équilibre Général Des Finances Publiques

FICHE 1 : L’EVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I – LE CADRE POLITIQUE A – De l’Etat libéral à l’Etat

Introduction générale Avant propos §1 : Le champ des finances publiques Les finances publiques constituent une des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques

Finances Publiques Cours 1 : Introduction générale et présentation de la loi de finances I. Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins

interdépendances entre les grandeurs globales (production intérieure celle réalisé sur le territoire ; revenus distribuée ; défense nationale ; épargnes) Voir fin du cour chapitre 1 Cette approche a été proposée et développée par J.M KEYNES dans « Théorie Générale » publié en 1936. Sa démarche est reprise par la comptabilité nationale : Mesurer le résultat de l’économie nationale. B. Le regroupement des acteurs économiques Pour mesurer l’activité éco : INSEE (Institut National de la Statistique et des

LES DIFFERENTES CATEGORIES DE LOIS DE FINANCE  - La LOLF, à la suite de l'ordonnance de 1959 distingue trois catégories de lois de finances. - On verra la loi de finance de l'année, la loi de finance rectificative, la loi de règlement ainsi que les lois de finances spéciales.   I –  La Loi de finance de l'année. - Elle est la plus connue du publique et c'est la plus importante des lois de finance. - Son processus d'élaboration commence à l'automne. - En application de l'article 47 de

3.2 – L’ETAT DOIT-IL INTERVENIR POUR REGULER LES FLUCTUATIONS CONJONCTURELLES ? Introduction : 1. Lorsqu’un choc économique survient, les équilibres macroéconomiques sont mis à mal. Si la croissance effective dépasse la croissance potentielle, l’inflation menace et le commerce extérieur risque d’être déficitaire car l’économie perd en compétitivité. Si la croissance effective est inférieure à la croissance potentielle, le chômage augmente avec le risque d’une remise en cause de la cohésion sociale

d’intérêt augmente, l’investissement diminue du côté de IS, du côté de LM il y a d’autres relations. L’intérêt du modèle c’est de faire bouger des variables du côté IS et regarder les répercutions sur IS …  et ainsi de suite jusqu’à trouver un équilibre Section1 : la représentation d’équilibre Keynésien par la droite IS qu’on appelle aussi le diagramme de X Paragraphe 1 : la fonction d’investissement A – l’analyse de la relation entre l’investissement I et taux d’intérêt r I = f(r) I=

Droit des finances publiques. Lolft : elle n’est pas une loi constitutionnelle. Le fonctionnement des pouvoirs publiques en France a pu être regardé comme étant matériellement constitutionnelle. Mais ce n’est pas un texte adopté par les articles 11 ou 89 mais d’un point de vu matérielle si. Ce mouvement de constitutionnalisation s’est accompagné de tout un ensemble de réflexion et de formule qui consiste a parler de constitutionnalisation. La conceptualisation du droit des finances s’établi

difficultés des années soixante dix et quatre-vingts, caractérisées notamment par une forte pression sur les équilibres fondamentaux de l'économie. Dés lors, la politiques de redressement menée par  l'Etat rendait inévitable une reforme globale du secteur financier marocain afin de favoriser la reprise de l'investissement dans le cadre d'une croissance économique soutenue et non inflationniste. En général l'économie se caractérise par la coexistence de deux sortes d'agents : ce qui ont besoin de financement

politiques : Science de l’État et des phénomènes de pouvoirs. Sommaire I. Dans un monde aux ressources limitées, comment faire des choix ? II. Comment produit-on ? III.Comment répartir les revenus de la richesse ? IV. Quels sont les grands équilibres macro-économiques ? I. Dans un monde aux ressources limitées, comment faire des choix ? 1) La rareté impose des choix. Arbitrage = choix La rareté est la notion de base de la théorie économique, quantité limitée pour satisfaire ses