évolution Du Role Du Rapporteur Public

la conception du développement fondée sur les droits de l’homme commune aux institutions des Nations Unies Stratégie de réduction de la pauvreté Fonds des Nations Unies pour l’enfance SRP UNICEF Introduction Les droits de l’homme jouent un rôle capital pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), soit les huit objectifs essentiels, définis dans la Déclaration du Millénaire, relatifs à la réduction de la pauvreté, des maladies et des inégalités, à l’amélioration de

des composantes du droit public financier. Les composantes du droit public financier sont le droit fiscal dont l’objet est l’impôt au sens large, le droit comptable dont l’objet est l’ensemble des comptes des comptables publics et les finances publiques qui organisent les activités financières des personnes publiques et de certaines personnes privées assimilées. Les finances publiques, selon une approche organique, permettent l’études des personnes morales de droit public avec l’Etat, les collectivités

arrêts de la Cour de cassation font l objet d une note au BICC (Bulletin d information de la Cour de cassation) de la part du conseiller rapporteur, qui éclaire le sens de l arrêt rendu, essentiellement à destination des juges du fond. D autres arrêts font l objet d un communiqué, moins technique et moins détaillé que la note, qui s adresse davantage au grand public. Cependant, la méthode des notes au BICC a pu être critiquée dès lors que, ce faisant, la Cour de cassation brouille parfois le sens de

budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances publiques Les finances publiques désignent des finances de personnes publiques, qui sont l'état, les ct, et les établissements publics. Elles désignent aussi les finances des personnes privées assurant des missions de services publics. Ex: organisme de SS Les finances publiques désignent également des finances de l'UE. Les finances publiques sont fondamentalement d'essence politique. Elles sont issues d'une longue histoire traversée

perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les

L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT Rapport public thématique Cour des comptes L’organisation territoriale de l’État – juillet2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire DELIBERE.................................................................................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES ...............................

dans un litige similaire Règle du précédent (stare decisis ou binding case) prévalant au contraire dans les systèmes juridiques étrangers relevant de la Common law 3. Portée de la prohibition des arrêts de règlement (statut de la jurisprudence) a. Evolution historique du statut de la jurisprudence • Hostilité à la jurisprudence du droit intermédiaire - Motifs de l’hostilité o Influence de la pensée de Rousseau o Défiance suscitée par l’attitude des parlements sous l’Ancien régime - Manifestations de

Droit (reconnaissance en justice des droits subjectifs) Comporte 3 parties : dimension institutionnelle, volet procédural, exécution des décisions de justice. Intérêt : pratique (mise en oeuvre du droit dans ses modalités) théorique (voir les évolutions de la matière) Comparaison rigolote : le DJP est opposé au droit des contrats car à contrairement à celui-ci, il se construit sur une situation de désaccord entre deux individus. CCL: DJP permet de réaliser l'idée de justice car son objet est

de droit public : soit la collectivité territoriale (État ou collectivité territorial locale: communes, départements, régions de métropole et d'outres mers, et territoires d'outres mers a statut dérogatoire) et établissements publiques nationaux (par ex: les universités), ou locaux (par ex: un syndicat intercommunal pour l'enlèvement et le traitement des déchets). Par exception, au principe que les finances publiques concernent les budgets de toutes les personnes morales de droit public, le financement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Chapitre 3 - L’état du monde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 A. Ruptures et évolutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . B. Les menaces de la force . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . C. Les risques de la faiblesse . . . . . . . . . . . . . . . . . .