évolution Du Rôle De La Police Administrative

Institutions administratives et politiques Propos introductif I- Approche terminologique La notion d’institution défendue par Maurice Hauriou (juriste du XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public

COUR DES COMPTES RAPPORT N° 54 JUIN 2012 AUDIT DE GESTION POUVOIR JUDICIAIRE ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET PROCESSUS BUDGETAIRE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE CC d COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE LA COUR DES COMPTES La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant et autonome des services et départements de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit public, des organismes subventionnés

la matière était très pauvre², elle concernait principalement « Les règles du jeux »². Administration est Sport sont liés, L’État intervient depuis les années 1940 dans le domaine sportif et plusieurs grandes lois ont été adoptées16 la dernière évolution importante étant la création par l’ordonnance du 23 mai 2006 d’un Code du sport réunissant l’ensemble des dispositions les plus directement liées à la pratique des activités physiques sportives². Il regroupe en 4 livres autour de la loi de 1984

la sécurité publique et la salubrité publique. Pour maintenir l’ordre public, le législateur élabore et vote des textes, le juge intervient de manière répressive mais ce sont surtout les autorités administratives qui agissent car elles complètent les lois et en assurent l’exécution (police administrative). Les autres besoins d’intérêt général, qui sont plus nombreux dans les Etats socialistes, évoluent en fonction de la civilisation et ont tendance à s’accroître (passage depuis les années 30 d’un

S2 : Les fondements du droit administratif 1) Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires 2) Le caractère dérogatoire du droit administratif par rapport au droit commun 1ère partie : les moyens de l’action administrative CH1 : l’acte administratif unilatéral S1 : La décision exécutoire 1) Les décisions non exécutoires 2) La classification des décisions administratives exécutoires S2 : Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux 1) L’élaboration

la CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne. Notion : Rendre la justice : régler un contentieux, un litige entre au moins 2 personnes. Au plan technique la justice prévoit l'accomplissement des procédures (civiles, pénales, administratives). Rendre justice : rendre à chacun ce qui lui est dû « suum cuique tribuere » idée développée par THOMAS D'AQUIN lui-mm inspiré D'ARISTOTE. Sens aristotélicien : Justice commutative : (commutation = échange) dans les échanges

acquérir cette fonction essentielle qui consiste à rendre la justice et aujourd’hui encore c’est l’Etat qui rend la justice, il a acquis un monopole dans ce domaine. Le pouvoir de juger s’exerce dans ces conditions liées à certaines époques : 3 évolutions actuelles : - on constate que la justice en tant que l’un des modes de règlement des litiges se trouve concurrencer par d’autres dispositifs, des modes alternatifs de règlement des litiges. La première de ces modalités c’est la médiation/conciliation/composition

1951, Daudignac) et de liberté publique au sens de l’art. 34 de la Constitution (CE, 28 octobre 1960, Martial de Laboulaye). 2° Principe qui s’impose tant à l’État-législateur (CE, Daudignac : atteinte à ladite liberté par le biais de mesures de police) qu’à l’État en sa qualité d’acteur économique (que son intervention soit directe ou indirecte, telle la distribution d’aides publiques à des professionnels pour l’exercice de leur activité – CE, 29 mars 1901, Casanova). Hypothèses dans lesquelles

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale

possédant une base constitutionnelle, aux articles 13 et 72 de la Constitution de 1958, qui l’institue comme représentant des membres du Gouvernement. Le préfet de région a été créé beaucoup plus tard que le préfet de département. Dans la science administrative, l’idée d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est