclamant que l’on doit respecter ses engagements (pacta sunt servanda) à peine de mensonge. Cette conjonction conduirait à fixer à la doctrine un champ relativement limité : une certaine époque de la civilisation occidentale. Le moralisme contractuel, toutefois, représente une tentation difficilement refrénée, quel que soit le contexte culturel. Il est assez normal que le système musulman ait été largement dominé par le verset du Coran qui prescrit aux croyants d’être fidèles à leurs engagements

civil, l’état de droits que nous protégeons si fièrement. Mais rares sont ceux qui se posent la question de savoir pourquoi nous avons choisi ce mode de vie réglementé et codifié. Rousseau, connu aujourd’hui entre autre pour son œuvre de théoricien contractuel, pensait que la motivation première de l’homme pour rentrer dans un état civil, était la volonté de garantir sa propriété. En effet, à l’état de nature, nul ne pouvait garantir ses biens puisque aucune règle ne venait protéger son patrimoine. Cette

clause de renégociation prévoit l'obligation pour les parties de renégocier le contrat si des données essentielles à son équilibre viennent à changer. On parle aussi de clause de sauvegarde. La révocation du contrat et son interprétation par les juges. Le contrat peut être révoqué de deux façons : Il peut s'agir d'un accord des parties, on parle alors de résiliation contractuelle. Le second alinéa de l'article 1134 prévoit ce type de révocation puisqu'il dispose que les conventions ne peuvent être

du droit objectif. La doctrine contemporaine développe une théorie générale des contrats fondée sur l'utilité sociale et la justice contractuelle (qui implique un équilibre entre les prestations). Certains insistent particulièrement sur la primauté de l'ordre public économique, c'est à dire de “l'ensemble des règles obligatoires dans les rapports contractuels relatives à l'organisation économique, aux rapports sociaux et à l'économie interne du contrat”. I - les différents types de contrats

1996 « Si le contractant s'engage, ce n'est pas seulement pour obtenir que l'autre s'oblige de son côté. Les deux obligations corrélatives ne sont qu'un premier stade destiné à préparer le résultat définitif qui est l'exécution des prestations promises ». Selon Henri Capitant, la cause de l'obligation dans les contrats synallagmatiques ne serait pas seulement l'obligation de l'autre, mais l'exécution de l'obligation de l'autre. En l'espèce, une société a conclu un contrat avec un couple

pourtant à l’obligation contractuelle à laquelle elle s’était engagée. L’entreprise arguait d’un changement des circonstances économiques résultant d’une nette augmentation du prix des matières premières, qui rendait l’exécution de son obligation excessivement onéreuse. L’équilibre général du contrat s’en trouvait rompu. Néanmoins, son partenaire assigna en référé ladite société de maintenance, aux fins qu’il lui soit ordonné, sous astreinte, de satisfaire à son obligation contractuelle. Les juges du fond

Droit des contrats * Introduction Obligation: lien de droit unissant 2 personnes ou plus et en vertu duquel l’une qui est le créancier à le pouvoir d'exiger de l’autre, le débiteur, soit une prestation soit une abstention. Obligation civil, qui découle de la loi, s’oppose à l’obligation naturelle (accomplissement d’un devoir moral). En effet les Obligation Naturelles contrairement aux obligation Civil ne sont pas susceptibles d’exécutions forcés. Toutefois si le débiteur de l’obligation